Traduction de «considération payable soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

indépendamment de | quel que soit | sans considération de
irrespective of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Sauf ainsi qu’il est prescrit à l’article qui suit immédiatement, la moitié de la considération payable, soit par voie d’achat, soit en deniers, soit comme loyer, redevance ou autrement, à l’égard de toute vente, location ou autre aliénation d’un claim minier jalonné comme susdit, et si, dans toute autre vente, location ou autre aliénation, fait à l’avenir de terres d’une réserve de sauvages de la province d’Ontario, des minéraux sont inclus, et que la considération pour cette vente, location ou autre aliénation a été, à la connaissance du département des affaires des sauvages, affectée par l’existence réelle présumée de ces minéraux dans lesdits terrains, la moitié de la considération payable à l’égard de cette autre vente, location ou autre aliénation, doit être immédiatement, à sa réception de temps à autre, versée à la province d’Ontario; le Dominion du Canada n’a affaire qu’à l’autre moitié, ainsi qu’il est prescrit à l’article numéro 1 du présent traité.
6. Except as provided in the next following paragraph, one-half of the consideration payable, whether by way of purchase money, rent, royalty or otherwise, in respect of any sale, lease or other disposition of a mining claim staked as aforesaid, and, if in any other sale, lease or other disposition hereafter made of Indian Reserve lands in the Province of Ontario, any minerals are included, and the consideration for such sale, lease or other disposition was to the knowledge of the Department of Indian Affairs affected by the existence or supposed existence in the said lands of such minerals, one-half of the consideration payable in respect of any such other sale, lease or other disposition, shall forthwith upon its receipt from time to time, be paid to the Province of Ontario; the other half only shall be dealt with by the Dominion of Canada as provided in the paragraph of this agreement numbered 1.

h) les redevances seront payables au gouvernement du Canada, sous réserve que le montant annuel de 1 500 $ payable en vertu des lettres patentes datées du 23 avril 1909 soit considéré comme compris dans ces redevances.
(h) the rental shall be payable to the Government of Canada provided that the annual sum of $1,500 payable under the Letters Patent dated April 23, 1909 shall be considered to be included in this rental.

représente le total des montants représentant chacun la contrepartie payable au constructeur par la personne pour la fourniture par vente, effectuée au profit de la personne, du bâtiment ou de la partie de bâtiment visé au sous-alinéa a)(ii) ou de toute autre construction qui fait partie de l’immeuble, à l’exception de toute contrepartie qu’il est raisonnable de considérer soit comme un loyer pour les fournitures du fonds attribuable à l’immeuble, soit comme une contrepartie pour la fourniture d’une option d’achat de ce fonds,
is the total of all amounts, each of which is the consideration payable by the particular person to the builder for the supply by way of sale to the particular person of the building or part of the building referred to in subparagraph (a)(ii) or of any other structure that forms part of the complex, other than consideration that can reasonably be regarded as rent for the supplies of the land attributable to the complex or as consideration for the supply of an option to purchase that land, and

Dans le but de permettre aux coopératives de maintenir le capital le plus longtemps possible, il serait tout à fait opportun, selon nous, de considérer que la partie de la ristourne payée en parts ne soit pas imposée dans l'année où ces parts sont distribuées, mais que l'impôt soit payable sur ces parts seulement au moment où elles sont rachetées.
In an effort to allow cooperatives to maintain the capital for as long as possible, we think it would be most appropriate to consider not taxing the part of the dividend paid in shares in the year in which the shares are distributed, but rather that the income tax be payable on these shares only when they are redeemed.