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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Indicateur d'un véhicule
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "considérer la période " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la totalisation de toutes périodes prises en considération

aggregation of all periods taken into account


indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]

vehicle indicator section | VIS [Abbr.]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, il a été souligné que le fait de considérer les périodes de temps de garde à 100 % comme des heures de travail tout en fixant une limite de 48 heures peut avoir des conséquences très préjudiciables sur le fonctionnement et le financement de services qui nécessitent une flexibilité spéciale pour pouvoir fonctionner 24 heures sur 24.

On the other hand, it has been stressed that counting on-call periods 100 % as working time, while at the same time setting a 48-hour limit, can have very damaging consequences for the functioning and financing of services that need special flexibility in order to function on a 24-hour basis.


Nous avons examiné un projet de loi dernièrement qui permet de considérer la période de formation au Dépôt, à Regina, comme une période ouvrant droit à pension pour, par exemple, un agent de police municipal qui devient membre de la GRC et qui a une période de formation plus courte.

We recently handled a piece of legislation in the Senate where we provided for pensionable time for a municipal police force member, for example, who transfers into the RCMP and has a shorter training period. We provided for that training time at Depot in Regina to be pensionable time.


Dans la même logique, nous croyons qu'il faut aussi considérer la période vécue ici par le demandeur de la citoyenneté avant qu'on ait donné suite à sa demande de statut de réfugié comme étant similaire à la période vécue par les autres catégories d'immigrants, parce que finalement, le demandeur du statut de réfugié a passé ici une période assez importante.

Following the same logic, we believe that the period of time spent here by the citizenship applicant before the examination of his or her refugee status request should be considered similar to the period of time spent in the country by other immigration categories, because in the end, the refugee applicant did spend a rather lengthy period of time here.


Les périodes de chômage involontaire, dûment constatées par le service d'emploi compétent, ou les périodes d'arrêt d'activité indépendantes de la volonté de l'intéressé et l'absence du travail ou l'arrêt pour cause de maladie ou accident sont considérés comme périodes d'emploi.

Periods of involuntary unemployment duly recorded by the relevant employment office, periods not worked for reasons not of the person's own making and absences from work or cessation of work due to illness or accident shall be regarded as periods of employment.


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Les périodes de chômage involontaire, dûment constatées par le service d'emploi compétent, ou les périodes d'arrêt d'activité indépendantes de la volonté de l'intéressé et l'absence du travail ou l'arrêt pour cause de maladie ou accident sont considérés comme périodes d'emploi.

Periods of involuntary unemployment duly recorded by the relevant employment office, periods not worked for reasons not of the person's own making and absences from work or cessation of work due to illness or accident shall be regarded as periods of employment.


[66] Affaire C-45/92 Lepore et Scamuffa REC [1993] I-6497 et affaire C-290/00, Duchon, REC [2002] I-3567; un travailleur migrant doit être en mesure de s'en remettre à une législation nationale qui considère les périodes d'invalidité comme des périodes d'emploi actif à des fins d'assurance, même s'il travaillait dans un autre État membre lorsque l'invalidité s'est produite.

[66] Case C-45/92, Lepore and Scamuffa ECR [1993] I-6497 Case C-290/00, Duchon, ECR [2002] I-3567; a migrant worker must be able to rely on national legislation which treats periods of invalidity as periods of active employment for insurance purposes, even if he was working in another Member State when the invalidity arose


M. Charest: À ce sujet, monsieur le Président, si les chefs de tous les partis pouvaient discuter, prendre des décisions et vous influencer quant à la façon dont la période des questions doit se dérouler, à quel moment et à quel point les députés qui considèrent cette période comme la pierre angulaire des activités du Parlement bénéficieraient-ils de droits égaux et d'un temps de parole égal?

Mr. Charest: In this respect, Mr. Speaker, if the leaders of the respective parties are given the opportunity to debate, to decide, to influence you in your decision in regard to how question period must function, when and at what point will the individual members for whom this is a basic cornerstone of the operations of Parliament be given equal rights and equal time?


Nous avons le droit de considérer la période qui sépare la date où un étranger arrive au Canada de celle où il reçoit la citoyenneté comme une période de probation.

We have the right to view that period of time between the date the newcomer comes to this country and the date they receive their citizenship as a period of probation.


Toutefois, si l'on considère les périodes de référence antérieures, on relève une tendance notable à la baisse pour la diffusion de ce type de programme.

However the previous reference periods were marked by a significant downward trend in broadcasting this type of programme.


Si je considère cette période de neuf ans qui correspond à la durée des programmes liés aux infrastructures, avec une augmentation s'élevant en moyenne à 2 milliards de dollars par année, je constate que ces 18 milliards de dollars ne permettent de prendre en compte que les augmentations annuelles sur cette période de neuf ans.

If I look at the nine-year span of infrastructure programs, at an average increase of $2 billion a year, $18 billion only takes care of the yearly increase over the nine-year period.


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