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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Démission des membres
Désignation des membres
Formulaire E105
Formulaire E302
Mandat des membres
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membres considérés
Nomination des membres
Valable considération

Traduction de «considéré comme membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302

certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form


attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105

certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may bec ...[+++]


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4.2. Sont considérés comme membres d'équipage ou assimilés, en ce qui concerne les bateaux utilisés à des fins professionnelles, le capitaine et les personnes employées à bord qui figurent sur le rôle d'équipage ainsi que les membres de la famille de ces personnes pour autant qu'ils résident à bord du bateau.

4.2. As regards boats used for business purposes, the captain and the persons employed on board who appear on the crew list and members of the families of those persons who live on board shall be regarded as crew members or equivalent.


lorsque le comité des griefs est saisi d'une affaire et qu'un des membres participant à l'examen de celle-ci démissionne ou voit son mandat arriver à échéance avant la fin de l'examen ou le prononcé de la décision du comité, ce membre est, aux seules fins de la conclusion de l'affaire, considéré comme membre du comité jusqu'à la fin de l'examen ou jusqu'au prononcé de la décision, sauf s'il a fait l'objet d'une révocation motivée.

if a matter has been referred to the Grievances Committee and the term of appointment of a member who has been participating in the consideration of the matter expires, or the member resigns, before the Grievances Committee concludes its consideration of the matter or gives a decision, the member, solely for the purpose of the Grievances Committee's concluding its consideration of the matter.shall continue to be considered a member of the Grievances Committee, except if removed for cause.


Par ailleurs, si M. Iida peut être considéré comme membre de famille de son épouse, dont il est séparé sans être divorcé, il ne remplit pas toutefois la condition prévue par la directive selon laquelle il doit l’avoir accompagnée ou rejointe dans un État membre autre que celui dont elle a la nationalité.

Moreover, while Mr Iida may be regarded as a family member of his spouse, from whom he is separated but not divorced, he does not, however, satisfy the condition laid down by the directive of having accompanied or joined her in a Member State other than that of which she is a national.


S'ils pouvaient apporter des membres de la famille élargie et développer ce système de soutien sur place, il seraient plus enclins à rester ici et s'établiraient beaucoup plus facilement (1350) Finalement, au sujet des membres de la famille qui ont été exclus—je suis sûre que vous en avez entendu parler—un membre de la famille n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle quand la personne qui essayait de le parrainer a émigré au Canada n'est pas considéré comme membre de la famille.

If they were able to bring extended family members to expand that support system here, there would be a much better chance of retention, and it would be much easier for people to settle (1350) Finally, on excluded family members—I'm sure you've heard about this issue already—a family member who was not examined when the person who was trying to sponsor immigrated to Canada is not considered a family member.


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La jurisprudence de la Cour considère comme membre de la famille "à charge" celui qui dépend – pour la satisfaction de ses propres besoins matériels – du soutien que lui fournit un autre membre de la famille: M Chen, de l'avis de l'avocat général, ne saurait donc invoquer le droit de séjour prévu, indépendamment de leur nationalité, en faveur des ascendants "à charge" d'un ressortissant communautaire titulaire d'un droit de séjour.

Under the case-law of the Court, a ‘dependent’ family member is a person who depends – for the satisfaction of his or her material needs – on support provided by another family member. In the opinion of the Advocate General, Mrs Chen cannot therefore invoke the right of residence which is available, irrespective of citizenship, to ‘dependent’ relatives in the ascending line of a Community national who has a right of residence.


2) Si la législation d'un État membre qui est applicable en vertu du point 1) ne permet pas de distinguer les membres de la famille des autres personnes auxquelles ladite législation est applicable, le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge sont considérés comme membres de la famille.

(2) If the legislation of a Member State which is applicable under subparagraph (1) does not make a distinction between the members of the family and other persons to whom it is applicable, the spouse, minor children, and dependent children who have reached the age of majority shall be considered members of the family;


La commission royale avait recommandé que le conseil d'administration soit composé de 12 membres et, comme ce sont les femmes qui sont le plus souvent soumises à des procédures intrusives, elle avait proposé que les femmes représentent une partie considérable des membres du conseil — normalement au moins la moitié.

The royal commission recommended a 12-member board and, recognizing that it is women's bodies that are most often subjected to invasive procedures, proposed that women compose a substantial portion of the board members — normally at least half.


Si la législation d'un État membre qui est applicable au titre du premier alinéa ne permet pas de distinguer les membres de la famille des autres personnes auxquelles ladite législation est applicable, le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge sont considérés comme membres de la famille.

If the legislation of a Member State which is applicable pursuant to the first subparagraph does not make a distinction between the members of the family and other persons to whom it is applicable, the spouse, minor children, and dependent children who have reached the age of majority shall be considered members of the family.


2. Si la législation d’un État membre qui est applicable au titre du point 1 ne permet pas de distinguer les membres de la famille des autres personnes auxquelles ladite législation est applicable, le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge sont considérés comme membres de la famille.

(2) If the legislation of a Member State which is applicable pursuant to subparagraph (1) does not make a distinction between the members of the family and other persons to whom it is applicable, the spouse, minor children, and dependent children who have reached the age of majority shall be considered members of the family.


Les citoyens ne se considèrent pas membres de la famille européenne.

Citizens do not feel part of the European family.


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