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Cause valable
Cause à titre onéreux
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Valable considération
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «considérant ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de t ...[+++]

whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expi ...[+++]


Les avis du comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux, en ce qui concerne l’ingénierie tissulaire, et du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies ont été pris en considération, ainsi que l’expérience internationale dans ce domaine.

The opinions of the Scientific Committee for Medicinal Products and Medical Devices concerning tissue engineering and that of the European Group on Ethics in Science and New Technologies have been taken into account, as well as international experience in this field.


Il est important que le public voyageur soit convaincu que le gouvernement fédéral appuie le secteur du transport aérien et qu'il contribue à assurer la sécurité aérienne afin que la population du Canada, et même du monde entier, qui considère Air Canada comme l'un des transporteurs aériens les meilleurs et les plus sûrs au monde, se considère ainsi avantagée, et non pas désavantagée en raison du peu de soutien que lui accorde son gouvernement.

It's important that the travelling public believe the federal government is fully supportive and that it adds a halo effect giving an air of responsibility to security, so that the public of Canada, and in fact the world, who view Air Canada as clearly one of the best and safest airlines in the world, are able to view that effect as showing we are advantaged—not disadvantaged because of not having the full support of everything available.


Toutefois, ce choix de nature sociale n'est pas aussi surprenant qu'il paraît à première vue sur le plan économique, si l'on considère les conditions du marché auxquelles font face ces familles, par exemple, les taux marginaux réels d'imposition, qui sont très élevés au bas de l'échelle des revenus, les bas salaires qui vont de pair avec de nombreux emplois non conventionnels, comme on dit, que nombre de ces familles seraient obligées de considérer, ainsi que le coût élevé des garderies de qualité.

But when you look at the market choices these families face, that social choice may also not be so surprising from an economic point of view, considering the very high rates of marginal effective tax rates that prevail at the low-income end of the spectrum, the low wages that are offered in many of the so-called non-standard jobs that many of these families would have had to contemplate, and the high cost of quality child care.


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Nous avons eu droit aux observations d'un grand nombre d'intervenants, des ONG, de l'association du barreau, des associations du milieu des affaires et ainsi de suite, et nous en sommes arrivés à cette disposition à la fin, en tenant compte de toutes les considérations ainsi exprimées.

We took comments from many different stakeholders, NGOs, the bar association, business associations, and so on, and we came up with this provision at the end, taking into account all of those considerations.


2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de ...[+++]

2. Exemption shall apply to specific spare parts, components or accessories specifically for the articles in question and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration and repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously exempt on admission or which would be eligible to be so exempt at the time when such entry is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.


Les analystes ne doivent pas assister ou participer à de tels évènements s’ils ne sont pas compatibles avec l’objectivité de l’analyste ou peuvent être raisonnablement considérés ainsi (considérant 33 de la directive d’application).

Analysts may not attend or participate in such events if doing so would be inconsistent with the analyst’s objectivity, or could reasonably be considered to be so (Recital 33 Implementing Directive).


les procédures d'évaluation des risques, les facteurs pris en considération, ainsi que la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire.

risk assessment procedures, factors taken into consideration, as well as the determination of the appropriate level of sanitary or phytosanitary protection.


les procédures d'évaluation des risques, les facteurs pris en considération ainsi que la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire.

risk-assessment procedures, factors taken into consideration, as well as the determination of the appropriate level of sanitary or phytosanitary protection.


Malgré les transformations qui se sont opérées récemment dans les pays candidats, il subsiste un écart de développement considérable, ainsi qu'un certain nombre de différences d'une autre nature, entre les secteurs des transports de ces pays et celui de l'Union. Le niveau et les caractéristiques de la demande de transport, ainsi que le niveau des ressources financières disponibles pour l'investissement, reflètent un degré moindre de développement économique. La répartition entre modes de transport, à l'origine très favorable aux modes autres que routier, évolue rapidement dans le sens d'un recour ...[+++]

Despite recent developments in candidate countries, there remains an important gap in the level of development as well as a number of other differences between their transport sectors and that of the EU: the level and characteristics of transport demand as well as availability of financial resources for investment reflect lower economic development; the modal split, initially much more in favour of non-road transport, is moving quickly towards road which runs counter to the policy the Union seeks to develop; quality of transport fleets, despite improvements, generally does not comply with EU standards, notably in safety and environment ...[+++]


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