Traduction de «considérant précise clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le deuxième considérant précise clairement que le règlement intègre le cadre financier pluriannuel établi par l'actuel AII.
The second recital clearly specifies that the Regulation incorporates the multiannual financial framework established by the current IIA.

Il convient de le préciser clairement dans un considérant, conformément à la convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués, convenue entre le Parlement et le Conseil.
This should be clearly set out in a corresponding recital, in line with the Common Understanding on the use of Delegated acts, agreed between the Parliament and the Council.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une proposition soumise à l'autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions autres que celles de la première partie, titre II, ou aux actes délégués adoptés en vertu du présent règlement indique clairement ces dérogations et mentionne, dans les considérants et l'exposé des motifs de ces propositions, les raisons précises qui justifient ces dérogations.
2. Without prejudice to paragraph 1, any proposal or amendment to a proposal submitted to the legislative authority containing derogations from provisions other than those in Title II of Part One or from delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall clearly indicate such derogations and shall state the specific reasons justifying them in the recitals and in the explanatory memorandum of such proposals.

H. considérant que la directive 98/44/CE autorise l'octroi de brevets portant sur l'ADN humain uniquement à la condition qu'une fonction précise soit concernée, mais sans préciser clairement si le champ d'application du brevet se limite à cette fonction ou s'il couvre également d'autres fonctions, et qu'il y a là une incertitude qui n'est acceptable ni pour les chercheurs, ni pour l'industrie, ni d'un point de vue éthique,
H. whereas Directive 98/44/EC allows the patenting of human DNA only in connection with a function, but it is unclear whether a patent on DNA covers only the application in this function or whether other functions are also covered by the patent, and whereas this uncertainty is acceptable neither for researchers nor for industry nor from an ethical point of view,

(10) considérant que la reconnaissance de l'agrément délivré par les organismes de contrôle désignés par l'autorité compétente des États membres, la reconnaissance des procédures d'évaluation ou de réévaluation de la conformité ainsi que des procédures de contrôle périodique contribuent à éliminer les obstacles à la liberté d'offrir des services de transport; qu'un tel objectif ne peut être atteint de manière satisfaisante à un autre niveau par les États membres; que, pour éliminer les éléments discrétionnaires, il est nécessaire de préciser clairement les procédures à suivre;
(10) Whereas recognition of the approval certificates issued by the inspection bodies designated by the Member States' competent authorities, of the conformity assessment or reassessment procedures and of the periodic inspection procedures contributes towards removing obstacles to freedom to provide transport services; whereas such an objective cannot be achieved satisfactorily at another level by the Member States; whereas, to eliminate the element of discretion, it is necessary to establish clearly which procedures should be followed;

considérant que le règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 (11), a prévu divers mécanismes permettant d'améliorer la connaissance et le contrôle de la production d'huile d'olive et de ses composants; qu'il est nécessaire, pour compléter ce dispositif, de préciser clairement la situation des stocks d'huile d'olive des campagnes précédentes qui sont disponibles aux niveaux des producteurs et des moulins;
Whereas Commission Regulation (EC) No 2366/98 of 30 October 1998 laying down detailed rules for the application of the system of production aid for olive oil for the 1998/99, 1999/2000 and 2000/01 marketing years (11) provides for several mechanisms to improve the level of information on and checking of olive oil production and its component parts; whereas it is necessary to specify clearly the situation as regards stocks of olive oil from preceding marketing years still held by producers and mills;

considérant que les deux procédures prévues à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 89/106/CEE sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;
Whereas the two procedures provided for in Article 13(3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/EEC; whereas it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems;

considérant que les deux procédures prévues à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 89/106/CEE sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;
Whereas the two procedures provided for in Article 13 (3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/EEC; whereas it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems;