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Traduction de «considérant qu'à quelques louables exceptions » (Français → Anglais) :

H. considérant qu'à quelques louables exceptions près, les représentants politiques nationaux ne se sont pas montrés, jusqu'à aujourd'hui, de suffisamment bonne volonté pour résoudre le problème de l'évasion fiscale, et notamment des rescrits fiscaux;

H. whereas, with some laudable exceptions, national political representatives have not been sufficiently forthcoming up until now in addressing the problem of tax avoidance, including tax rulings;


H. considérant qu'à quelques louables exceptions près, les représentants politiques nationaux ne se sont pas montrés, jusqu'à aujourd'hui, de suffisamment bonne volonté pour résoudre le problème de l'évasion fiscale, et notamment des rescrits fiscaux;

H. whereas, with some laudable exceptions, national political representatives have not been sufficiently forthcoming up until now in addressing the problem of tax avoidance, including tax rulings;


Ainsi, même si elle procédait d'une intention louable, La politique indienne du gouvernement du Canada (1969), contenait (à la p. 12) l'affirmation que « les droits aborigènes [.] sont tellement généraux qu'il n'est pas réaliste de les considérer comme des droits précis, susceptibles d'être réglés excepté par un exemple de politiques et de mesures qui mettront fin aux injustices dont les Indiens ont souffert comme membres de la soc ...[+++]

Thus the Statement of the Government of Canada on Indian Policy (1969), although well meaning, contained the assertion (at p. 11) that " aboriginal claims to land are so general and undefined that it is not realistic to think of them as specific claims capable of remedy except through a policy and program that will end injustice to the Indians as members of the Canadian community" .


Ma collègue vous entretiendra de ces exceptions et de quelques autres dans quelques minutes et aussi d'un niveau d'exceptions à l'égard du régime de droits voisins qui est considérable.

My colleague will be discussing those exceptions and a few others in a few minutes, and also the number of exceptions to the neighbouring rights regime, which is considerable.


E. considérant qu'à quelques exceptions près, la plupart des actes législatifs de la Communauté ne peuvent être adoptés que sur la base d'une proposition de la Commission, qui jouit d'un quasi-monopole en matière d'initiative législative,

E. with a few exceptions, most of the Community's legislative acts can only be adopted on the basis of a proposal from the Commission, which enjoys a quasi-monopoly over the legislative initiative,


E. considérant qu'à quelques exceptions près, la plupart des actes législatifs de la Communauté ne peuvent être adoptés que sur la base d'une proposition de la Commission, qui jouit d'un quasi-monopole en matière d'initiative législative,

E. with a few exceptions, most of the Community's legislative acts can only be adopted on the basis of a proposal from the Commission, which enjoys a quasi-monopoly over the legislative initiative,


E. considérant qu'à quelques exceptions près, la plupart des actes législatifs de la Communauté ne peuvent être adoptés que sur la base d'une proposition de la Commission, qui jouit d'un quasi-monopole en matière d'initiative législative,

E. with a few exceptions, most of the Community’s legislative acts can only be adopted on the basis of a proposal from the Commission, which enjoys a quasi-monopoly over the legislative initiative,


Le monde en développement et les marchés émergents, à part quelques rares exceptions, connaissent encore des contraintes considérables en ce qui concerne le flux des échanges commerciaux et des services.

The developing world and the emerging markets, save for a few exceptions, still have considerable constraints on the flow of trade and services.


En ce qui concerne vos fusils ou ceux de votre voisin, ce projet de loi ne criminalise aucun acte qui n'est pas déjà considéré comme criminel, à l'exception de quelque chose qui a à voir avec l'énergie initiale, qui suppose principalement l'utilisation de pistolets munis de balles de peinture.

In terms of your or your neighbour's guns, this bill does not criminalize anything that was not already criminal, with the exception of something to do with muzzle energy, which involves mostly paintball guns.


En vertu de dispositions particulières contenues dans la directive 93/38/CEE, la Commission a déclaré dans une communication qu'elle considère la plupart des services de ce secteur à l'intérieur de l'Union européenne comme étant exclus (à quelques exceptions près) du champ d'application de ladite directive.

By virtue of specific provisions in Directive 93/38/EEC, the Commission stated in a Communication that it regards most of the services in this field within the EU to be exempted (with some exceptions) from the scope of Directive 93/38/EEC.




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considérant qu'à quelques louables exceptions ->

Date index: 2023-09-25
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