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Acronym
CJCE
CJUE
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Juridiction communautaire
Valable considération
Vomissements psychogènes

Vertaling van "considéré en cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la décision 2004/839/CE de la Commission du 3 décembre 2004 définissant les conditions applicables aux mouvements non commerciaux, à destination de la Communauté, des jeunes chiens et chats en provenance de pays tiers et la décision 2005/91/CE de la Commission du 2 février 2005 établissant la période après laquelle le vaccin antirabique est considéré en cours de validité ont été adoptées afin d’établir des règles uniformes pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 998/2003.

In addition Commission Decision 2004/839/EC of 3 December 2004 establishing conditions for non-commercial movements of young dogs and cats from third countries into the Community and Commission Decision 2005/91/EC of 2 February 2005 establishing the period after which the anti-rabies vaccination is considered as valid were adopted in order to provide for uniform rules for the implementation of Regulation (EC) No 998/2003.


L'innovation représentera un défi considérable au cours des cinq prochaines décennies.

The innovation challenge over the coming five decades will be considerable.


C'est ce qui s'est effectivement produit en ce qui concerne l'accès à l'Internet par les lignes téléphoniques classiques, dont le prix a diminué de façon continue et considérable au cours des deux dernières années.

This has proved successful as regards Internet access by a standard dial-up telephone line for which priceshave fallen continuously and substantially in the last two years.


Toutefois, le vaccin antirabique est considéré en cours de validité à compter de la date de revaccination (rappel) où le vaccin est administré au cours de la période de validité indiquée par le fabricant d’un vaccin antérieur dans le pays où le vaccin précédent a été administré.

However, the anti-rabies vaccination shall be considered as valid from the date of revaccination (booster) where the vaccine is administered within the period of validity indicated by the manufacturer of a previous vaccination in the country in which the previous vaccination was administered.


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Sans préjudice des exigences définies aux articles 6 et 8 du règlement (CE) no 998/2003, aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point b), dudit règlement, un vaccin antirabique est considéré en cours de validité 21 jours après la fin du protocole de vaccination exigé par le fabricant pour la vaccination primaire dans le pays où le vaccin est administré.

Without prejudice to the requirements laid down in Articles 6 and 8 of Regulation (EC) No 998/2003, for the purpose of Article 5(1)(b) of that Regulation, an anti-rabies vaccination shall be considered as valid 21 days from the date of completion of the vaccination protocol required by the manufacturer for the primary vaccination in the country in which the vaccination is administred.


Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de prévoir une période au-delà de laquelle le vaccin ou la revaccination (le rappel) antirabique doit être considéré en cours de validi.

In the interests of clarity of Community legislation, it is appropriate to provide for a time period after which the anti-rabies vaccination or revaccination (booster) should be considered as valid.


La dimension extérieure de la réponse apportée par l’UE à la criminalité organisée et à d'autres menaces affectant la sécurité a pris une ampleur considérable au cours des dernières années.

The external dimension of the EU’s response to OC, and other security threats, has developed considerably over recent years.


Sont en revanche considérés comme cours de formation spécifique, les cours qui traitent de sujets spécifiques de l'entreprise bénéficiaire ainsi que les cours de formation interne, c'est-à-dire dispensés par des techniciens de l'entreprise elle-même sur des questions directement liées à ses activités.

By contrast, specific training has been deemed to cover courses on subjects that are highly particular to the recipient, such as internal training, i.e. training provided by in-house experts in areas directly related to the business.


e) les objectifs de la protection de l'environnement, établis au niveau international, communautaire ou à celui des États membres, qui sont pertinents pour le plan ou le programme et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de leur élaboration.

(e) the environmental protection objectives, established at international, Community or Member State level, which are relevant to the plan or programme and the way those objectives and any environmental considerations have been taken into account during its preparation.


e) les objectifs de la protection de l'environnement, établis au niveau international, communautaire ou à celui des États membres, qui sont pertinents pour le plan ou le programme et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de leur élaboration;

(e) the environmental protection objectives, established at international, Community or Member State level, which are relevant to the plan or programme and the way those objectives and any environmental considerations have been taken into account during its preparation;


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