Traduction de «considération la clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit ni plus ni moins d'une variante des clauses «à la carte» décrites au considérant 31 ci-dessus, reportée dans le temps.
This is basically a variation of the pick-and-choose clauses described in recital 31 above, postponed in time.

142. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend Lors de l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, l'autorité nationale compétente prend également en considération la manière dont le contrat a été rédigé et transmis au consommateur par le professionnel au regard de l'article 31.
2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent. When assessing the fairness of a contract term, the competent national authority shall also take into account the manner in which the contract was drafted and communicated to the consumer by the trader in accordance with Article 31.

56. demande à la Commission et aux États membres de prendre toujours plus en considération les clauses des ALE ainsi que d'autres instruments commerciaux de l'Union en matière de commerce des produits culturels dans leur suivi de ces accords;
56. Calls on the Commission and the Member States to increasingly take into account the clauses of the EUs FTAs and other trade instruments that deal with trade in cultural products when following up these trade agreements;

56. demande à la Commission et aux États membres de prendre toujours plus en considération les clauses des accords de libre-échange ainsi que d'autres instruments commerciaux de l'UE en matière de commerce des produits culturels dans leur suivi de ces accords;
56. Calls on the Commission and the Member States to increasingly take into account the clauses of the EUs FTAs and other trade instruments that deal with trade in cultural products when following up these trade agreements;

37. soutient les négociations en cours relatives à un accord, entre les partenaires sociaux à l'échelle communautaire, en vue de la mise en œuvre de la convention 2006 de l'OIT sur les normes du travail maritime, en prenant en considération la clause de non-régression qui y figure; demande aux États membres de s'engager, dans le cadre de la future politique maritime de l'Union, à ratifier et à mettre en œuvre cette convention; invite la Commission à faire jouer toutes ses relations afin que l'adoption de la convention de l'OIT sur le travail dans le secteur de la pêche, qui avait échoué en 2005, puisse être couronnée de succès en 2007;
37. Supports the current negotiations for an agreement between the social partners in the European Union on the implementation of the 2006 ILO Convention on Maritime Labour Standards, noting the non-regression clause enshrined in that Convention: considers that Member States should be required, in the context of future EU maritime policy, to ratify and implement that Convention; calls on the Commission to develop all possible contacts in order to ensure the adoption in 2007 of the ILO Convention on Work in the Fishing Sector, which failed to be adopted in 2005;

Pour le sucre, la situation est la suivante : nous avons également promis au Parlement de mener cette année une enquête adéquate sur les conditions de concurrence dans l'économie sucrière ; en fonction des résultats, la Commission aura recours l'an prochain à la possibilité incluse dans la prorogation du régime applicable au sucre ; nous pouvons ensuite prendre en considération la clause de réexamen qui y est formulée et soumettre d'autres propositions conformément à cette clause.
With regard to sugar, the situation is as follows: We have pledged, also to this House, that we will undertake a study of competition in the sugar industry this year and that depending on the findings, the Commission will then exercise the option included in the extension of the common organisation of the market in sugar: we can utilise the review clause which it contains and then make further proposals in line with this clause.

Je sais que le Parlement a pris en considération cette clause de distinction dans le cadre de la législation des services financiers et du rapport Lamfalussy. Le 5 février dernier, le président Prodi lui-même avait déclaré clairement devant ce Parlement que ce cas-ci ne pouvait pas constituer un précédent.
I know that Parliament has considered this distinction clause in the context of the regulations on financial services and of the Lamfalussy report, but President Prodi, on 5 February, in his statement to this House, clearly said that that case could not set a precedent.

(22) Le groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE a émis un avis sur le niveau de protection prévu par les clauses contractuelles types annexées à la présente décision. Cet avis a été pris en considération dans la préparation de la décision actuelle(4).
(22) The Working Party on the protection of individuals with regard to the processing of personal data established under Article 29 of Directive 95/46/EC has delivered an opinion on the level of protection provided under the standard contractual clauses annexed to this Decision, which has been taken into account in the preparation of this Decision(4).

Conformément à la communication de la Commission du 11 novembre 1997 sur « L'impact du passage à l'euro sur les politiques, les institutions et le droit communautaires » [27], la Commission considère que lorsque les montants en écus prévus dans des actes communautaires sont accompagnés de clauses qui, à l'instar de celle de la directive et du règlement, prévoient que la conversion en monnaie nationale de ces montants doit se faire à un taux de change à une date donnée, dite « historique », ces clauses restent en vigueur après le 1er janvier 1999.
In accordance with the Commission's communication of 11 November 1997 on « The impact of the changeover to the euro on community policies, institutions and legislation» [27], the Commission takes the view that where amounts in ecus provided for in Community acts are accompanied by clauses which, similar to that in the Directive and in the Regulation, stipulate that these amounts must be converted into national currency at a rate of exchange on a specified "historical" date, such clauses remain in force after 1 January 1999.

Les bénéfices du GEIE seront considérés comme bénéfices des membres et répartis entre eux conformément à la clause prévue à cette fin dans le contrat ou, à défaut d'une telle clause, par parts égales.
It is not intended that the grouping should make profits for itself. The profits of an EEIG will be deemed to be the profits of its members and will be apportioned either according to the relevant clause in the contract or, failing such a clause, in equal shares.