Traduction de «considérer la branche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)
whereas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tout état de cause, la Commission considère que la présente branche du premier moyen est également dépourvue de fondement en droit.
In any event, the Commission considers that this part of the first plea is also devoid of any basis in law.

C. considérant que les conflits de 2005 sur l'élection d'une nouvelle direction pour l'Union des Polonais ont entraîné la division de l'organisation en deux branches: la branche originale, menée par Angelika Borys (ZPB-B), et la seconde, dirigée par Stanislav Siemaszko (ZPB-S); considérant que les autorités du Belarus ont seulement enregistré le ZPB-S; considérant que le gouvernement polonais reconnaît le ZPB-B comme l'unique représentant légal des Polonais de souche au Belarus,
C. whereas in 2005 conflicts concerning the election of a new leadership of the Union of Poles resulted in a division of the organisation into two branches: the original under Borys (ZPB-B) and another, led by Stanislav Siemaszko (ZPB-S); whereas the Belarusian authorities registered only the ZPB-S; whereas the Polish government recognizes the ZPB-B as the only legal representative of ethnic Poles in Belarus.

G. considérant que les représentants de toutes les branches n'ont pas été suffisamment associés à la programmation et à la mise en œuvre des mesures visant à remédier aux problèmes des régions côtières, ce qui s'est révélé préjudiciable aux intérêts de certaines branches,
G. whereas there has been a failure adequately to involve representation of all sectors in planning and implementing measures to address the problems of coastal zones and, as a result, the interests of some sectors are being harmed,

38 Enfin, s’agissant de la dernière branche du premier moyen, d’une part, ainsi qu’il résulte du point 30 du présent arrêt, le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en prenant en considération les présentations d’emballages de bonbons communément utilisées dans le commerce aux fins d’apprécier si la marque demandée est ou non dépourvue de caractère distinctif.
Finally, as regards the last part of the ground of appeal, first, as is apparent from paragraph 30 of this judgment, the Court of First Instance did not err in law in any way by taking the sweet packaging commonly used in trade into account in assessing whether the mark applied for is, or is not, devoid of any distinctive character.

Dès lors, il y a lieu de rejeter cette deuxième branche du moyen, relative à la nécessité de considérer la marque dans son ensemble.
Therefore, the second part of the plea, which relates to the need to consider the trade mark as a whole, must be rejected.

L’OHMI conteste cette branche du moyen en soutenant que le Tribunal a, à bon droit, considéré les marques en cause dans leur ensemble, bien qu’il ait, également à bon droit, constaté que cette approche n’exclut pas de commencer par une analyse séparée de chacune des composantes de ces marques.
OHIM challenges this part of the plea, maintaining that the Court of First Instance correctly considered the trade marks in question as a whole, although it confirmed, also quite correctly, that that approach does not preclude starting with a separate analysis of each of the individual components of the marks.

Sur la deuxième branche du moyen, relative à la nécessité de considérer la marque dans son ensemble Arguments des parties
The second part of the plea: the need to consider the trade mark as a whole Arguments of the parties

N. considérant que le droit communautaire ne constitue plus simplement une branche du droit mais apparaît dans toutes les autres branches et exige un apprentissage systématique de la part des juristes,
N. bearing in mind that Community law is no longer simply a branch of law, but has penetrated all the individual branches of law and requires systematic knowledge by legal practitioners,

3. estime que les deux branches de l'autorité budgétaire devraient établir conjointement, dans le cadre du budget 2001, les dotations pluriannuelles pour les programmes MEDA et CARDS; souligne que le cadre financier n'empêche pas l'autorité budgétaire de prendre sa décision annuelle pendant la procédure budgétaire, sur la base des besoins réels des programmes et de leur mise en œuvre; réaffirme sa position concernant MEDA exprimée dans son avis du 6 septembre 2000 et prend acte de la proposition modifiée de la Commission concernant CARDS; considère que les deux branches de l'autorité budgétaire sont tenues d'établir conjointement les dotations pluriannuelles pour ces deux programmes; invite le Conseil à s'engager résolument dans les discussions en utilisant tous les moyens possibles dans le cadre de l'AII, afin d'établir un cadre financier complet avant l'adoption du budget;
3. Considers that the two arms of the budgetary authority should establish jointly, as part of the 2001 budget, the multiannual allocations for the MEDA and CARDS programmes; points out that the financial framework does not prevent the budgetary authority from taking its annual decision during the budgetary procedure, on the basis of the real needs for, and implementation of, the programmes; reaffirms its position on MEDA as expressed in its opinion of 6 September 2000 and takes note of the amended proposal of the Commission on CARDS; considers that the two arms of the budgetary authority are duty-bound to establish jointly the multiannual allocations for these two programmes; calls on the Council to take part in earnest in the discussions using all the means available within the Interinstitutional Agreement, in order to establish a complete financial framework before the budget is adopted;