Vertaling van "considération les procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

acte considéré comme introductif d'une procédure judiciaire
act recognized as commencing judicial proceedings

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le secteur d'activité est assez favorable à une plus grande harmonisation des mécanismes d'octroi d'autorisations et de répartition des fréquences au sein de l'Union; c'est notamment le cas du secteur des satellites, qui considère les procédures d'autorisation nationales comme un exercice inutilement onéreux et long allant à l'encontre du modèle économique et technique qui caractérise les communications par satellite.
There was some support from industry for greater harmonisation of licensing and assignment mechanisms across the EU, particularly from the satellite sector for which national licensing is seen as an unnecessarily burdensome and time consuming exercise which runs counter to the economic and technical model of satellite communications.

L'article 6, paragraphe 8, de la convention d'Aarhus prévoit qu'il faut "tenir dûment compte" du résultat de la procédure de participation du public: l'exigence moins impérieuse en vertu de l'actuelle directive, qui veille à ce que, dans sa décision, l'autorité compétente prenne en considération la procédure de participation du public, n'est donc pas cohérente avec les exigences de la convention d'Aarhus.
Article 6(8) of the Aarhus Convention requires "due account" to be taken of the outcome of the public participation procedure: the less compelling requirement under the current Directive to ensure that the decision of the competent authority "takes into consideration" the public participation procedure therefore is not consistent with the requirements of the Aarhus Convention.

X. considérant que l'histoire des traditions démocratiques en Europe montre bien que la réforme d'une constitution exige le plus grand soin et la prise en considération des procédures et garanties visant à préserver, entre autres, l'état de droit, la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes juridiques – la constitution étant la loi suprême du pays;
X. whereas the history of democratic traditions in Europe shows that reforming a constitution requires the utmost care and due consideration of procedures and guarantees aimed at preserving, among other things, the rule of law, the separation of powers and the hierarchy of legal norms – the constitution being the supreme law of the land;

Les essais doivent être effectués conformément à la procédure complète prévue au chapitre 5 de la norme EN14363:2005, en prenant en considération les procédures énoncées à l’appendice B.1.
The tests shall be carried out in accordance with the complete procedure in Chapter 5 of EN 14363:2005, considering the specific procedures as set out in Appendix B.1.

On peut considérer ces procédures comme un premier pas vers la mise en place de procédures de REL collectif dans l'Union européenne.
Such procedures can be seen as a preliminary step to further developing collective ADR procedures within the Union.

2. considère la procédure 2011/0073(COD) comme étant caduque du fait de l'intégration du contenu de la proposition de la Commission COM(2011)0137 dans la procédure 2008/0090(COD);
2. Considers that procedure 2011/0073(COD) has lapsed as a result of the incorporation into procedure 2008/0090(COD) of the contents of the Commission proposal (COM(2011)0137);

2. considère la procédure 2007/0129(COD) comme étant caduque du fait de l’intégration du contenu de la proposition de la Commission COM(2007)0376 dans la procédure 2006/0008(COD);
2. Considers procedure 2007/0129(COD) to have lapsed as a result of the incorporation into procedure 2006/0008(COD) of the contents of the Commission proposal COM(2007)0376;

Considérations de procédure: l'investisseur doit être informé par écrit de la protection dont il bénéficie et il doit confirmer par écrit qu'il est conscient des conséquences qu'entraîne la perte de cette protection.
Procedural considerations: The investor must be informed in writing of protections to be conceded and must confirm in writing that they are aware of consequences of losing these protections.

Considérations de procédure: tout investisseur appartenant à cette catégorie peut demander à être traité en tant qu'investisseur non professionnel (possibilité d'opter pour une protection plus forte).
Procedural considerations: Any investor in this category can request treatment as non-professional (opt-up to higher protection).

Considérations de procédure: l'investisseur doit:
Procedural considerations: the investor must: