Traduction de «considéré que l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que les entreprises européennes dans le secteur des énergies renouvelables, dont bon nombre sont des PME, emploient 1,15 million de personnes en Europe et possèdent 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde, ce qui place l'Union au premier rang mondial dans ce domaine; que, selon la Commission, 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici à 2020 dans l'économie verte, ce qui constitue également une occasion rare de création d'emplois dans les zones rurales; considérant que les projets pilotés par les PME, les coopératives et les particuliers jouent un rôle important dans l'innovation et le développement du secteur des énergies renouvelables.
whereas EU companies in the renewable energy sector, many of which are SMEs, employ 1,15 million people in Europe and have a 40 % share of all world patents for renewable technologies, making the EU a global leader; whereas, according to the Commission, 20 million jobs could be created between now and 2020 in the green economy, which is also a major opportunity for job creation in rural areas; whereas projects owned by SMEs, cooperatives and individuals play an important role in innovating and developing the renewable energy sector.

Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, compte tenu des modifications des conditions du marché et du temps écoulé entre l'offre de prix et son acceptation, le prix n'est pas manifestement périmé.
However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 27(1) of Directive 2014/65/EU if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm should meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.

C. considérant que les entreprises familiales représentent plus de 60 % de toutes les entreprises européennes, qu'elles fournissent entre 40 % et 50 % de tous les emplois et qu'elles sont de taille variable, ce qui les expose à des difficultés et des problématiques différentes; considérant que la grande majorité des entreprises familiales sont des PME, qui emploient deux tiers des salariés de l'Union européenne, et créent en Europe 85 % des emplois nouveaux; considérant que les nouvelles entreprises créent en moyenne deux nouveaux emplois et que l'expansion d'entreprises existantes en crée en moyenne approximativement cinq;
C. whereas family businesses represent more than 60 % of all European companies, provide between 40 % and 50 % of all jobs, and range in scope from small firms to corporations, which means the problems and difficulties they experience differ; whereas the vast majority of family businesses are SMEs, which provide employment for two thirds of people employed in the European Union and create 85 % of new jobs in Europe; whereas new enterprises create on average two new jobs and expansion of existing businesses creates approximately five new jobs;

F. considérant que les entreprises familiales ont plus souvent une orientation à long terme et apportent une contribution essentielle à l'économie, en lui apportant la stabilité à long terme, du fait de leur responsabilité sociale, d'un niveau élevé de responsabilité en tant que propriétaires, d'un engagement particulier vis-à-vis de la communauté et de l'économie locales et territoriales, et de valeurs fortes ancrées dans la tradition européenne du "marchand honorable", et que, généralement, même si elles souffrent gravement des effets de la crise économique, elles les affrontent de manière plus résolue et ont dès lors tendance à licencier moins rapidement; considérant, à cet égard, que l'Union européenne soutient les entreprises familiales au moyen d'initiatives telles que les "pactes de famille"; considérant que les entreprises familiales apportent une contribution majeure à la prévention du dépeuplement rural et, dans de nombreux cas, constituent le seul gisement d'emplois dans les régions d'Europe où le retard de développement est le plus fort, en particulier dans les régions moins industrialisées;
F. whereas family businesses are more likely to have a long-term orientation, and make an essential contribution to the economy, bringing long-term stability, owing to their social responsibility, high level of responsibility as owners, special degree of commitment to their local and regional communities and economy, and strong values rooted in the European tradition of the ‘honourable merchant’, and whereas, generally, despite suffering greatly during the economic crisis, family businesses deal with the crisis more resolutely and, therefore, tend to be slower in putting workers out of jobs; whereas, in this regard, the European Union supports family businesses with initiatives such as the so-called ‘Family Pacts’; whereas family businesses make a major contribution to the prevention of rural depopulation, and in many cases provide the only source of employment in the regions of Europe where development is lagging behind the most, particularly in less industrialised regions;

3. L'autorité responsable des licences considère qu'une entreprise qui demande une licence ne présente pas la capacité financière requise lorsque des arriérés considérables ou récurrents d'impôts ou de cotisations sociales sont dus pour l'activité de l'entreprise.
3. The licensing authority shall not consider an undertaking applying for a licence to be financially fit if considerable or recurrent arrears of taxes or social security are owed as a result of that undertaking's activity.

P. considérant que l'entreprise devrait avoir pour objectif l'engagement constructif des actionnaires et de ses collaborateurs; considérant que cela nécessite d'explorer d'autres mesures en vue de l'implication efficace des actionnaires dans l'élaboration de la politique de rémunération de l'entreprise (telles que la possibilité offerte aux entreprises en Allemagne de rechercher, au moyen d'un vote consultatif, l'approbation des actionnaires concernant une politique de rémunération par niveaux), notamment parce que les actionnaires ne sont pas toujours disposés ou prêts à endosser un rôle plus actif; considérant que cela signifie également qu'il convient d'explorer les possibilités permettant d'assurer un comportement proactif plutôt que réactif des actionnaires vis-à-vis des organes d'administration et de direction,
P. whereas the company's objective should be constructive engagement of shareholders and employees; whereas this requires exploration of other measures for effective involvement of shareholders in shaping the company's policy on remuneration (such as the possibility introduced in Germany for companies to seek shareholders' approval of a tier remuneration policy through an advisory vote), in particular since shareholders are not always willing or prepared to take on a more active role; whereas this should also mean that ways should be explored of ensuring more proactive rather than reactive behaviour by shareholders vis-à-vis boards,

P. considérant que l'entreprise devrait avoir pour objectif l'engagement constructif des actionnaires et de ses collaborateurs; considérant que cela nécessite d'explorer d'autres mesures en vue de l'implication efficace des actionnaires dans l'élaboration de la politique de rémunération de l'entreprise (telles que la possibilité offerte aux entreprises en Allemagne de rechercher, au moyen d'un vote consultatif, l'approbation des actionnaires concernant une politique de rémunération par niveaux), notamment parce que les actionnaires ne sont pas toujours disposés ou prêts à endosser un rôle plus actif; considérant que cela signifie également qu'il convient d'explorer les possibilités permettant d'assurer un comportement proactif plutôt que réactif des actionnaires vis-à-vis des organes d'administration et de direction,
P. whereas the company’s objective should be constructive engagement of shareholders and employees; whereas this requires exploration of other measures for effective involvement of shareholders in shaping the company’s policy on remuneration (such as the possibility introduced in Germany for companies to seek shareholders’ approval of a tier remuneration policy through an advisory vote), in particular since shareholders are not always willing or prepared to take on a more active role; whereas this should also mean that ways should be explored of ensuring more proactive rather than reactive behaviour by shareholders vis-à-vis boards,

Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, compte tenu des modifications des conditions du marché et du temps écoulé entre l'offre de prix et son acceptation, le prix n'est pas manifestement périmé.
However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm will meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.

Participation d'acteurs extérieurs et d'entreprises: la formation à l'esprit d'entreprise devrait faire l'objet d'une coopération étroite entre les établissements d'enseignements et la collectivité locale, notamment les entreprises. Cette participation devrait être considéré par les entreprises comme un investissement à long terme et comme un élément de leur responsabilité sociale.
Participation by external actors and businesses: educational establishments and the local community, especially businesses, should cooperate on the subject of entrepreneurship training, and firms should regard this as a long-term investment and as an aspect of their corporate social responsibility.