Vertaling van "considéré peut attendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf
they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur peut introduire les recours prévus par la législation nationale concernée et qu'il a en tous les cas droit à une réparation ou un remplacement sans frais et/ou, selon le pays et les circonstances, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat de vente et au remboursement du prix d'achat;
O. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance [...] which the consumer can reasonably expect, [...] taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to the remedies available under the respective national law, which in any case include a free-of-charge repair or replacement and/or, depending on the country and the circumstances, a price reduction or the rescission of the sales contract and repayment of the purchase price;

M. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur peut introduire les recours prévus par la législation nationale concernée et qu'il a en tous les cas droit à une réparation ou un remplacement sans frais et/ou, selon le pays et les circonstances, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat de vente et au remboursement du prix d'achat;
M. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance [...]which the consumer can reasonably expect, [...] taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to the remedies available under the respective national law, which in any case include a free-of-charge repair or replacement, and/or, depending on the country and the circumstances, a price reduction or the rescission of the sales contract and repayment of the purchase price;

B. considérant que le SEAE est un nouvel organe de nature hybride reposant sur des bases communautaires et intergouvernementales, une structure sans précédent dans l'Union et dont, par conséquent, on ne peut pas attendre qu'elle soit pleinement fonctionnelle dans les deux ans suivant sa création; considérant dès lors que l'examen de son organisation et de son fonctionnement doit reposer sur une critique juste et constructive;
B. whereas the EEAS is a new body of hybrid nature, drawing upon community and intergovernmental sources, which has no precedent in the EU and which therefore cannot be expected to be fully functional within two years of its establishment; whereas, therefore, a review of its organisation and functioning should be based on fair and constructive criticism;

Toutefois, lorsque l'écart existant entre le taux national et le taux minimal n'excède pas 3 % du taux minimal, l'État membre considéré peut attendre jusqu'à la fin de la période pour ajuster son taux national.
However, when the difference between the national level and the minimum level does not exceed 3% of the minimum level, the Member State concerned may wait until the end of the period to adjust its national level.

Il a ajouté :« Plus important peut-être que le passé, cependant, c'est ce qui nous attend à l'avenir qu'il faut considérer. Sur la base des décisions prises dans le cadre d'Agenda 2000 et du fait que nous sommes soumis à des plafonds budgétaires bien définis, on peut s'attendre à ce que notre soutien interne diminue encore d'ici 2007. L'orientation donnée à la réforme de la politique agricole commune dans l'Union est cohérente, il s'agit toujours de renoncer aux formes d'aide interne ayant des effets de distorsion des échanges.
On the basis of decisions taken under Agenda 2000, and the fact that we operate under clearly determined budgetary ceilings, one can expect that our domestic support would further decrease by 2007. The direction of agricultural policy reform in the EU has been consistent moving away from trade-distorting forms of domestic support.

Plus d'un an s'étant écoulé depuis sans que la Commission n'ait pris aucune initiative en ce sens, et considérant que le problème risque de s'aggraver à la suite de l'élargissement imminent de l'UE, la Commission peut-elle indiquer si elle est en possession de quelque document ou étude sur la situation actuelle en la matière et sur l'évolution que l'on peut attendre à court terme ?
Over a year has gone by and the Commission has yet to come up with a relevant initiative. In view of the fact that the problem is likely to worsen once the imminent enlargement of the EU takes place, has the Commission any document or study to hand on the current state of this serious issue and the way in which it may evolve in the immediate future?

Plus d'un an s'étant écoulé depuis sans que la Commission n'ait pris aucune initiative en ce sens, et considérant que le problème risque de s'aggraver à la suite de l'élargissement imminent de l'UE, la Commission peut-elle indiquer si elle est en possession de quelque document ou étude sur la situation actuelle en la matière et sur l'évolution que l'on peut attendre à court terme?
Over a year has gone by and the Commission has yet to come up with a relevant initiative. In view of the fact that the problem is likely to worsen once the imminent enlargement of the EU takes place, has the Commission any document or study to hand on the current state of this serious issue and the way in which it may evolve in the immediate future?

On peut s'attendre notamment à un flux d'émigrés en provenance des pays candidats vers les Etats membres actuels, ce qui aura des conséquences considérables pour le développement économique et social des pays candidats.
There may well be an influx of migrants from the applicant countries to the present EU Member States and this may have a major impact on economic and social development in the applicant countries.

Elle a donc conclu que l'État peut s'attendre à un rendement normal des capitaux investis, qui peut être considéré en ligne avec les attentes d'un investisseur privé et que, de ce fait, l'intervention totale de la SWS dans HUGB constitue un apport de capital qui aurait été fait par un investisseur privé agissant dans des conditions de marché. Cette intervention ne constitue donc pas une aide d'État au sens du Code des aides à la sidérurgie.
It has therefore concluded that the State can expect a normal return on the capital invested, which may be considered to be in line with a private investor's expectations, and that consequently the SWS's total contribution to HUGB constitutes a capital injection which would have been carried out by a private investor acting under market conditions and does not constitute state aid within the meaning of the Steel Aid Code.

Un tel refus partiel d'octroi d'une quantité de référence spécifique ne peut être considéré comme une sanction. Il n'est que la conséquence logique du régime des quantités de référence spécifiques qui n'accorde le bénéfice d'une telle quantité que pour autant que le producteur peut légitimement s'y attendre.
Such a refusal to grant part of the special reference quantity cannot be regarded as a penalty: it is merely the logical consequence of the rules on special reference quantities under