Traduction de «considérant que l’ancienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union Soviétique
Central and Eastern Europe and the Former Soviet Union Program

Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 [ Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ]
International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991 [ International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia ]

Groupe d'Action pour les juifs de l'ancienne Union soviétique [ AJS ]
Swiss Committee for Jews in the Former Soviet Union [ AJS ]

Conférence de coordination de l'aide aux pays de l'ancienne URSS
Coordinating Conference on Assistance to the Countries of the Former USSR

Conférence internationale sur l'ancienne Yougoslavie
International Conference on the former Yugoslavia

de l'ancienne école
old-style

représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que l'ancienne République yougoslave de Macédoine est candidate à l'adhésion à l'Union européenne depuis neuf ans et qu'elle est le pays le plus avancé en termes d'alignement avec l'acquis communautaire;
A. whereas the former Yugoslav Republic of Macedonia has been an EU candidate for nine years and is the most advanced country in terms of alignment with the acquis;

Je constate qu'on craint dans une certaine mesure le précédent que cela pourrait créer, considérant que l'ancienne clause 17 reconnaissait de fait les besoins de cette communauté en matière d'éducation.
I see that there are concerns about the precedent that might set, whereas the previous Term 17 actually acknowledged the education needs of that community.

b) d’autre part, il est raisonnable de la considérer comme étant une perte autre qu’une perte en capital d’une filiale (appelée l’« ancienne filiale » au présent paragraphe) résultant de l’exploitation d’une entreprise donnée (appelée l’« entreprise déficitaire de l’ancienne filiale » au présent paragraphe) et réputée, en vertu du paragraphe 88(1.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable au 12 novembre 1981, être la perte autre qu’une perte en capital de la société pour l’année d’imposition de la société pendant laquelle l’année au cours de laquelle a été subie la perte de l’ancienne filiale s’est terminée,
(b) can reasonably be considered to be a non-capital loss of a subsidiary corporation (in this subsection referred to as the “former subsidiary corporation”) from carrying on a particular business (in this subsection referred to as the “former subsidiary corporation’s loss business”) that was deemed by subsection 88(1.1) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it read on November 12, 1981 to be the non-capital loss of the corporation for the taxation year of the corporation in which the former subsidiary corporation’s loss year ended

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

D. considérant que l'ancienne République yougoslave de Macédoine poursuit le processus de réforme et rejoindra l'Union européenne dès que ce pays remplira tous les critères de Copenhague,
D. whereas the former Yugoslav Republic of Macedonia is continuing the reform process and will join the European Union as soon as it fulfils all the Copenhagen criteria,

B. considérant que l'ancienne République yougoslave de Macédoine a été associée avec succès à des accords qui concernent notamment la relation avec l'Union européenne, tels que l'Accord de stabilisation et d'association (ASA), l'Accord de libre-échange d'Europe centrale (Central European Free Trade Association, CEFTA) et considérant les efforts de l'Union européenne en vue du règlement pacifique des divergences d'opinion internes en 2001, ainsi que les préparatifs en vue de l'adoption de l'acquis communautaire d'ici 2011,
B. whereas the Former Yugoslav Republic of Macedonia has been successfully involved in negotiations relating inter alia to relations with the European Union, such as the Stabilisation and Association Agreement (SAA), the Central European Free Trade Association (CEFTA), the efforts of the European Union regarding peaceful resolution of internal differences of opinion in 2001 and the preparations for adopting the EU acquis in the period leading up to 2011,

La Commission considère comme incompatibles avec le marché commun les aides accordées à une filiale de GCE pour l'ancienne usine Grundig à Creutzwald (France)
Commission finds aid granted to subsidiary of GCE for old Grundig factory at Creutzwald (France) to be incompatible with common market

Par l'entremise de PHARE et Tacis, la CE a été confrontée à un défi historique : réagir rapidement au besoin de soutenir une réforme économique et politique dans les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale et dans l'ancienne Union soviétique : "En considérant 1989-1990, il est désormais difficile de rappeler l'ampleur de l'agitation qui a touché les nouvelles démocraties naissantes d'Europe centrale et orientale et de l'ancienne Union soviétique.
Through Phare and Tacis, the EC has been faced with the historic challenge of responding rapidly to the need to bolster economic and political reform in the new democracires of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union: "It is hard now, looking back to 1989-90, to recall the extent of the upheaval faced by the newly emerging democracies in Central and Eastern Europe and the former Soviet Union.