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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "considérant que thyssen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que moins d'un an après cet accord, l'entreprise a à nouveau annoncé son intention de fermer les unités de production de tôles magnétiques, avec le risque de fermeture de toute les forges l'année prochaine; considérant qu'aucune raison industrielle ne justifie le non-respect de l'accord conclu par toutes les parties concernées ou le démantèlement de l'usine Thyssen-Krupp de Terni,

G. whereas less than one year after that agreement, the company has again announced its intention to close the magnetic sheet steel plants, with the risk of closure of all forges next year; whereas no industrial reason justifies not honouring the agreement reached by all the parties concerned or dismantling the Thyssen-Krupp plant in Terni,


E. considérant les investissements publics importants, y compris des Fonds structurels de l'objectif 2 et du Fonds social européen, destinés au développement du système local, des infrastructures et de la formation professionnelle, dont a bénéficié AST Thyssen Krupp,

E. having regard to the significant public investment funding from which AST Thyssen Krup has benefited, including structural funds from Objective 2 and from the European Social Fund, for developing local systems, infrastructures and vocational training,


B. considérant que l'acier magnétique est déterminant pour l'équilibre global du site sidérurgique de Terni, en termes d'organisation et de synergies productives ainsi que de répercussions sur l'emploi; considérant également que la société Thyssen Krupp s'était engagée à faire de Terni le pôle d'excellence européen des aciers magnétiques à grain orienté; considérant que le site de Terni était, parmi les sites européens de l'entreprise, celui où le coût par unité de produit était le plus bas,

B. whereas magnetic steel is vital to the overall balance of the steel production plant in Terni, in terms of resources, production networks and benefits to employment, whereas TK had also undertaken to make Terni the European centre of excellence with regard to oriented magnetic steel, and whereas Terni is the industrial plant with the lowest cost per unit of output in Europe,


B. considérant que l'acier magnétique est déterminant pour l'équilibre d'ensemble du site sidérurgique de Terni, non seulement en termes de structures et de synergies de production mais également en termes d'emplois; considérant par ailleurs que Thyssen Krupp s'était engagé à faire de Terni le pôle européen d'excellence pour les aciers magnétiques à grain orienté; considérant que le site de Terni est, parmi les sites européens de l'entreprise, celui qui a les coûts unitaires les plus bas,

B. whereas electrical steel is of decisive importance for the overall equilibrium of the Terni steelworks, in terms of production arrangements and synergies and the implications for employment; whereas, moreover, TK promised to make Terni the European centre of excellence for grain-oriented electrical steel; whereas this plant is one of the company's European sites with the lowest product unit costs,


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E. considérant les investissements publics considérables, y compris ceux des fonds communautaires au titre de l'objectif 2 et du FSE, consentis pour développer l'emploi local, les infrastructures et pour la formation professionnelle dont a bénéficié directement et indirectement l'usine Ast de Thyssen Krupp;

E. having regard to the enormous public investment, including Community funding linked to the Objective 2 contract and the ESF, in developing local systems, infrastructure and vocational training, from which AST/TK has benefited both directly and indirectly,


considérant que Thyssen/Rheinstahl est également intervenu en 1971 pour 14 % dans l'approvisionnement du marché de la Communauté à six (dont un tiers d'autoconsommation) ; que sur le marché communautaire de la fonte de moulage règne une forte concurrence notamment à la suite des importations à bas prix en provenance de pays tiers ; que, dans la république fédérale d'Allemagne, la part de marché des intéressés représente 33 % (dont 2/5 environ sont des livraisons à d'autres sociétés du groupe) ; que quatre autres producteurs allemands approvisionnent le marché à raison de 58 % et que les importations allemandes en provenance de la Communauté et de pays tiers atteignent 9 % de ...[+++]

