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Considération d'ordre économique
Considération économique externe
Intérêt économique considérable

Vertaling van "considérations économiques soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
considération économique externe

external consideration


Considérations économiques de mise en place d'un Protocole national sur l'emballage

Economic considerations in the development of the National Packaging Protocol


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


intérêt économique considérable

considerable economic significance


prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making




Conférence panarabe sur les considérations écologiques dans les plans de développement économique et social

Pan-Arab Conference on Environmental Consideration in Economic and Social Development Plans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce processus d'appel vise précisément à faire en sorte que les considérations économiques soient réglées par le truchement d'un organisme indépendant.

This appeal process is specifically intended to ensure that any economic considerations are resolved through an independent body.


Pour qu'il en soit ainsi, je considère qu'il faut à l'avenir, comme c'est le cas aujourd'hui, que certaines conditions économiques soient préservées.

For that to be the case, I think certain economic conditions have to prevail in the future, as they do today.


Pendant de nombreuses années, le secteur biologique a demandé à avoir accès au marché et à ce que des considérations d'impact économique soient utilisées pour l'approbation des OGM.

For many years, the organic sector has asked for market access and economic impact considerations to be used in the approval of GMOs.


conclut qu'il nous faut plus d'Europe; considère qu'il est urgent de donner à l'Europe l'impulsion politique et intellectuelle nécessaire pour remettre le projet européen sur la bonne voie; est d'avis que la Commission doit utiliser pleinement son droit d'initiative dans les domaines de compétences partagées, notamment la politique énergétique, afin de donner à l'Union le moyens de relever les défis à venir; considère qu'il convient d'achever la réalisation du projet de marché intérieur favorable à l'écologie et à la société, qui sous-tend l'Union; demande instamment que les mécanismes de gouvernance économique ...[+++]

Concludes that we need more Europe; considers that there is an urgent need for political and intellectual leadership in order to put the European project back on track; takes the views that the Commission needs to make full use of its initiative rights in the fields of shared competences, notably in energy policies, to empower the EU for challenges ahead; believes that the eco-social-friendly internal market project which underpins the Union needs to be completed; urges that mechanisms for economic governance within the Union be strengthened, especially from the point of view o ...[+++]


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Au bout du compte, le danger est que, lors de la mise en oeuvre et de la planification du rétablissement, seuls des aspects économiques soient pris en considération.

The danger is that, ultimately, when the recovery plan is implemented, only economic considerations will prevail.


En effet, la mesure litigieuse vise à supprimer l’incidence négative des barrières aux regroupements transfrontaliers d’entreprises et à rendre le traitement fiscal des regroupements transfrontières équivalent à celui des regroupements locaux, ce qui garantit que les décisions prises concernant ces opérations ne soient pas fondées sur des considérations fiscales, mais uniquement sur des considérations économiques.

The measure at issue is effectively aimed at removing the adverse impact of barriers to cross-border business combinations and aligning the tax treatment of cross-border and local business combinations in order to ensure that the decisions taken as regards such operations are based not on fiscal considerations but exclusively on economic considerations.


(13) Il convient, dans l'intérêt de la santé publique, que les décisions d'autorisation prises dans le cadre de la procédure centralisée le soient sur la base des critères scientifiques objectifs de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité du médicament concerné, à l'exclusion de toute considération économique ou autre.

(13) In the interest of public health, authorisation decisions under the centralised procedure should be taken on the basis of the objective scientific criteria of quality, safety and efficacy of the medicinal product concerned, to the exclusion of economic and other considerations.


(85) Elle s'engage en outre à ce que, dans le cadre des dispositions de l'article 86 du traité CECA, les aides soient limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des considérations économiques liées à la nécessaire restructuration de l'industrie houillère d'une part, et au regard des considérations sociales et régionales qui caractérisent la régression de l'industrie charbonnière de la Communauté d'autre part.

(85) It also gives it assurance, pursuant to the provisions of Article 86 of the ECSC Treaty, that the aid will be limited to what is absolutely essential taking account of the economic considerations linked to the necessary restructuring of the coal industry on the one hand and the social and regional considerations relating to the decline of coalmining in the Community on the other.


L'Europe doit concilier la protection de l'environnement avec le progrès social et le développement économique; notre souci permanent est donc de faire en sorte que les considérations écologistes soient intégrées dans toutes les politiques européennes.

Europe has to reconcile environmental protection with social progress and economic development, and our continuing concern is to ensure that environmental considerations are integrated into all European policies.


considérant que, dans l'intérêt de la santé publique, il est nécessaire que les décisions d'autorisation de tels médicaments soient prises sur la base des critères scientifiques objectifs de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité du médicament concerné, à l'exclusion de toute considération économique ou autre; que les États membres devraient toutefois, à titre exceptionnel, être en mesure d'interdire l'utilisation sur leur territoire de médicaments à usage humain qui portent atteinte à des principes, définis objectivement, d'o ...[+++]

Whereas in the interest of public health it is necessary that decisions on the authorization of such medicinal products should be based on the objective scientific criteria of the quality, the safety and the efficacy of the medicinal product concerned to the exclusion of economic or other considerations; whereas, however, Member States should exceptionally be able to prohibit the use on their territory of medicinal products for human use which infringe objectively defined concepts of public order or public morality; whereas, moreove ...[+++]




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Date index: 2025-09-24
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