Vertaling van "considérant qu’elle n’avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le point 10 a) des lignes directrices SR, la Commission note qu’alors que Varvaressos avait perdu un montant considérable de ses capitaux propres au cours de la période 2004-2009, elle n’avait pas perdu plus de la moitié de son capital social au cours de la période en cause (2007-2009).
With regard to point 10(a) of the RR Guidelines, the Commission notes that although Varvaressos lost a substantial amount of its own equity in the period 2004-2009, it did not lose more than half of its registered capital in the period under assessment (2007 to 2009).

De plus, la Commission a omis de motiver pourquoi elle n'avait pas pris en considération les recettes attendues de la vente de deux avions et d'exposer les raisons pour lesquelles elle avait tenu compte uniquement de la valeur comptable nette des avions transférés, au lieu de leur valeur marchande actuelle.
In addition, the Commission failed to state the reasons why it had not taken into account revenue expected from the sale of two aircraft and to set out the reasons for which it had taken account only of the net book value of the aircraft transferred, rather than their current market value.

La Commission a considéré qu’AstraZeneca avait dissimulé aux offices nationaux la date à laquelle elle avait obtenu sa première autorisation de mise sur le marché, ce qui lui a permis d’obtenir une protection complémentaire pour son médicament, à laquelle elle n’avait pas droit.
The Commission found that AstraZeneca had concealed from the national patent offices the date on which it had obtained its first marketing authorisation and that this enabled it to obtain supplementary protection for its medicinal product to which it was not entitled.

Cette aide avait été octroyée à HSY en vertu de l’arrêté ministériel de décembre 1997 (mais, comme décrit au considérant 84 de la présente décision, la Grèce déclare qu’elle n’avait pas encore été versée à HSY).
This aid has been granted to HSY by Ministerial Decision of December 1997 (but, as described in recital 84 of the present decision, Greece indicates that it has not been paid out to HSY yet).

La Commission a accepté de payer à titre gracieux une compensation à une plaignante au vu du caractère exceptionnel du cas, et bien qu'elle a considéré qu'elle n'avait aucune obligation juridique de le faire.
The Commission agreed to pay additional ex gratia compensation to a complainant in view of the exceptional nature of the case, although it considered that it had no legal obligation to do so.

La Commission a donc considéré, comme elle l'avait déjà évoqué dans sa décision d'ouvrir la procédure, que cet aspect n'était pas important pour l'appréciation de l'aide en cause, et elle est arrivée à la conclusion que les aides ne peuvent pas être autorisées sur la base de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE.
Accordingly, as stated in the decision initiating the procedure, the Commission has assumed that this aspect is of no relevance to the assessment of the measure in question and has concluded that aid cannot be approved on the basis of Article 86(2).

Par ailleurs, Mitsubishi n'ayant pas tenté de fournir ne serait-ce qu'une estimation raisonnable des informations demandées, il convient de considérer qu'elle n'avait pas l'intention de se conformer à la décision de la Commission.
Moreover, given the fact that Mitsubishi failed to make an attempt to provide even its best estimates of the information requested, it must be considered that Mitsubishi did not intend to comply with the Commission decision.

(55) Une société n'aurait exporté que cinq unités (échantillons), si bien qu'il a été considéré qu'elle n'avait pas exporté de produits concernés pendant la période d'enquête.
(55) One company allegedly exported only five units (samples): therefore it was considered not to have been involved in the export of the product concerned during the investigation period.

Comme elle l'avait fait récemment à propos de la situation en Grèce après le très grave tremblement de terre dont ce pays avait été victime, la Commission a évoqué, lors de sa réunion d'aujourd'hui, la situation en France à la suite des inondations que ce pays a subies. Ces inondations ont coûté la vie à de nombreuses personnes et entraîné des dégâts matériels considérables.
As it did recently following the serious earthquake in Greece, the Commission, at its meeting today, discussed the situation in France following last weekend's floods which took many lives and caused enormous material damage.

L'ambassade a considéré qu'elle n'avait pas à intervenir à ce stade-là parce que d'autres citoyens canadiens avaient défendu la population canadienne et particulièrement celle du Québec.
The embassy felt there was nothing to do at the moment because other Canadian citizens had defended the Canadian population and in particular the Quebec population.