In 1971 Thyssen-Rheinstahl's share of the market of the Community as originally constituted was also 14 % (of which one-third for its own consumption). On the foundry pig iron market of the Community there is considerable competition as a result of low-price imports from non-Member countries. In the Federal Republic of Germany, the two companies account for 33 % of the market (of which some two-fifths are for their own consumption). Four further German producers account for 58 % of the market. Imports into the Federal Republic of Germany from other Community countries and from non-Member countries account for the remaining 9 %.


considérant que l'appartenance des entreprises du groupe Thyssen au groupe de rationalisation West et des entreprises du groupe Rheinstahl au groupe de rationalisation Westfalen ferait, en cas de réalisation de l'opération envisagée, que des entreprises du nouveau groupe Thyssen/Rheinstahl appartiendraient à deux organisations concurrentes ; que par conséquent cela risquerait d'éliminer la concurrence normale entre les grands groupes Thyssen/Rheinstahl, Estel (Hoesch-Hoogovens) et Krupp et que ces trois groupes assurent dans la Communauté 22 % environ de la production d'acie ...[+++]

Since the Thyssen Group companies belong to the "West" Rationalization Group and the Rheinstahl Group companies to the "Westfalen" Group, the result of the proposed merger would be that the new Thyssen/Rheinstahl Group would belong to two competing organizations. There would then be a danger that normal competition between the Thyssen/Rheinstahl Group, Estel (Hoesch-Hoogovens) and Krupp Groups would be prevented. These three Groups account for some 22 % of crude steel production in the Community.


I 1. considérant que August-Thyssen-Hütte AG de Duisburg-Hamborn (ATH) est une entreprise au sens de l'article 80 du traité, au capital social de 1010 millions de DM ; que ATH exerce son activité dans le secteur de la production et de la transformation de l'acier et qu'elle détient, en tant que société mère du groupe Thyssen, des participations dans 166 entreprises nationales et étrangères, notamment dans les entreprises qui produisent et transforment l'acier, et dans les entreprises du négoce de l'acier énumérées ci-après: >PIC FILE= "T0005096"> (1)JO CECA nº 9 du 11.5.1954, p. 345

I 1. August-Thyssen-Hütte Aktiengesellschaft of Duisburg-Hamborn (ATH) is an undertaking within the meaning of Article 80 of the Treaty having a share capital of DM 1 010 million. ATH is active in the production of steel and in the manufacture of end products from steel. As parent company of the Thyssen Group it holds shares in 166 domestic and foreign undertakings, including the following steel producing or using undertakings: >PIC FILE= "T0005091"> (1)OJ ECSC No 9, 11.5.1954, p. 345.


16. considérant que le tableau ci-dessous permet de comparer les possibilités de production du groupe Thyssen/Rheinstahl dans la Communauté à six en 1971 et en 1977 et de constater une relative dégradation de la position du groupe Thyssen/Rheinstahl tant dans la Communauté que dans la république fédérale d'Allemagne;

16. The following summary makes it possible to compare the production capacity of the Thyssen/Rheinstahl Group within the Community of Six for 1971 and for 1977. It shows that the position of the Thyssen/Rheinstahl Group, both in the Community and in the Federal Republic of Germany, is likely to fall back somewhat.


13. considérant que, dans le domaine du fil machine (toutes qualités confondues), Thyssen/Rheinstahl occupera le premier rang dans la Communauté élargie avec 17 % de la production totale (16 % pour Thyssen + 1 % pour Rheinstahl) devant quatre entreprises produisant respectivement 13, 10, 9 et 9 % ; que sept autres entreprises produisent chacune entre 2 et 3,5 % ; que les douze plus grandes entreprises assurent 78,5 % de la production communautaire et ...[+++]

13. As regards wire rod (all products), Thyssen/Rheinstahl would be the largest Community producer, with a share of 17 % (Thyssen 16 % + Rheinstahl 1 %), followed by four firms producing 13, 10, 9 and 9 % respectively. Seven further undertakings have production figures of between 2 and 3 75 %. The 12 largest undertakings account for 78 75 % of total Community production. The remainder is produced by 34 companies.


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