Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Habitation appartenant en propre à ses habitants
Logement appartenant à l'occupant
Logement en propriété
Logement possédée par son occupant
Maison en propriété
Maison occupée par le propriétaire
Organisation n'appartenant pas aux services d'exécution
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Pays n'appartenant pas à la zone franc
Personnel n'appartenant pas à l'encadrement
Relation État membre-Union européenne

Traduction de «considéré comme n’appartenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays n'appartenant pas à la zone franc

non-franc country


pays n'appartenant pas à la zone franc

nonfranc country


organisation n'appartenant pas aux services d'exécution

non-operating agency [ non line agency ]


personnel n'appartenant pas à l'encadrement

non-management staff


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house


Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les gaz naturels ayant un facteur de recalage λ situé entre 0,89 et 1,08 (0,89 ≤ Sλ ≤ 1,08) sont considérés comme appartenant à la gamme H, tandis que les gaz naturels ayant un facteur de recalage λ situé entre 1,08 et 1,19 (1,08 ≤ Sλ ≤ 1,19) sont considérés comme appartenant à la gamme L. La composition des carburants de référence reflète les variations extrêmes de Sλ

Natural gases with a λ-shift factor between 0,89 and 1,08 (0,89 ≤ Sλ ≤ 1,08) are considered to belong to H-range, while natural gases with a λ-shift factor between 1,08 and 1,19 (1,08 ≤ Sλ ≤ 1,19) are considered to belong to L-range. The composition of the reference fuels reflects the extreme variations of Sλ


L'aide de l'UE est fournie en toute impartialité aux populations touchées, sans considération de race, d'appartenance à un groupe ethnique, de religion, de sexe, d'âge, de nationalité ou d'appartenance politique.

EU aid is channelled impartially to the affected populations, regardless of their race, ethnic group, religion, gender, age, nationality or political affiliation.


Les gaz naturels ayant un facteur de recalage λ situé entre 0,89 et 1,08 (0,89 ≤ Sλ ≤ 1,08) sont considérés comme appartenant à la gamme H, tandis que les gaz naturels ayant un facteur de recalage λ situé entre 1,08 et 1,19 (1,08 ≤ Sλ ≤ 1,19) sont considérés comme appartenant à la gamme L. La composition des carburants de référence reflète les variations extrêmes de Sλ.

Natural gases with a λ-shift factor between 0,89 and 1,08 (0,89 ≤ Sλ ≤ 1,08) are considered to belong to H-range, while natural gases with a λ-shift factor between 1,08 and 1,19 (1,08 ≤ Sλ ≤ 1,19) are considered to belong to L-range. The composition of the reference fuels reflects the extreme variations of Sλ.


Bien que les règlements adoptés par la BCE en vertu de l’article 34.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») ne confèrent aucun droit et n’imposent aucune obligation aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «États membres n’appartenant pas à la zone euro», l’article 5 des statuts du SEBC est applicable tant aux États membres de la zone euro qu’aux États membres n’appartenant pas à la zone euro. Le considérant 17 du règlement (CE) ...[+++]

Although regulations adopted by the ECB under Article 34.1 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (hereinafter the ‘Statute of the ESCB’) do not confer any rights or impose any obligations on Member States whose currency is not the euro (hereinafter the ‘non-euro area Member States’), Article 5 of the Statute of the ESCB applies to both euro and non-euro area Member States. Recital 17 to Regulation (EC) No 2533/98 refers to the fact that Article 5 of the Statute of the ESCB, together with Article 4(3) of the Treaty on European Union, implies an obligation to design and implement at nationa ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque les irrégularités concernent des inscriptions inexactes dans le registre des bovins ou dans le passeport pour animaux, le bovin concerné n’est considéré comme n’appartenant pas aux animaux déterminés que si de telles erreurs sont constatées lors de deux contrôles au moins sur une période de 24 mois.

In the case of irregularities involving incorrect entries in the register of bovine animals or the animal passports, the bovine animal concerned shall only be deemed not to belong to the animals determined if the errors are found in at least two checks within a period of 24 months.


Lorsque les irrégularités concernent des inscriptions inexactes dans le registre des bovins ou dans le passeport pour animaux, le bovin concerné n’est considéré comme n’appartenant pas aux animaux déterminés que si de telles erreurs sont constatées lors de deux contrôles au moins sur une période de 24 mois.

In the case of irregularities involving incorrect entries in the register of bovine animals or the animal passports, the bovine animal concerned shall only be deemed not to belong to the animals determined if the errors are found in at least two checks within a period of 24 months.


Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventue ...[+++]

In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.


Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventue ...[+++]

In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.


Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventue ...[+++]

In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.


considérant que l'appartenance des entreprises du groupe Thyssen au groupe de rationalisation West et des entreprises du groupe Rheinstahl au groupe de rationalisation Westfalen ferait, en cas de réalisation de l'opération envisagée, que des entreprises du nouveau groupe Thyssen/Rheinstahl appartiendraient à deux organisations concurrentes ; que par conséquent cela risquerait d'éliminer la concurrence normale entre les grands groupes Thyssen/Rheinstahl, Estel (Hoesch-Hoogovens) et Krupp et que ces trois groupes assurent dans la Communauté 22 % environ de la production d'acier brut;

Since the Thyssen Group companies belong to the "West" Rationalization Group and the Rheinstahl Group companies to the "Westfalen" Group, the result of the proposed merger would be that the new Thyssen/Rheinstahl Group would belong to two competing organizations. There would then be a danger that normal competition between the Thyssen/Rheinstahl Group, Estel (Hoesch-Hoogovens) and Krupp Groups would be prevented. These three Groups account for some 22 % of crude steel production in the Community.


w