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Point pouvant donner lieu à un vote
Point sur lequel un vote peut être demandé
Signal qui peut donner l'indication ARRÊT ABSOLU

Vertaling van "considérant peut donner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.

In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.


point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé

item on which a vote may be requested


le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions


signal qui peut donner l'indication ARRÊT ABSOLU

signal capable of displaying a Stop indication
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le progrès technologique peut donner lieu à d'importantes réductions de coûts et à des retombées économiques considérables.

Technological progress can yield significant cost reductions and economic benefits.


L'arrêt Bozen illustre par ailleurs le fait qu'un changement d'affectation d'un projet existant peut également être considéré comme « modification ou extension » lorsque ce changement est susceptible de donner lieu à des incidences notables sur l'environnement (en l'espèce, le changement d'affectation d'un aérodrome essentiellement militaire vers son utilisation en tant qu'aéroport commercial pour le transport de passagers et de fret).

The Bozen case also illustrated the point that a change of use of an existing project can also be considered a 'change or extension' when that change is likely to give rise to significant environmental effects - in that case a change from a primarily military airfield to one for commercial passenger and cargo use.


De manière générale, on peut considérer que la formation initiale doit notamment permettre de donner aux futurs professionnels le sentiment de l’appartenance à un même espace de droit et de valeurs.

Generally, the purpose of initial training can be seen in particular as one of giving future professionals a sense of belonging to the same area of law and values.


Nous voulons peut-être prendre ce point en considération et donner des instructions aux analystes relativement à ce qu'ils pourraient compiler avant que nous examinions l'ébauche du rapport.

There may be some consideration of that, and we may want to give instructions to the analysts at this point to consider what they could compile before we do the draft report consideration.


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Une référence spécifique à la liberté et au pluralisme des médias, ainsi qu’à la publicité, dans ce considérant peut donner l'impression fausse que cette liberté est illimitée et qu'elle exclut donc l'application du principe de l'égalité aux secteurs des médias et de la publicité, vu que le libellé précise que l'interdiction de la discrimination ne devrait pas s’appliquer au contenu des médias ou de la publicité.

A specific reference to the freedom and the pluralism of the media and advertising in this Recital may give the erroneous impression that this freedom is unlimited and therefore precludes the application of the principle of equality to the media and advertising sectors, since it states that the prohibition of discrimination should not apply to the content of media and advertising.


Si BA considère que d'autres transporteurs aériens appliquent des systèmes d'incitations financières similaires aux siens, elle peut toujours contester la décision de la Commission de ne pas donner suite aux plaintes que BA avait introduites contre ses concurrents.

If BA considers that other air carriers apply systems of financial incentives similar to its own, it can always challenge the decision of the Commission to take no action on the complaints which BA itself lodged against its competitors.


la proposition vise à clarifier le critère de fond pour l'analyse des concentrations sur la base de considérations de concurrence, en précisant notamment que le règlement peut être appliqué dans les situations d'oligopole qui peuvent donner lieu à des problèmes de concurrence;

The proposal seeks to clarify the substantive standard for the analysis of mergers on competition grounds, by making it clear in particular that the Regulation can be applied to situations of oligopoly which may give rise to competition problems;


H. considérant que même si elle a pour principaux fondements historiques l'économie et l'agriculture, l'Union européenne ne peut plus aujourd'hui se cantonner à ses seules préoccupations et doit désormais impulser une dynamique vers la construction d'une Europe de la connaissance, de la culture et des valeurs ; et considérant que, d'une façon générale, l'idée de citoyenneté européenne est encore à construire et que le meilleur moyen de lui donner vie est de donner u ...[+++]

H. whereas, although it was originally based mainly on economic and agricultural concerns, the European Union can no longer focus exclusively on such matters and must now initiate a drive towards a Europe based on knowledge, culture and values; whereas, in general, the concept of European citizenship has yet to be given concrete form and the best way of doing so is to give the education sector more of a European dimension,


Par ailleurs, il ressort du premier considérant du règlement n° 3642/87 et du premier considérant du règlement n° 165/89, qui ont introduit dans le règlement n° 2169/86 des dispositions spécifiques pour les produits relevant du code NC 3505 10 50, lesquelles ont été reprises en substance dans le règlement n° 1722/93, que l'exigence d'une utilisation régulière vise à tirer les conséquences de la nature particulière de l'amidon estérifié, lequel peut être retransformé en une matière première dont l'utilisation peut ...[+++]

Moreover, it is clear from the first recital in the preamble to Regulation No 3642/87 and the first recital in the preamble to Regulation No 165/89, which introduced into Regulation No 2169/86 specific provisions, reproduced in essence in Regulation No 1722/93, relating to products falling within CN code 3505 10 50, that the proper-use requirement is designed to take account of the consequences arising from the particular nature of esterified starch, which can be reprocessed into a raw material the use of which may prompt a fresh application for a production refund.


Les politiques de lutte contre la pauvreté doivent prendre en compte les considérations suivantes : i) Approche intégrée et de long terme La nécessité d'une approche intégrée et de long terme, concernant l'ensemble des instruments de développement dans le cadre d'une stratégie cohérente, telle que prévue à l'article 13O V et au deuxième alinéa de l'article C du Traité sur l'Union Européenne. ii) Priorités La nécessaire priorité à donner dans ce domaine aux pays les moins avancés et aux couches les plus défavorisées de la population de ...[+++]

Policies to combat poverty should take the following into consideration: (i) An integrated, long-term approach The need for an integrated, long-term approach concerning all development instruments forming a part of a consistent strategy, as provided for in Article 130v and the second paragraph of Article C of the Treaty on European Union (ii) Priorities The necessary priority to be given in this field to the least- advanced countries and the most deprived sections of the population of the developing countries (iii) Political nature Th ...[+++]




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Date index: 2023-09-15
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