Vertaling van "considérera qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

on le considérera en .....
he will be looked upon

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans tous les autres cas, y compris en cas d’achat avant commercialisation, la Commission considérera qu’aucune aide d’État n’est accordée à des entreprises lorsque le prix payé pour les services concernés correspond intégralement à la valeur marchande des avantages acquis par l’acheteur public et aux risques pris par les fournisseurs participants, en particulier si toutes les conditions suivantes sont remplies:
In all other cases, including pre-commercial procurement, the Commission will consider that no State aid is awarded to undertakings where the price paid for the relevant services fully reflects the market value of the benefits received by the public purchaser and the risks taken by the participating providers, in particular where all of the following conditions are fulfilled:

Toutefois, si les conditions de fourniture d'une assurance-crédit à l'exportation de risques cessibles, telles que définies à la section 4.3 des présentes lignes directrices, sont remplies, l'Autorité considérera qu'aucun avantage indu n'a été transféré aux exportateurs.
However, if the conditions for the provision of export-credit insurance for temporarily non-marketable risks, as set out in section 4.3 of these Guidelines, are fulfilled, the Authority will consider that no undue advantage has been passed on to exporters.

Toutefois, si les conditions de fourniture d'une assurance-crédit à l'exportation de risques cessibles, telles que définies à la section 4.3 de la présente communication, sont remplies, la Commission considérera qu'aucun avantage indu n'a été transféré aux exportateurs.
However, if the conditions for the provision of export-credit insurance for marketable risks, as set out in section 4.3 of this Communication, are fulfilled, the Commission will consider that no undue advantage has been passed on to exporters.

Tant que l’achat public fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouverte mise en œuvre conformément aux directives applicables (27), la Commission considérera généralement qu’aucune aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité n’est accordée aux entreprises fournissant les services concernés (28).
As long as an open tender procedure for the public procurement is carried out in accordance with the applicable directives (27), the Commission will generally consider that no State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty is awarded to the undertakings delivering the relevant services (28).

De la même façon que pour les services haut débit, soumis à une série de conditions que devraient respecter les États membres [voir les points (51) et (71)], la Commission considérera comme compatibles avec les règles en matière d'aides d'État prévues par le traité, les mesures qui soutiennent le déploiement de réseaux NGA dans des zones où aucune infrastructure à haut débit n'existe actuellement ou dans lesquelles les opérateurs de haut débit existants estiment qu'il n'est pas rentable de déployer des réseaux NGA.
As with basic broadband services, subject to a set of conditions that should be met by Member States (see paragraphs 51 and 71), the Commission will consider as being compatible with the State aid rules of the Treaty measures that support the deployment of NGA networks in areas where no broadband infrastructure currently exists or for areas where existing broadband operators consider it unprofitable to deploy NGA networks.

En outre, il n'existe aucun droit d'appel devant un tribunal impartial qui considérera tous les aspects de l'affaire en ce qui concerne les décisions de l'OMC.
Furthermore, there is no right of appeal of WTO decisions to an impartial tribunal where all aspects of the matter can be considered.

La présidence française a déjà pris l’initiative mais j’espère que mon rapport a amélioré cette initiative en abordant d’une manière que l’on considérera comme juste et sensée ce dossier sans aucun doute très délicat.
The French Presidency took the initiative but I hope my report has improved upon that initiative in a way that will be seen to be fair and reasonable in dealing with what is undoubtedly a very difficult problem.

Dans les cas où une personne publie ou communique, au sujet d'un bénéficiaire, des renseignements qui sont déjà du domaine public, on considérera qu'aucune infraction n'a été commise, mais s'il faut, pour une raison quelconque, communiquer certains renseignements, les personnes à qui les renseignements auront été fournis sont également tenues par la loi de ne pas les transmettre à d'autres.
In a case where a person were to publish or disclose information about a protectee, which information had already entered the public domain, no offence would be committed, but in a case where a limited disclosure is required for some reason, persons to whom that information is disclosed are also bound by the act not to disclose it any further.

Son Honneur le Président: Si aucun autre sénateur ne souhaite intervenir, on considérera que le débat sur cette interpellation est terminé.
The Hon. the Speaker: If no other honourable senator wishes to participate, this inquiry will be considered debated.

Son Honneur le Président: Si aucun autre sénateur ne souhaite prendre la parole, le Sénat considérera que le débat est clos et, par consentement unanime constaté plus tôt aujourd'hui, le vote sera reporté à 15 h 30 demain.
The Hon. the Speaker: If no other honourable senator wishes to speak, this matter will be considered debated and, by the unanimous agreement of earlier today, we will defer the vote to tomorrow at 3:30 p.m.