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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "considérant qu’un programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires

Refugee and Humanitarian Resettlement Program


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'évaluateur considère que le programme a été géré avec efficacité et qu'il a été mis en oeuvre avec efficience pour atteindre ses objectifs malgré les contraintes induites par le niveau de financement. Toutefois, certaines améliorations pourraient encore optimiser la gestion et la mise en oeuvre du programme.

The evaluator considers that the management of the Programme had been carried out efficiently and the Programme had been implemented effectively in achieving its objectives, in spite of the constraints induced by the level of funding.


5. Lorsque la Commission considère qu'un programme pluriannuel ne correspond pas aux orientations stratégiques ou qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision relatives aux systèmes de gestion et de contrôle, elle invite l'État membre à revoir le programme proposé en conséquence.

5. Where the Commission considers that a multiannual programme is inconsistent with the strategic guidelines or does not comply with the provisions of this decision setting out management and control arrangements, it shall request the Member State to revise the proposed programme accordingly.


considérant que l’UE peut faire état d’une participation ancienne aux programmes CBRN, en commençant par les conclusions du Conseil européen de Gand du 19 octobre 2001 et celles du Conseil européen de Laeken des 13 et 14 décembre 2001; considérant qu’un programme CBRN a été adopté en 2002, puis remplacé par le programme de solidarité en 2004 et qu’un nouveau plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN a été adopté par le Conseil le 12 novembre 2009,

whereas the EU can point to a long-term involvement in CBRN programmes, starting with the conclusions of the Ghent European Council of 19 October 2001 and of the Laeken European Council of 13-14 December 2001; whereas a CBRN Programme was adopted in 2002, and then replaced by the EU Solidarity Programme in 2004, and whereas a new EU CBRN Action Plan was adopted by the Council on 12 November 2009,


considérant que plusieurs programmes et initiatives de l'Union soutiennent déjà la recherche et l'innovation concernant l'application des TIC au secteur énergétique (septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, programme de soutien à la politique en matière de TIC et programmes opérationnels européens pour l'énergie intelligente); considérant que des avantages fiscaux et des aides publiques adéquates apportent également un soutien et des encouragements financiers à des solutions intelligentes en matière d'efficacité énergétique,

whereas there are already several EU programmes and initiatives in existence which support ICT research and innovation in energy matters (Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (FP7), the ICT policy support programme and the European operational programmes for intelligent energy); whereas tax incentives and appropriate State-support instruments also provide financial backing and encouragement for intelligent energy-efficiency solutions,


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Les actions menées dans le cadre du programme d'appui stratégique en matière de TIC devraient également contribuer à atteindre les objectifs de la stratégie i2010, tout en prenant en considération d'autres programmes communautaires dans le domaine des TIC afin d'éviter les doubles emplois.

Actions under the ICT Policy Support Programme should also contribute to the objectives of the i2010 strategy, while taking into consideration other Community programmes in the field of ICT in order to avoid the duplication of efforts.


Lorsque la Commission, dans les deux mois qui suivent la réception du programme opérationnel, considère qu'un programme opérationnel ne contribue pas à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de référence stratégique national et les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion, elle peut inviter l'État membre à fournir toutes les informations supplémentaires nécessaires et, le cas échéant, à revoir le programme proposé en conséquence.

Where the Commission, within two months following the receipt of the operational programme, considers that an operational programme does not contribute to the achievement of the objectives of the national strategic reference framework and the Community strategic guidelines on cohesion, it may invite the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to revise the proposed programme accordingly.


Lorsque la Commission, dans les deux mois qui suivent la réception du programme opérationnel, considère qu'un programme opérationnel ne contribue pas à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de référence stratégique national et les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion, elle peut inviter l'État membre à fournir toutes les informations supplémentaires nécessaires et, le cas échéant, à revoir le programme proposé en conséquence.

Where the Commission, within two months following the receipt of the operational programme, considers that an operational programme does not contribute to the achievement of the objectives of the national strategic reference framework and the Community strategic guidelines on cohesion, it may invite the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to revise the proposed programme accordingly.


(13) Le rapport de la Commission, sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des aides communautaires par rapport aux aides nationales, puisque les domaines d'intervention de MEDIA II sont complémentaires des domaines d'intervention traditionnels des mécanismes nationaux de soutien.

(13) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community aid to national aid, since the areas in which MEDIA II intervenes complement the areas in which national support mechanisms traditionally intervene.


considérant que les programmes d'action communautaires en matière d'environnement de 1973 (3), 1977 (4) et 1983 (5) soulignent l'importance de la réduction et de la prévention de la pollution atmosphérique; que, en outre, le programme d'action de 1987 (6) insiste sur l'importance qu'il y a de centrer l'action communautaire en priorité sur la réduction de cette pollution à la source; que les changements climatiques constituent l'un des principaux thèmes du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable de 1993 et que c ...[+++]

Whereas the 1973 (3), 1977 (4), and 1983 (5) Community action programmes on the environment stress the importance of the reduction and prevention of atmospheric pollution; whereas, in addition, the 1987 (6) action programme emphasizes the importance for Community action to concentrate as a priority on the reduction at source of such pollution; whereas the 1993 Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development has as one of its principal themes climate change and outlines the need for action in the relevant economic sectors so that CO2 and other greenhouse gas emissions are controlled;


considérant qu'un programme spécifique de diffusion et d'utilisation des résultats de la recherche scientifique et technologique doit compléter les actions menées dans ce domaine dans le contexte d'autres programmes spécifiques de recherche et de développement communautaires et doit être étroitement coordonné avec les programmes communautaires dans des domaines connexes, tels que le programme Sprint et le plan d'action en faveur des petites et moyennes entreprises;

Whereas a specific programme for the dissemination and utilization of the results of scientific and technological research should complement the activities carried out in this area in the context of other specific Community research and development programmes and should also be closely coordinated with Community programmes in related fields, such as the SPRINT programme and the action plan for small and medium-sized enterprises;


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