Vertaling van "considéré et perçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

trop-perçu [ somme perçue en trop ]
over charge [ overcharge ]

obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]
liability for overpayment [ liability to return overpayment ]

niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]
effective perceived noise level

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
non-object perceived colour | aperture colour

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.
Notwithstanding the foregoing, however, income is considered to inure to the benefit of private persons if the income is derived from the use of a Governmental Entity to conduct a commercial business, such as a commercial banking business, that provides financial services to private persons.

Ce serait considéré ou perçu comme une tentative de la part de la province de réglementer certaines activités qui relèvent de la responsabilité du fédéral.
That would conflict with what would be seen or perceived to be an attempt by the province to regulate that very federal area.

3. Aux fins de la déduction prévue au paragraphe 2, en ce qui concerne les bénéfices visés au paragraphe 5b) de l’article X l’impôt brésilien est toujours considéré comme ayant été perçu au taux de 25 pour cent du montant brut et, en ce qui concerne les intérêts visés au paragraphe 2 de l’article XI et les redevances visées au paragraphe 2b) de l’article XII, l’impôt brésilien est toujours considéré comme ayant été perçu au taux de 20 pour cent du montant brut des revenus payés au Brésil.
3. For the deduction indicated in paragraph 2, Brazilian tax shall always be considered as having been paid at the rate of 25 per cent of the gross amount of the profits to which paragraph 5(b) of Article X applies and at the rate of 20 per cent of the gross amount of the income paid in Brazil in the case of interest to which paragraph 2 of Article XI applies and royalties to which paragraph 2(b) of Article XII applies.

L’avocat général, M. Mazák, considère que la Cour de justice devrait invalider l’arrêt par lequel le Tribunal a annulé la décision de la Commission constatant qu’EDF avait perçu une aide d’État illégale d’un montant global de 1,217 milliard d’euros
Advocate General Mazák considers that the Court of Justice should set aside the judgment of the General Court annulling the Commission’s decision finding that EDF had received unlawful State aid totalling €1.217 billion

considérant que les conditions de vie et de sécurité se sont détériorées, sapant ainsi le consensus populaire qui entourait la présence de la coalition par le passé, cependant que la présence de la coalition est de plus en plus perçue comme une occupation par la population; considérant qu'il faut un nouveau partenariat plus large avec la population afghane, qui associe les groupes non représentés et la société civile aux efforts de paix et de réconciliation,
whereas security and living conditions have deteriorated, eroding the popular acceptance the coalition’s presence enjoyed at one stage, and whereas the coalition is being increasingly perceived by the population as an occupying force; whereas a new, broader partnership with the people of Afghanistan is needed, involving unrepresented groups and civil society in peace and reconciliation efforts,

Est considéré comme droit de douane tout droit, ou autre imposition de quelque nature que ce soit, perçu à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion de:
A customs duty includes any duty or charge of any kind imposed in connection with the importation or exportation of goods, including any form of surtax or surcharge in connection with such importation or exportation, but does not include any:

À mon avis, les considérations d'ordre non commercial ne sont nullement en contradiction avec une libéralisation plus poussée des échanges et ne doivent pas être perçues par certains comme une manœuvre de protectionnisme déguisé.
"My perception is that non-trade concerns are not at all in contradiction with further trade liberalisation and should not be deemed by others as a disguised means of protectionism.

L’avocat général considère, que la réglementation polonaise, en ce qui concerne la détermination de la redevance perçue pour l’ensemble des prestations minimales et pour l’accès par le réseau aux infrastructures, conduit à la prise en compte de coûts qui ne sauraient manifestement être considérés comme étant directement imputables à l’exploitation du service ferroviaire.
The Advocate General takes the view that the Polish legislation, as regards the determination of the charges collected for all minimum services and for access by the network to infrastructures, results in the taking into consideration of costs which clearly cannot be regarded as being directly attributable to the operation of the railway service.

(18) considérant que, eu égard au fait que la différence essentielle entre le courrier exprès et le service postal universel réside dans la valeur ajoutée (quelle qu'en soit la forme) apportée par les services exprès aux clients et perçue par eux, la meilleure façon de déterminer la valeur ajoutée perçue étant d'examiner le surcoût que les clients sont disposés à payer, sans préjudice, toutefois, de la limite de prix du secteur réservé qui doit être respectée;
(18) Whereas, in view of the fact that the essential difference between express mail and universal postal services lies in the value added (whatever form it takes) provided by express services and perceived by customers, the most effective way of determining the extra value perceived is to consider the extra price that customers are prepared to pay, without prejudice, however, to the price limit of the reserved area which must be respected;

considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/194/CEE (5), tel que précisé dans son deuxième considérant; que l'établissement du marché intérieur signifie que les marchandises dont la taxe a été acquittée pourront être transportées à l'intérieur de la Communauté sans devoir payer à nouveau la taxe et que les franchises actuelles pour les voyageurs cesseront d'exister puisqu'elles seront dénuées de sens;
Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; whereas establishing the market means that goods bought tax paid will be able to be taken across internal frontiers without any liability to pay further tax and that the existing allowances for travellers will cease to exist because they will have no meaning;