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Prise en considération des circonstances régionales
Prise en considération des données régionales

Traduction de «considérations régionales pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise en considération des circonstances régionales [ prise en considération des données régionales ]

regional sensitivity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. se félicite de l’approche fondée sur la gouvernance à niveaux multiples adoptée par la Commission et de ses efforts plus importants pour associer le grand public au processus de consultation; souligne que cette approche devrait dûment s'appliquer dans toutes les politiques de l'Union à compétence partagée, y compris la politique de cohésion; rappelle qu'une telle approche est nécessaire afin d'assurer une véritable participation des acteurs politiques et économiques de niveau régional et local à la prise de décisions; fait observer que, lors de ces consultations, il convient de tenir compte du nouveau rôle particulier des collectivités l ...[+++]

17. Appreciates the Commission’s multilevel governance approach and its greater efforts to involve the general public in the consultation processes; stresses that this approach should be duly applied in all shared-competence Union policies, including cohesion policy; recalls that this is necessary in order to ensure genuine participation in decision making by regional and local political and economic actors; observes that, in these consultations, the new special role of local and regional authorities should be taken into account, a ...[+++]


31. considère que les collectivités locales et régionales pourraient être associées au développement et à l'extension du système d'information du marché intérieur, après une évaluation approfondie des avantages et des problèmes qui pourraient en découler;

31. Considers that local and regional authorities could be involved in developing and expanding the Internal Market Information System after thorough evaluation of the benefits and problems such an expansion of the system may cause;


31. considère que les collectivités locales et régionales pourraient être associées au développement et à l'extension du système d'information du marché intérieur, après une évaluation approfondie des avantages et des problèmes qui pourraient en découler;

31. Considers that local and regional authorities could be involved in developing and expanding the Internal Market Information System after thorough evaluation of the benefits and problems such an expansion of the system may cause;


31. considère que les collectivités locales et régionales pourraient être associées au développement et à l'extension du système d'information du marché intérieur, après une évaluation approfondie des avantages et des problèmes qui pourraient en découler;

31. Considers that local and regional authorities could be involved in developing and expanding the Internal Market Information System after thorough evaluation of the benefits and problems such an expansion of the system may cause;


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La Commission a estimé que la mesure était compatible avec les règles de l'UE, et en particulier avec les exigences des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale 2007‑2013 (voir IP/05/1653), car, tout bien considéré, les effets favorables de l'investissement sur le développement régional l'emportent sur les distorsions de concurrence qui pourraient résulter de cette aide.

The Commission found the measure to be compatible with EU rules, and in particular with the requirements of the Regional Aid Guidelines 2007-2013 (see IP/05/1653), because, on balance, the positive effects of the investment on regional development outweigh potential distortions of competition induced by the aid.


La Commission a estimé que la mesure en cause était compatible avec les règles de l'UE, et en particulier avec les exigences des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale 2007‑2013 (voir IP/05/1653), car, tout bien considéré, les effets favorables de la mesure sur le développement régional l'emportent sur les distorsions de concurrence qui pourraient résulter de cette aide.

The Commission found the measure to be compatible with EU rules, and in particular with the requirements of the Regional Aid Guidelines 2007-2013 (see IP/05/1653), because, on balance, the positive effects of the investment on regional development outweigh potential distortions of competition induced by the aid.


Les considérations régionales pourraient ainsi recevoir davantage de poids dans la politique économique, la politique agricole, la politique des transports ou encore celle de la concurrence.

With regard to economic, agricultural, transport and competition policy, for example, regional considerations should be taken into account more.


Les conséquences de ces événements pour le régime de non prolifération pourraient être désastreuses, surtout à l'échelle régionale, où les pressions pour réagir à la présence d'un environnement nucléaire émergent seront considérables pour des pays tels qu'Israël, la Corée du Sud, le Japon et même la Turquie.

The consequences of these events for the non-proliferation regime could be disastrous, especially at the regional level, where the pressure to react to an emerging nuclear environment will be significant for countries such as Israel, South Korea, Japan, and even Turkey.


CONSIDERE à cet égard que d'autres instruments communautaires (par exemple les programmes PHARE, TACIS, MEDA) pourraient être utilisés, à la demande des pays bénéficiaires, dans le cadre des systèmes établis de dialogue et dans les limites définies pour ces instruments, pour appuyer la mise en place de l'infrastructure et des capacités nécessaires en matière de RDT, et promouvoir la participation de partenaires venant de ces pays à des projets relevant des programmes-cadres de la Communauté en matière de recherche. 6. SOULIGNE que la coopération avec les pays en dé ...[+++]

In this context, CONSIDERS that use could be made of other Community instruments (e.g. PHARE, TACIS, MEDA), when requested by beneficiary countries under the established systems of dialogue and within the limits defined for these instruments, to support RTD infrastructure and capacity building, and to promote the participation of partners from these countries in projects under the Community Research Framework Programmes (6) UNDERLINES that cooperation with developing countries should take account of the specific needs of these countries, including the least developed countries, and should in particular aim at reinforcing their research c ...[+++]


Etant donné que, depuis 1989 les aides régionales destinées à l'industrie sidérurgique en Espagne sont interdites par la décision 322/89/CECA et qu'elle ne dispose pas de tous les détails nécessaires pour vérifier si les aides en faveur de l'environnement remplissent toutes les conditions du Code des aides, la Commission considère qu'il convient d'ouvrir la procédure citée afin d'établir si les aides en question pourraient être considérées totalement ou partiellement compatibles avec le Code.

In view of the fact that regional aid for the steel industry in Spain has been ruled out since 1989 by Decision No 322/89/ECSC and that the Commission does not have all the details it requires to determine whether the environmental aid satisfies all the conditions of the Aids Code, the Commission take the view that proceedings should be initiated to establish whether the aid in question may be considered fully or partly compatible with the Code.




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Date index: 2022-11-11
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