Vertaling van "considérée comme contraire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur
decision out of order

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée contient en elle-même le nom d’un produit considéré comme générique, l’utilisation de ce nom générique n’est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b).
Where a protected designation of origin or a protected geographical indication contains within it the name of a product which is considered to be generic, the use of that generic name shall not be considered to be contrary to points (a) or (b) of the first subparagraph.

La planification fiscale agressive peut donc être considérée comme contraire au principe de la responsabilité sociale des entreprises[12].
Aggressive tax planning could thus be considered contrary to the principles of Corporate Social Responsibility[12].

Par conséquent, dans la mesure où le droit de l’Union ne fait pas obligation à un État membre d’octroyer des allocations familiales dans ces circonstances, les dispositions nationales qui excluent ou réduisent ces allocations ne sauraient être considérées comme contraires au droit de l’Union.
It therefore follows that, as EU law places no obligation on a Member State to grant child allowances in these circumstances, any national laws providing for such benefits to be excluded or reduced cannot be regarded as contrary to EU law.

Il est entendu qu’une marque ne pourra être considérée comme contraire à l’ordre public pour la seule raison qu’elle n’est pas conforme à quelque disposition de la législation sur les marques, sauf le cas où cette disposition elle–même concerne l’ordre public.
It is understood that a mark may not be considered contrary to public order for the sole reason that it does not conform to a provision of the legislation on marks, except if such provision itself relates to public order.

La Commission a décidé de l'envoi d'un avis motivé à l'encontre de la France pour sa réglementation relative aux architectes en chef des monuments historiques considérée comme contraire aux articles 43 et 49 CE en réservant l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques aux seuls nationaux français.
The Commission has decided to send a reasoned opinion to France concerning its regulations on chief architects of historical monuments, which are considered to infringe Articles 43 and 49 EC in that they limit access to the profession of chief architects of historical monuments to French nationals only.

Cette disposition a été abrogée entre temps par la Cour constitutionnelle autrichienne qui l’a considérée comme contraire au libre exercice des activités commerciales et le grief a donc disparu.
This provision has in the meantime been repealed by the Austrian Constitutional Court, which considered it in breach of the freedom to perform commercial activities, and there are thus no longer any grounds for the complaint.

Le groupe conclut également que dans l'éventualité où toutes les recommandations qu'il fait dans le rapport étaient mises en oeuvre, l'étiquetage obligatoire, à des fins d'innocuité, des produits alimentaires dérivés des cultures ou des animaux transgéniques ne serait pas nécessaire (1110) Cette recommandation a parfois été considérée comme contraire à une grande partie des avis présentés dans le rapport, qui met l'accent sur les risques possibles—et je vous ai d'ailleurs expliqué qu'il en était ainsi à cause du mandat du groupe d'experts.
If the improvement suggested in the panel's report were fully implemented, the panel concluded that there would be no need for mandatory, safety-based labelling of food products derived from GM crops or animals (1110) This recommendation has sometimes been viewed as standing in contradiction to the emphasis on possible risk that seems to mark much of the report—and I pointed out why the report seemed to have this focus on risk: that was its mandate.

6. La réalisation des études et des essais nécessaires en vue de l'application des paragraphes 1 à 5 et les exigences pratiques qui en résultent ne sont pas considérées comme contraires aux droits relatifs aux brevets et aux certificats complémentaires de protection pour les médicaments.
6. Conducting the necessary studies, tests and trials with a view to the application of paragraphs 1 to 5 and the consequential practical requirements shall not be regarded as contrary to patent-related rights or to supplementary-protection certificates for medicinal products.

6. La réalisation des études et des essais nécessaires en vue de l'application des paragraphes 1, 2, 3 et 4 et les exigences pratiques qui en résultent ne sont pas considérées comme contraire aux droits relatifs aux brevets et aux certificats complémentaires de protection pour les médicaments.
6. Conducting the necessary studies and trials with a view to the application of paragraphs 1, 2, 3 and 4 and the consequential practical requirements shall not be regarded as contrary to patent rights or to supplementary protection certificates for medicinal products.

Le président: Nous suggérons ensuite que toute motion proposée par un membre du comité sera considérée comme contraire au Règlement à moins qu'un avis de motion n'ait été déposé la veille de la présentation de la motion en question.
The Chair: Next we propose that any motion proposed by a member of the committee will be deemed out of order unless notice of that motion was provided on the sitting day prior to the presentation of the motion.