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Acte préparatoire délictueux
Acte préparatoire punissable
Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Conférence préalable au procès
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'instruction
Détention de phase préparatoire
Détention en phase préparatoire
Détention préparatoire
Formalité préparatoire au procès
Les considérants
Mesure préparatoire au procès
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Préambule
Soins préparatoires en vue d'une dialyse
Soins préparatoires pour traitement ultérieur

Vertaling van "considérer comme préparatoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


Soins préparatoires pour traitement ultérieur

Preparatory care for subsequent treatment


Soins préparatoires en vue d'une dialyse

Preparatory care for dialysis


détention en phase préparatoire | détention de phase préparatoire | détention préparatoire

detention in preparation for departure | preparatory detention


Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes [ Réunion préparatoire régionale (Amérique latine et Caraïbes) de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement | Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes ]

Latin American and Caribbean Regional Preparatory Meeting for the United Nations Conference on Environment and Development


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


acte préparatoire punissable | acte préparatoire délictueux

act preparatory to the commission of an offence | preparatory offence


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) À la suite des conclusions du 8 juin 2004, dans lesquelles le Conseil a invité l'autorité budgétaire à assurer le financement approprié de mesures préparatoires et a invité la Commission à prendre en considération son point de vue sur la mise au point de plans intégrés de retours en étroite coopération avec les États membres, des actions préparatoires ont été engagées pour les années 2005 et 2006.

(7) Following the Conclusions of 8 June 2004 in which the Council called on the budgetary authority to make preparatory actions available and invited the Commission to take into account its view on the development of integrated return plans in close co-operation with Member States, preparatory actions were initiated for the period 2005 and 2006.


Celui-ci peut être considéré comme une action préparatoire à l’adoption d’une initiative stratégique, programmée pour le quatrième trimestre de 2007, qui comportera des campagnes d’information et d’autres mesures concrètes visant à faire prendre pleinement conscience aux citoyens de l’UE de leur droit à la protection consulaire et diplomatique.

This can be considered as a preparatory action to the adoption of a strategic initiative scheduled for the fourth quarter of 2007, which will include information campaigns and other concrete measures to make EU citizens fully aware of their rights to consular and diplomatic protection.


considérant qu'en substance, les dispositions du règlement délégué sont conformes aux objectifs du Parlement — tels qu'énoncés dans le règlement relatif aux abus de marché et au cours du dialogue informel qui s'en est suivi dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption du règlement délégué — et notamment à l'intention du Parlement de communiquer aux autorités compétentes le dossier complet de l'ensemble des informations révélées au cours d'un sondage de marché.

whereas the provisions of the delegated regulation in substance are consistent with the objectives of Parliament as expressed in the Market Abuse Regulation and during the subsequent informal dialogue as part of the preparatory work for the adoption of the delegated regulation, and in particular with the Parliament’s intention to provide competent authorities with a full set of records of all information revealed in the course of a market sounding.


Les experts de la commission préparatoire et des États signataires du TICE peuvent être considérés comme des participants tiers.

Experts from the Preparatory Commission and from the States Signatories of the CTBT may be considered as third-party participants.


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Les experts de la commission préparatoire et des États signataires du TICE peuvent être considérés comme des participants tiers.

Experts from the Preparatory Commission and from the States Signatories of the CTBT may be considered as third-party participants.


après une analyse minutieuse des projets pilotes et des actions préparatoires soumis – en examinant le taux de réussite des projets pilotes et des actions préparatoires en cours, sans tenir compte des initiatives déjà couvertes par les bases juridiques existantes, mais en prenant en considération l'évaluation réalisée par la Commission au sujet de l'applicabilité des projets –, décide d'adopter un paquet de compromis comportant un ...[+++]

Having carried out a careful analysis of the pilot projects and preparatory actions submitted – as regards the rate of success of the ongoing ones and excluding initiatives already covered by existing legal bases, and taking fully into account the Commission's assessment of the projects’ implementability, decides to adopt a compromise package made up of a limited number of PP-PAs, also in view of the limited margins available, in particular under Headings 1a and 3b;


À la suite des conclusions du 8 juin 2004, dans lesquelles le Conseil a invité l'autorité budgétaire à prévoir des mesures préparatoires et a invité la Commission à prendre en considération son point de vue sur la mise au point de plans intégrés de retours en étroite coopération avec les États membres, des actions préparatoires ont été engagées pour les années 2005 et 2006.

Following the Conclusions of 8 June 2004 in which the Council called on the budgetary authority to make preparatory actions available and invited the Commission to take into account its view on the development of integrated return plans in close cooperation with Member States, preparatory actions were initiated for the period 2005 and 2006.


À la suite des conclusions du 8 juin 2004, dans lesquelles le Conseil a invité l'autorité budgétaire à prévoir des mesures préparatoires et a invité la Commission à prendre en considération son point de vue sur la mise au point de plans intégrés de retours en étroite coopération avec les États membres, des actions préparatoires ont été engagées pour les années 2005 et 2006.

Following the Conclusions of 8 June 2004 in which the Council called on the budgetary authority to make preparatory actions available and invited the Commission to take into account its view on the development of integrated return plans in close cooperation with Member States, preparatory actions were initiated for the period 2005 and 2006.


(7) À la suite des conclusions du 8 juin 2004, dans lesquelles le Conseil a invité l'autorité budgétaire à assurer le financement approprié de mesures préparatoires et a invité la Commission à prendre en considération son point de vue sur la mise au point de plans intégrés de retours en étroite coopération avec les États membres, des actions préparatoires ont été engagées pour les années 2005 et 2006.

(7) Following the Conclusions of 8 June 2004 in which the Council called on the budgetary authority to make preparatory actions available and invited the Commission to take into account its view on the development of integrated return plans in close co-operation with Member States, preparatory actions were initiated for the period 2005 and 2006.


(19) considérant que, dans sa communication du 24 juillet 1993 relative aux actions préparatoires dans le domaine des réseaux transeuropéens concernant les communications intégrées à large bande (TEN-IBC), la Commission a reconnu la nécessité d'effectuer des actions préparatoires avec les agents du secteur pour élaborer des orientations convenables; que le résultat de ces actions forme la base des orientations relatives aux réseaux IBC dans la présent ...[+++]

(19) Whereas in its communication of 24 July 1993 on preparatory actions in the field of trans-European networks in respect of integrated broadband communications, the Commission recognized the need to carry out preparatory actions with the sector actors to draw up appropriate guidelines; whereas the result of these actions forms the basis for the guidelines relating to IBC networks in this Decision;


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