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Traduction de «considérant 33 montrent » (Français → Anglais) :

Les indications données au considérant 33 montrent que les ACAL accordées sous forme d'aides à la retraite ont pris le relais du dispositif national d'aide à la préretraite financé dans le cadre de la politique de développement rural à partir de la campagne 2009/2010.

As indicated in recital 33, aid for the cessation of dairy production granted as aid for retirement took over the role of national early retirement support financed as part of rural development policy starting in the 2009-2010 marketing year.


Ces données ont été réunies au moment de l'exercice décrit au considérant 33 et elles montrent ainsi qu'à cette date l'entente fonctionnait très bien (annexe 23).

The above data was collated in connection with the exercise described in point 33 and shows that at that date the cartel was still very much in operation (Appendix 23).


(33) considérant que le respect de ces normes doit être vérifié régulièrement de façon indépendante et sur une base harmonisée, que les utilisateurs doivent avoir le droit d'être informés des résultats de ces vérifications et que les États membres devraient veiller à ce que des mesures correctives soient prises lorsque ces résultats montrent que les normes de qualité ne sont pas respectées;

(33) Whereas compliance with these standards must be independently verified at regular intervals and on a harmonised basis; whereas users must have the right to be informed of the results of this verification and Member States should ensure that corrective action is taken where those results demonstrate that the standards are not being met;


À la page 16, au paragraphe 33, le rapport mentionne que tous les éléments dont dispose le service au sujet de Monsour Ahani montrent qu'il faut le considérer comme constituant une menace pour la sécurité du Canada : à cause de son association avec le MRS, du fait qu'Ahani a reconnu avoir participé aux activités de différentes sections du service de renseignement iranien, de la connaissance qu'il possède de ces activités, des renseignements précis qu'il possède au sujet du meurtre de certaines personnes, de ses contacts récents avec une personne qui est le chef d'une équipe d'assassins et du fait que cette organisation risque de lui dema ...[+++]

On page 16, paragraph 33, everything known by the service about Monsour Ahani demands his being considered a threat to the security of Canada: By reason of his associations with the MOIS, Ahani's admissions of his past involvement with different branches of the Iranian intelligence service, his knowledge of those operations, his detailed knowledge of the murders of individuals, his recent contact with this individual who is the head of an assassination team, and that he may be called upon by that organization to participate in assassi ...[+++]


Mais les faits montrent qu'au moins 33 p. 100 des familles qui ont des enfants d'âge préscolaire réclament la déduction pour frais de garde d'enfants et qu'un nombre considérable de ceux qui ne réclament pas cette déduction n'en bénéficient pas moins pour autant, ce qui constitue en fait un avantage fiscal.

But the evidence we have suggests that at least 33% of families with preschool children claim the child care expense deduction, and a very substantial number who don't claim the child care expense deduction nonetheless gain a benefit from it, which is in effect a tax benefit.




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considérant 33 montrent ->

Date index: 2025-06-23
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