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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «considéré du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Considérations techniques relatives à la délivrance de licences de systèmes de radiotéléappel dans la bande 929-932 MHZ

Technical Guidelines for the Licensing of Radio Paging Systems in the band 929-932 MHZ


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union; invite la Commission à procéder à une refonte du système actuel de réception des véhicules afin d'assurer l'égalité des conditions dans l'Union et de garantir, d'une part, que la réception et les certificats délivrés par les au ...[+++]

5. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union; calls on the Commission to redesign the current type-approval regime in order to ensure an EU-wide level playing field and to guarantee that type approvals and certificates by national competent authorities can be checked independently and possibly reassessed by the Commission, and that the implementation of EU regulations can be effectively enforced and shortcomings of implementing measures be correct ...[+++]


Par conséquent, il y a lieu de considérer les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions applicables aux contrôleurs et aux entités d’audit de ces pays tiers comme équivalents à ceux applicables aux contrôleurs et aux entités d’audit des États membres.

Therefore, it is appropriate to consider the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit entities of those third countries as equivalent to the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit firms of the Member States.


97. invite la Commission et les États membres à mener des études, conformément au règlement 883/2004 et à l’article 153 du TFUE, en vue d’assurer la continuité de la protection sociale des citoyens mobiles dans l’UE ainsi que l’égalité de traitement avec les nationaux, en prenant également en considération un système de sécurité sociale facultatif, volontaire et transférable au niveau européen, complémentaire au système général, afin de mettre en place une collaboration plus étroite en matière de politique sociale; les réflexions ant ...[+++]

97. Calls on the Commission and the Member States, while complying with Regulation 883/2004 and Article 153 TFEU, to undertake studies to ensure the continuity of social security protection for mobile citizens in the EU and equal treatment with nationals, also taking into consideration an optional, voluntary and transferable social security system at European level, complementary to the general system, in order to set up closer cooperation on social policy; previous ideas relating to a ‘28th regime’ of social security systems should be updated and incorporated into the studies;


97. invite la Commission et les États membres à mener des études, conformément au règlement (CE) n °883/2004 et à l’article 153 du TFUE, en vue d’assurer la continuité de la protection sociale des citoyens mobiles dans l’UE ainsi que l’égalité de traitement avec les nationaux, en prenant également en considération un système de sécurité sociale facultatif, volontaire et transférable au niveau européen, complémentaire au système général, afin de mettre en place une collaboration plus étroite en matière de politique sociale; les réflex ...[+++]

97. Calls on the Commission and the Member States, while complying with Regulation (EC) No 883/2004 and Article 153 TFEU, to undertake studies to ensure the continuity of social security protection for mobile citizens in the EU and equal treatment with nationals, also taking into consideration an optional, voluntary and transferable social security system at European level, complementary to the general system, in order to set up closer cooperation on social policy; previous ideas relating to a ‘28th regime’ of social security systems should be updated and incorporated into the studies;


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4. invite la Commission et les États membres à mener des études, conformément au règlement 883/2004 et à l’article 153 du TFUE, en vue d’assurer la continuité de la protection sociale des citoyens mobiles dans l’UE ainsi que l’égalité de traitement avec les nationaux, en prenant également en considération un système de sécurité sociale facultatif, volontaire et transférable au niveau européen, afin de mettre en place une collaboration plus étroite en matière de politique sociale; les réflexions antérieures à propos d’un 28e régime de systèmes de sécurité social ...[+++]

4. Calls on the Commission and the Member States, while complying with Regulation 883/2004 and Article 153 TFEU, to undertake studies to ensure the continuity of social security protection for mobile citizens in the EU and equal treatment with nationals, also taking into consideration an optional, voluntary and transferable social security system at European level, complementary to the general system, in order to set up closer cooperation on social policy; previous ideas relating to a 28th regime of social security systems should be updated and incorporated into the studies;


45. invite la Commission et les États membres à mener des études, conformément au règlement 883/2004 et à l’article 153 du TFUE, en vue d’assurer la continuité de la protection sociale des citoyens mobiles dans l’UE ainsi que l’égalité de traitement avec les nationaux, en prenant également en considération un système de sécurité sociale complémentaire facultatif, volontaire et transférable au niveau européen, afin de mettre en place une collaboration plus étroite en matière de politique sociale; les réflexions antérieures à propos d’un 28 régime de systèmes de sécur ...[+++]

45. Calls on the Commission and the Member States, while complying with Regulation 883/2004 and Article 153 TFEU, to undertake studies to ensure the continuity of social security protection for mobile citizens in the EU and equal treatment with nationals, also taking into consideration an optional, voluntary and transferable social security system at European level, complementary to the general system, in order to set up closer cooperation on social policy; believes that previous ideas relating to a 28th regime of social security systems should be updated and incorporated into the studies;


Il y a toutefois lieu d’appliquer, pour les contingents tarifaires d’importation considérés, un système de gestion consistant à attribuer tout d’abord des droits d’importation et, ensuite, à délivrer les certificats d’importation, comme le prévoit l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2).

However, it is appropriate to manage these import tariff quotas by attributing import rights as a first step and issuing import licences as a second, as provided for in Article 6(3) of Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products managed by a system of import licences (2).


La présente définition ne prend pas en considération les systèmes de recyclage des gaz d’échappement qui sont considérés comme faisant partie intégrante du moteur;

This definition excludes exhaust gas recirculation, which, where fitted, is considered an integral part of the engine system;


Lancé en avril 2003, le système PEGI remplace un nombre considérable de systèmes nationaux de classification par tranches d'âge. Il est le même pour la plupart des pays de l'Europe [47] et comprend deux éléments distincts mais complémentaires.

Launched in April 2003, PEGI replaces a significant number of existing national age rating systems with a single system that is identical throughout most of Europe [47]. The age-rating system comprises two separate but complementary elements.


b) Sont considérés comme systèmes de protection les dispositifs, autres que les composants des appareils définis ci-dessus, dont la fonction est d'arrêter immédiatement les explosions naissantes et/ou de limiter la zone affectée par une explosion et qui sont mis séparément sur le marché comme systèmes à fonction autonome.

(b) 'Protective systems' means design units which are intended to halt incipient explosions immediately and/or to limit the effective range of explosion flames and explosion pressures. Protective systems may be integrated into equipment or separately placed on the market for use as autonomous systems.


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