Traduction de «considérant que vural öger » (Français → Anglais) :

A. considérant que Vural Öger a été élu au Parlement européen à l'issue des sixièmes élections européennes, qui ont eu lieu du 10 au 13 juin 2004, et que ses pouvoirs ont été vérifiés par le Parlement le 14 décembre 2004,
A. whereas Vural Öger was elected to the European Parliament at the sixth European election held from 10 to 13 June 2004, and whereas his credentials were verified by Parliament on 14 December 2004,

B. considérant que Vural Öger bénéficie, sur le territoire des États membres autres que celui dont il est ressortissant, de l'exemption de toute mesure de détention et de toute poursuite judiciaire en vertu de l'article 10 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, du 8 avril 1965,
B. whereas, by virtue of Article 10 of the Protocol of 8 April 1965 on the Privileges and Immunities of the European Communities, Vural Öger is immune from any measure of detention and from legal proceedings on the territory of Member States other than the Member State of which he is a national,

B. considérant que Vural Öger bénéficie, sur le territoire des États membres autres que celui dont il est ressortissant, de l'exemption de toute mesure de détention et de toute poursuite judiciaire en vertu de l'article 10 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, du 8 avril 1965,
B. whereas, by virtue of Article 10 of the Protocol of 8 April 1965 on the Privileges and Immunities of the European Communities, Vural Öger is immune from any measure of detention and from legal proceedings on the territory of Member States other than the Member State of which he is a national,