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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Dispense de l'obligation de visa
Dispense de visa
Dispenser de l'observation
Dispenser de l'observation
Dispenser de la preuve
Exemption de l'obligation de visa
Exemption de visa
Placement avec dispense de prospectus
Placement dispensé
Placement dispensé de prospectus
Valable considération

Traduction de «considération et dispensé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, ofte ...[+++]


dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé

exempt offering


marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE

mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification


dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

exemption from the visa requirement | visa waiver


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]

Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une entreprise de pays tiers fournit ses services à une personne établie dans l’Union à l’initiative exclusive de celle-ci, ces services ne devraient pas être considérés comme dispensés sur le territoire de l’Union.

Where a third-country firm provides services at the own exclusive initiative of a person established in the Union, the services should not be deemed as provided in the territory of the Union.


Si une entreprise d’un pays tiers démarche des clients ou des clients potentiels dans l’Union, ou y fait la promotion ou la publicité de certains services ou activités d’investissement et de services auxiliaires, ces services ne devraient pas être considérés comme dispensés à l’initiative exclusive de ces clients.

Where a third-country firm solicits clients or potential clients in the Union or promotes or advertises investment services or activities together with ancillary services in the Union, it should not be deemed as a service provided at the own exclusive initiative of the client.


Lorsqu’une entreprise de pays tiers fournit ses services à une personne établie dans l’Union à l’initiative exclusive de celle-ci, ces services ne devraient pas être considérés comme dispensés sur le territoire de l’Union.

Where a third-country firm provides services at the own exclusive initiative of a person established in the Union, the services should not be deemed as provided in the territory of the Union.


D’un autre côté, l’article 4, paragraphe 1, point a), énonce le principe selon lequel les soins de santé sont dispensés conformément à la législation de l’État membre de traitement et, dans le cas de la télémédecine, les soins de santé sont considérés comme dispensés dans l’État membre où le prestataire de soins de santé est établi [article 3, point d)].

On the other hand, Article 4(1)(a) lays down the principle whereby healthcare is provided in accordance with the legislation of the Member State of treatment and, in the case of telemedicine, healthcare is considered to be provided in the Member State where the healthcare provider is established (Article 3(d)).


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considérant que les soins aux personnes sont des travaux effectués dans des institutions publiques ou privées ou dans un ou plusieurs ménages privés en vue de dispenser des soins personnels aux enfants, aux personnes âgées, malades ou handicapées; qu'ils peuvent être administrés par des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants professionnels employés par des entités publiques ou privées ou des familles ou dans le cadre du statut d'indépendant, et/ou par des auxiliaires de vie et gardes d'enfants non professionnels, souvent membres de la famille.

whereas ‘care’ means work carried out in public or private institutions or in a private household or households to provide personal care for children, elderly, ill or disabled people; whereas care work can be performed by professional carers who may be employed by public or private entities or families or be self-employed, and/or it can also be performed by non-professional carers, who are usually family members.


considérant que les spécificités du lieu de travail de ces personnes ne dispensent pas l'employeur des obligations en matière de santé et de sécurité, de prévention des risques et de respect de la vie privée des travailleurs qui passent la nuit chez lui.

whereas the place in which these people carry out their work does not make the employer exempt from complying with health and safety and risk prevention requirements, or from respecting the privacy of those who stay overnight on the premises.


Si une entreprise d'un pays tiers démarche des clients ou des clients potentiels dans l'Union, ou y fait la promotion ou la publicité de certains services ou activités d'investissement et de services annexes, ces services ne doivent pas être considérés comme dispensés à l'initiative exclusive de ces clients.

In case a third country firm solicits clients or potential clients in the Union or promotes or advertises investment services or activities together with ancillary services in the Union, it should not be deemed as a service provided at the own exclusive initiative of the client.


Lorsqu'une entreprise de pays tiers fournit ses services à une personne établie dans l'Union à l'initiative exclusive de celle-ci, ces services ne devraient pas être considérés comme dispensés sur le territoire de l'Union.

When a third country firm provides services at own exclusive initiative of a person established in the Union, the services should not be deemed as provided in the territory of the Union.


Dans le cas de la télémédecine, les soins de santé sont considérés comme dispensés dans l’État membre où le prestataire de soins de santé est établi.

In the case of telemedicine, healthcare is considered to be provided in the Member State where the healthcare provider is established.


Dans le cas de la télémédecine, les soins de santé sont considérés comme dispensés dans l’État membre où le prestataire de soins de santé est établi;

In the case of telemedicine, healthcare is considered to be provided in the Member State where the healthcare provider is established;


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