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Argent à échéance fixe
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt portant intérêt
Dépôt portant intérêts
Dépôt productif d'intérêt
Dépôt productif d'intérêts
Dépôt rémunéré
Dépôt à l'intérieur
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Dépôt électrolytique au bain mort
Dépôt électrolytique au cadre
Dépôt électrolytique au tonneau
Dépôt électrolytique à l'attache
I. P.
Lorsque les dépôts sont considérables
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Technique IVPO
Valable considération

Vertaling van "considération les dépôts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque les dépôts sont considérables

large mailings/in


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, ofte ...[+++]


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existent pas pour les dépôts précités; .

(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..


Il convient, dès lors, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui ne sont pas mentionnés comme titulaires d’un compte ou qui ne sont pas les titulaires uniques d’un compte.

It is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who are not mentioned as holders of an account or who are not the sole holders of an account.


Il convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n'en sont pas les titulaires uniques. La limite devrait donc être appliquée à chaque déposant identifiable.

It is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders- The limit should therefore be applied to each identifiable depositor.


(3) La présente directive constitue un instrument essentiel pour l’achèvement du marché intérieur du point de vue tant de la liberté d’établissement que de la libre prestation des services financiers dans le domaine des établissements de crédit, et elle renforce parallèlement la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. considérant que, parallèlement à la suppression des restrictions à ses activités, il convient de se préoccuper de la situation susceptible de se produire en cas d'indisponibilité des dépôts d'un établissement ...[+++]

(3) This Directive constitutes an essential instrument for the achievement of the Internal Market from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions, while increasing the stability of the banking system and protection for depositors. Whereas, when restrictions on the activities of credit institutions are eliminated, consideration should be given to the situation which might arise if deposits in a credit institution that has branches in other Member States become unavailable; whereas it is indispensable to ensure a harmonized minimum level of depo ...[+++]


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En conséquence, l’Union a vu se créer toute une série de systèmes de garantie des dépôts présentant des caractéristiques très différentes, ce qui a entraîné des distorsions de marché pour les établissements de crédit et limité les avantages du marché intérieur pour les déposants. considérant que l'harmonisation doit se limiter aux principaux éléments des systèmes de garantie des dépôts et qu'elle doit assurer, dans un délai très bref, un versement au titre de la garantie calculé en fonction d'un niveau minimal harmonisé.

Consequently, a variety of Deposit Guarantee Schemes with very distinct features were established in the Union. This caused market distortions for credit institutions and limited the benefits of the Internal Market for depositors. Whereas harmonization must be confined to the main elements of deposit-guarantee schemes and, within a very short period, ensure payments under a guarantee calculated on the basis of a harmonized minimum level.


(25) considérant que lLa garantie des dépôts est un élément essentiel de l’achèvement du marché intérieur et un complément indispensable du système de surveillance des établissements de crédit en raison de la solidarité qu’elle crée entre tous les établissements d’une même place financière en cas de défaillance de l’un d’entre eux. Aussi les systèmes de garantie des dépôts devraient-ils avoir la possibilité de se prêter mutuellement des fonds en cas de besoin.

(25) DWhereas deposit protection is an essential element in the completion of the internal market and an indispensable supplement to the system of supervision of credit institutions on account of the solidarity it creates amongst all the institutions in a given financial market in the event of the failure of any of them.; Therefore, Deposit Guarantee Schemes should be able to lend money to each other in case of need.


BR. considérant qu'un cadre européen unique de garantie des dépôts suppose que tous les systèmes de garantie des dépôts de l'Union satisfassent à des exigences uniformes communes strictes afin d'offrir la même protection et la même stabilité des systèmes de garantie des dépôts et d'assurer des conditions équitables; considérant qu'il s'agit là de conditions préalables à la création de la souplesse nécessaire pour tenir suffisamment compte des circonstances nationales spécifiques dans le secteur financier;

BR. whereas a single European deposit guarantee framework necessitates uniform, common, stringent requirements applicable to all deposit guarantee schemes in the Union in order to achieve the same protection and the same stability of deposit guarantee schemes and guarantee a level playing field; whereas only in this way can the preconditions for the requisite flexibility be created so as to take sufficient account of specific national circumstances in the financial sector;


BR. considérant qu'un cadre européen unique de garantie des dépôts suppose que tous les systèmes de garantie des dépôts de l'Union satisfassent à des exigences uniformes communes strictes afin d'offrir la même protection et la même stabilité des systèmes de garantie des dépôts et d'assurer des conditions équitables; considérant qu'il s'agit là d'une condition sine qua non de l'application d'une souplesse suffisante pour tenir dûment compte des circonstances nationales spécifiques dans le secteur financier;

BR. whereas a single European deposit guarantee framework necessitates uniform, common, stringent requirements applicable to all deposit guarantee schemes in the Union in order to achieve the same protection and the same stability of deposit guarantee schemes and guarantee a level playing field; whereas only in this way can the preconditions for the requisite flexibility be created so as to take sufficient account of specific national circumstances in the financial sector;


BR. considérant qu'un cadre européen unique de garantie des dépôts suppose que tous les systèmes de garantie des dépôts de l'Union satisfassent à des exigences uniformes communes strictes afin d'offrir la même protection et la même stabilité des systèmes de garantie des dépôts et d'assurer des conditions équitables; considérant qu'il s'agit là de conditions préalables à la création de la souplesse nécessaire pour tenir suffisamment compte des circonstances nationales spécifiques dans le secteur financier;

BR. whereas a single European deposit guarantee framework necessitates uniform, common, stringent requirements applicable to all deposit guarantee schemes in the Union in order to achieve the same protection and the same stability of deposit guarantee schemes and guarantee a level playing field; whereas only in this way can the preconditions for the requisite flexibility be created so as to take sufficient account of specific national circumstances in the financial sector;


E. considérant que le dépôt d'amendements blancs peut être considéré comme un aspect de la politique et de la vie politique et considérant que, tant que l'acte final auquel ils se rapportent n'a pas été adopté, de tels amendements sont de simples actes de procédure interne dénués d'effet externe, en particulier et avant tout du point de vue du droit pénal, étant donné que le dépôt de tels amendements équivaut à un délit impossible et, en tout état de cause, à un délit inexistant,

E. whereas tabling blank amendments may be regarded as being an aspect of politics and political life and whereas, so long as the final act to which they refer has not been adopted, such amendments are simply acts of internal procedure with no external effect, in particular and above all from the point of view of criminal law, since the tabling of such amendments amounts to an impossible crime and in any case to a nonexistent crime,


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