Traduction de «considéré comme déchet radioactifàévacuer était » (Français → Anglais) :

AI. considérant que de nombreuses pétitions allèguent que la procédure d'autorisation relative aux installations de traitement des déchets n'était pas pleinement conforme à la législation européenne, notamment en ce qui concerne l'EIE et la consultation publique;
AI. whereas many petitions allege that the permitting procedure for waste management facilities was not fully in line with EU legislation, especially as regards the EIA and public consultation;

AH. considérant que de nombreuses pétitions allèguent que la procédure d'autorisation relative aux installations de traitement des déchets n'était pas pleinement conforme à la législation européenne, notamment en ce qui concerne l'EIE et la consultation publique;
AH. whereas many petitions allege that the permitting procedure for waste management facilities was not fully in line with EU legislation, especially as regards the EIA and public consultation;

B. considérant que les matières plastiques sont de plus en plus diversifiées et que leur utilisation augmente, générant de plus gros volumes de déchets et une combinaison de plus en plus fréquente avec d'autres matières et composés; considérant que les déchets plastiques s'accumulent en grandes quantités (selon les estimations, il en flotterait au total 80 Mt dans les océans Pacifique et Atlantique) et persistent dans l'environnement pendant des centaines d'années, tuant la vie marine, provoquant des réactions toxiques et libérant dans l'environnement, et donc dans les chaînes alimentaires, des perturbateurs endocriniens, des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des nanoparticules, ainsi que des polluants organiques persistants; considérant que rien qu'en 2010, 95,5 milliards de sacs en plastique ont été placés sur le marché de l'Union, dont une majorité était destinée à un usage unique, tandis qu'ils font l'objet de restrictions ou d'interdictions dans de nombreux pays;
B. whereas plastic materials are becoming increasingly diverse and their use is on the rise, leading to larger volumes of waste and increasing combination with other materials and compounds; whereas plastic accumulates in large quantities (a total of 80 MT is estimated to be floating in the Atlantic and Pacific Oceans) and persists in the environment for hundreds of years, killing marine life, provoking toxic reactions and releasing endocrine disrupters, substances that are carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction , nanoparticles, and persistent organic pollutants into the ecosystems and hence the food chain; whereas in 2010 alone, 95,5 billion plastic bags were placed on the EU market, the majority of which were intended to be used only once, while they are restricted or banned in many countries;

B. considérant que les matières plastiques sont de plus en plus diversifiées et que leur utilisation augmente, générant de plus gros volumes de déchets et une combinaison de plus en plus fréquente avec d'autres matières et composés; considérant que les déchets plastiques s'accumulent en grandes quantités (selon les estimations, il en flotterait au total 80 Mt dans les océans Pacifique et Atlantique) et persistent dans l'environnement pendant des centaines d'années, tuant la vie marine, provoquant des réactions toxiques et libérant dans l'environnement, et donc dans les chaînes alimentaires, des perturbateurs endocriniens, des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des nanoparticules, ainsi que des polluants organiques persistants; considérant que rien qu'en 2010, 95,5 milliards de sacs en plastique ont été placés sur le marché de l'Union, dont une majorité était destinée à un usage unique, tandis qu'ils font l'objet de restrictions ou d'interdictions dans de nombreux pays;
B. whereas plastic materials are becoming increasingly diverse and their use is on the rise, leading to larger volumes of waste and increasing combination with other materials and compounds; whereas plastic accumulates in large quantities (a total of 80 MT is estimated to be floating in the Atlantic and Pacific Oceans) and persists in the environment for hundreds of years, killing marine life, provoking toxic reactions and releasing endocrine disrupters, substances that are carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction , nanoparticles, and persistent organic pollutants into the ecosystems and hence the food chain; whereas in 2010 alone, 95.5 billion plastic bags were placed on the EU market, the majority of which were intended to be used only once, while they are restricted or banned in many countries;

Cela étant dit, votre rapporteur souscrit bien entendu à la conclusion selon laquelle un nombre considérable de piles qui ont été légalement mises sur le marché deviendraient prématurément des déchets, ce qui serait contraire au principe de la minimisation des déchets, si une interprétation telle que celle énoncée ci-dessus était adoptée.
Having said this, the rapporteur of course agrees with the conclusion that an interpretation as the one given above would mean that a considerable amount of batteries and appliances that have been legally placed on the market would become waste prematurely and that this would be contrary to the principle of waste minimisation.

La procédure fixée par la directive 92/3/Euratom n'a été appliquée en pratique qu'aux transferts de combustible usé pour lequel aucune utilisation n'était envisagée, et qui était par conséquent considéré comme un «déchet radioactif» aux fins de ladite directive.
The procedure laid down in Directive 92/3/Euratom has been applied in practice only to shipments of spent fuel for which no further use is intended, considered thus as ‘radioactive waste’ for the purposes of that Directive.

Le site était autorisé à recevoir les déchets municipaux, qui sont considérés comme non dangereux, mais était également utilisé illégalement pour l’élimination de déchets dangereux.
The site was authorised to take municipal waste, which is considered non-hazardous, but has also been used illegally for the disposal of hazardous waste.

Le site disposait d'une autorisation pour recevoir des déchets municipaux, qui sont considérés comme non dangereux, mais était également utilisé illégalement pour l'élimination de déchets dangereux.
The site was authorised to take municipal waste, which is considered non-hazardous, but has also been used illegally for the disposal of hazardous waste.

En considération de l'objectif fixé par le 5e programme d'action pour l'environnement (PAE), la directive 94/67/CE concernant l'incinération de déchets dangereux a été ajoutée : pour la première fois, une valeur limite d'émission (VLE) était fixée au niveau Communautaire.
In response to the target set by the 5th EAP the Directive 94/67/EC on the incineration of hazardous waste has been added : for the first time an emission limit value (ELV) was set at Community level.

Alors qu'en 1979 la quantité d'acier radioactif d'un réacteur à eau légère considéré comme déchet radioactifàévacuer était estimée de l'ordre de 50 à 70 %, elle a pu être réduite àenviron20 % à cause des progrès techniques accomplis dans des domaines divers, comme : - le développement de procédures agressives de décontamination, telles que l'électropolissage, - le développement d'une nouvelle méthode de régénération de l'acide phosphorique (utilisé lors de la décontamination chimique et électro- chimique), à l'aide duquel des contaminants peuvent être éliminéssous forme hautement concentrée, - le développement de techniques de fusion pour déchets d'acier faiblement radioactifs, en vue notamment de la qualité des mesures de radioprotection, - le développement d'un conteneur de stockage pour déchets radioactifs moulé à partir de déchets d'acier faiblement radioactifs.
Ten years ago it was estimated that 50-70 percent of the radioactive steel masses of a large Light Water Reactor plant would have to be disposed of as radioactive waste. This estimate has now been reduced to about 20 percent because of the technical advances made in various areas: - the development of aggressive decontamination procedures (e.g. electro- polishing) - the development of a new method for the regeneration of phosphoric acid (used in chemical and electro-chemical decontamination) through which contaminants can be eliminated in a highly concentrated form - the development of melting techniques for low-level radioactive steel scrap with particular regard to radiation protection measures - the development of a radioactive waste disposal container cast of low- level radioactive scrap metal.