Vertaling van "considération l’établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, le régime spécifique applicable aux établissements considérés comme de petits établissements en vertu dudit règlement délégué s'applique aussi à l'ensemble des établissements agréés sur les territoires de tous les États membres participants qui remplissent les critères énoncés dans ledit règlement délégué pour être considérés comme de petits établissements.
Therefore, the specific regime applicable to institutions which are considered to be small institutions under that Delegated Regulation also applies to all of the institutions authorised in the territories of all of the participating Member States which fulfil the criteria set out in that Delegated Regulation for being recognised as small institutions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE) // Secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'article 10 - bis - , paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/746/EU) // Sectors and subsectors which, pursuant to Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage

15. Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, sous quelque forme que ce soit (qu'il s'agisse par exemple d'un magasin ou d'un camion), servant de siège d'activité permanent au professionnel.
(15) Business premises should include premises in whatever form (such as shops or lorries) which serve as a permanent place of business for the trader.

Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, de quelque type que ce soit (qu’il s’agisse par exemple d’un magasin, d’un étal ou d’un camion), servant de siège d’activité permanent ou habituel au professionnel.
Business premises should include premises in whatever form (such as shops, stalls or lorries) which serve as a permanent or usual place of business for the trader.

(15) Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, sous quelque forme que ce soit (qu'il s'agisse par exemple d'un magasin, d'un taxi ou d'un camion), servant de siège d'activité permanent au professionnel.
(15) Business premises should include premises in whatever form (such as shops, taxis or lorries) which serve as a permanent place of activity for the trader.

(15) Il convient de considérer comme établissement commercial tout établissement, sous quelque forme que ce soit (qu'il s'agisse par exemple d'un magasin ou d'un camion), servant de siège d'activité permanent au professionnel.
(15) Business premises should include premises in whatever form (such as shops or lorries) which serve as a permanent place of business for the trader.

Il convient cependant de considérer les établissements de monnaie électronique comme des «établissements financiers» aux fins de la directive 2006/48/CE sur les exigences de fonds propres.
However, it is appropriate to consider e-money institutions as "financial institutions" for the purpose of the Capital Requirements Directive 2006/48/EC.

AF. considérant que, à condition que les travaux de la commission des pétitions soient efficaces et efficients, ils indiquent clairement aux citoyens que leurs préoccupations légitimes sont prises en considération et établissent un véritable lien entre les citoyens et l'Union; considérant, cependant, que si des retards inacceptables se produisent et si les États membres se montrent réticents pour donner suite aux recommandations, conformément au droit communautaire, cela ne fait que creuser le fossé qui sépare l'Union et ses citoyens et confirme, dans nombre de cas, leur sentiment qu'il existe un déficit démocratique,
AF. whereas if the operations of the Committee on Petitions are effective and efficient, this sends a clear signal to citizens that their legitimate concerns are being dealt with and establishes a genuine connection between citizens and the EU; whereas, however, if there are unacceptable delays, and an unwillingness on behalf of Member States to implement the required recommendations in accordance with Community law, this merely serves to increase the distance between the EU and its citizens and in many cases confirms their view that a democratic deficit exists,

AF. considérant que, à condition que les travaux de la commission des pétitions soient efficaces et efficients, ils indiquent aux citoyens que leurs préoccupations légitimes sont prises en considération et établissent un véritable lien entre les citoyens et l'UE; considérant, cependant, que si des retards inacceptables se produisent et si les États membres se font tirer l'oreille pour donner suite aux recommandations, conformément à la législation communautaire, cela ne fait que creuser le fossé qui sépare l'UE et les citoyens et confirme, dans nombre de cas, leur sentiment de l'existence d'un déficit démocratique,
AF. whereas if the operations of the Committee on Petitions are effective and efficient, this sends a clear signal to citizens that their legitimate concerns are being dealt with and establishes a genuine connection between citizens and the EU; whereas, however, if there are unacceptable delays, and an unwillingness on behalf of Member States to implement the required recommendations in accordance with Community law, this merely serves to increase the distance between the EU and its citizens and in many cases confirms their view that a democratic deficit exists,