Vertaling van "considérer le régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Considérations de sécurité et vérification d'un régime de contrôle des armements en Amérique centrale
Security Considerations and Verification of a Central American Arms Control Regime

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du régime actuel de réception de véhicules de l'Union, notamment en accroissant les compétences de l'Union en matière de contrôle et d'application, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi, ainsi que le réexamen des certificats délivrés en cas de doutes sérieux; demande, à cette fin, la création d'une autorité européenne indépendante chargée de la réception afin, entre autres, d'améliorer la cohérence des normes et des procédures d'essai dans l'Union en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques, la consommation de carburant et les émissions de CO2;
18. Stresses the need for significant strengthening of the current EU vehicle type-approval regime, including greater EU oversight and enforcement powers, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime and the reviewing of certifications when significant doubts are raised; calls, to this end, for an independent EU type approval authority with a view to, inter alia, more coherent testing standards and procedures across the EU for air pollutant emissions, fuel consumption and CO2 emissions;

3. Traitement particulier des régimes de retraite canadiens : Les États-Unis considèrent les régimes de retraite canadiens figurant à l’annexe II comme étant, selon le cas, des IFE réputées conformes (deemed-compliant FFI) ou des bénéficiaires effectifs exemptés (exempt beneficial owner) pour l’application des articles 1471 et 1472 de l’Internal Revenue Code des États-Unis. À cette fin, sont comprises parmi les régimes de retraite canadiens une entité établie ou située au Canada, et régie par ses lois, et une construction contractuelle ou juridique préétablie qui est administrée dans le but de verser des prestations de pension ou de retraite, ou de gagner un revenu servant au versement de telles prestations, en application de la législation du Canada et qui est assujettie à la réglementation concernant les cotisations, les distributions, les déclarations, les promoteurs et la fiscalité.
3. Specific Treatment of Canadian Retirement Plans: The United States shall treat as deemed-compliant FFIs or exempt beneficial owners, as appropriate, for purposes of sections 1471 and 1472 of the U.S. Internal Revenue Code, Canadian retirement plans identified in Annex II. For this purpose, a Canadian retirement plan includes an Entity established or located in, and regulated by, Canada, or a predetermined contractual or legal arrangement, operated to provide pension or retirement benefits or earn income for providing such benefits under the laws of Canada and regulated with respect to contributions, distributions, reporting, sponsorship, and taxation.

La dernière chose que j'aimerais souligner, c'est que notre industrie, comme vous le dites, contribue aux économies provinciales de diverses façons, de sorte qu'avant de considérer un régime de redevances qui serait non concurrentiel, franchement, les provinces devraient songer à l'impact d'un tel régime sur l'industrie.
The last thing I would point out is that our industry, as you say, does contribute to the provincial economies in a variety of ways, so before considering a royalty regime that would be uncompetitive, frankly, the provinces should consider the impact on the industry.

Chez les moins de 25 ans et les plus de 65 ans, nous avons constaté que le taux de participation grimpe à 36 p. 100. En éliminant les personnes gagnant moins de 20 000 $ par an—et qui, comme l'a indiqué Malcolm, sont largement protégées par la sécurité sociale—il s'élève à 56 p. 100. Quand on exclut les bénéficiaires d'autres régimes de pension privés qui considèrent ces régimes comme leur source de revenu de retraite et qui ont moins besoin d'avoir des REER, le taux de participation grimpe à 77 p. 100.
When we took out those who are under 25 and over 65, we found that participation rate jumps to 36%. When we took out people earning less than $20,000 a year—again a group, as Malcolm identified, who are amply protected by our social protection—it jumps to 56%. When you exclude those who are in other pension plans, private pension plans, who may see those as their retirement savings and have less of a need to be in RRSPs, the participation rate jumps to 77%.

La conclusion de ce processus, c'est-à-dire la nouvelle résolution de décembre, représente en soi un raffinement considérable du régime de sanctions qui a été imposé au début et qui vise à faire exactement ce que vous cherchez, c'est-à-dire minimiser les conséquences sur la population, mais maintenir un cadre de contrôle et d'obligations pour pousser le régime.
The last step in this process, namely the new resolution passed in December, is in itself a considerable refinement of the initial sanctions. It is designed to do exactly what you want—namely, minimize the impact on the people, but maintain a fair mark of control and obligations in order to apply pressure to the regime.

Conformément au principe analogue à l'article 3 de la MIFID II, il conviendrait de considérer un régime analogue pour les assurances lors de la mise en œuvre de la directive au niveau national et dans les directives du comité mixte.
In line with the analogous principle in MIFID II Article 3, there should be considered an analogous regime for insurances when implementing the Directive at national level and in the joint committee's guidelines.

En fait, il est crucial que les professionnels considèrent le régime fiable et prévisible eux aussi, car ils servent d'intermédiaires entre les utilisateurs du régime et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, et offrent un important service juridique à cet égard.
It's very important, actually, that practitioners appreciate the reliability and predictability as well, because we're the interface between the users of the system and the Canadian Intellectual Property Office, and we provide an important legal service in that respect.

Les travailleurs d’aujourd’hui considèrent les régimes de retraite d’État comme une base à partir de laquelle ils peuvent accroître leurs revenus au moyen de régimes complémentaires pour ce qui pourrait être 20, 30 ou même 40 ans de vie après leur retraite.
Today’s workers look at the state pension programmes as a foundation on which to build their incomes by supplementary schemes for what might be 20, 30 or even 40 years of life after retirement.

Ces comptes et rapports annuels donnant une image correcte et fidèle – dûment approuvée par une personne habilitée – des actifs et des engagements de l'institution et de sa situation financière et prenant en considération chaque régime de retraite géré par une institution sont une source d'information essentielle à la fois pour les affiliés et bénéficiaires d'un régime et pour les autorités compétentes.
The annual accounts and annual reports, reflecting a true and fair view of the institution's assets, liabilities and financial position, taking into account each pension scheme operated by that institution, and duly approved by an authorised person, are an essential source of information for members and beneficiaries of a scheme and the competent authorities.

1. La philosophie de la proposition présentée par la Commission, ébauchée dans son rapport sur les mesures destinées à mettre en œuvre l'article 299, paragraphe 2, rejoint les avis, exprimés à maintes reprises par le Parlement européen, sur la nécessité de considérer les régimes fiscaux différenciés des régions ultrapériphériques, tant du point de vue direct qu'indirect, comme des instruments nécessaires pour le développement économique de ces régions et, par conséquent, sur la nécessité de poursuivre leur application, de manière à atteindre l'objectif de maintien d'une diversité économique par la promotion sectorielle.
1. The philosophy underlying the Commission proposal, already sketched out in the Commission’s report on the measures to implement Article 299(2), tallies with Parliament’s repeated assertions that differentiated tax arrangements for the outermost regions should be regarded, both directly and indirectly, as necessary means of furthering the economic development of those regions and consequently continue to be applied in order to achieve the aim of preserving a measure of economic diversity by promoting individual sectors.