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Acronym
Détournement du droit d'auteur
Examinateur agréé en matière de fraudes
Examinateur certifié en fraude
Examinatrice agréée en matière de fraudes
Examinatrice certifiée en fraude
Fraude
Fraude au droit d'auteur
Fraude commise par la direction
Fraude commise par le personnel
Fraude commise par les salariés
Fraude contre l'UE
Fraude contre l’Union européenne
Fraude de droit d'auteur
Fraude de la direction
Fraude des employés
Fraude du droit d'auteur
Fraude du personnel
Fraude par la direction
Fraude par le personnel
Lutte contre la fraude
OLAF
Office européen de lutte anti-fraude
Office européen de lutte antifraude
Prévention des fraudes
Répression des fraudes

Vertaling van "considérables de fraude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]

fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]


fraude commise par le personnel | fraude par le personnel | fraude du personnel | fraude des employés | fraude commise par les salariés

employee fraud


examinateur agréé en matière de fraudes [ examinatrice agréée en matière de fraudes | examinateur certifié en fraude | examinatrice certifiée en fraude ]

Certified Fraud Examiner


fraude commise par la direction | fraude par la direction | fraude de la direction

management fraud


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


fraude contre l'UE [ fraude contre l’Union européenne ]

fraud against the EU [ fraud against the European Union ]


Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]

European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la fraude intentionnelle (ce qui est considéré comme de la fraude en ce qui concerne les dépenses liées ou non à la passation de marchés publics, ainsi que les recettes issues des ressources propres provenant de la TVA et les autres recettes).

fraud committed intentionally — what is regarded as fraud in respect of expenditure as procurement and non-procurement as well as of revenue arising from VAT own resources and other revenue.


la fraude intentionnelle (ce qui est considéré comme de la fraude en ce qui concerne les dépenses liées ou non à la passation de marchés publics, ainsi que les recettes issues des ressources propres provenant de la TVA et les autres recettes).

fraud committed intentionally — what is regarded as fraud in respect of expenditure as procurement and non-procurement as well as of revenue arising from VAT own resources and other revenue.


123. rappelle que, outre les fraudes frappant l'impôt sur les sociétés, on compte un nombre considérable de fraudes transfrontalières à la TVA, un impôt fondamental pour tous les budgets nationaux; invite la Commission à prendre des mesures pour lutter contre ce problème, notamment en renforçant la coopération entre administrations fiscales nationales dans ce domaine;

123. Recalls that, in addition to corporate taxation fraud, there is sizable fraud in cross-border VAT, a tax that is fundamental for all national treasuries; calls on the Commission to develop measures to tackle this problem, including better coordination on this matter among national tax agencies;


121. rappelle que, outre les fraudes frappant l'impôt sur les sociétés, on compte un nombre considérable de fraudes transfrontalières à la TVA, un impôt fondamental pour tous les budgets nationaux; invite la Commission à prendre des mesures pour lutter contre ce problème, notamment en renforçant la coopération entre administrations fiscales nationales dans ce domaine;

121. Recalls that, in addition to corporate taxation fraud, there is sizable fraud in cross-border VAT, a tax that is fundamental for all national treasuries; calls on the Commission to develop measures to tackle this problem, including better coordination on this matter among national tax agencies;


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Elle considère qu'il convient de remédier à la planification fiscale abusive parallèlement à la lutte contre la fraude.

The Commission considers that predatory tax planning has to be tackled in parallel with action against fraud.


2. Aux fins de la présente directive, les éléments suivants sont considérés comme étant une fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union:

2. For the purposes of this Directive, the following shall be regarded as fraud affecting the Union's financial interests:


Lorsque le droit d'un État membre ne prévoit pas de seuil explicite à partir duquel un préjudice ou un avantage est réputé considérable pour l'application de la peine maximale, l'État membre devrait s'assurer que ses juridictions prennent dûment en compte le montant du préjudice ou de l'avantage afin de déterminer les sanctions applicables aux actes de fraude et aux autres infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

Where a Member State's law does not provide for an explicit threshold for considerable damage or advantage as a basis for a maximum penalty, the Member State should ensure that the amount of damage or advantage is taken into account by its courts in the determination of sanctions for fraud and other criminal offences affecting the Union's financial interests.


Permettez-moi de conclure en disant que l’Union doit considérer la fraude et la corruption comme des problèmes liés et comme des priorités.

Let me conclude by saying that the Union must treat fraud and corruption as interlinked and as a matter of priority.


C. considérant que la mission d'observation électorale de l'Union européenne est parvenue à la conclusion que les élections avaient été profondément marquées par une organisation médiocre, par un manque de transparence, par des irrégularités procédurales généralisées et des preuves considérables de fraude, surtout pendant le processus de dépouillement des résultats, par la privation du droit électoral à plusieurs niveaux du processus et par l'inégalité des conditions accordées aux candidats;

C. whereas the European Union Election Observation Mission concluded that the elections were deeply flawed due to poor organisation, lack of transparency, widespread procedural irregularities, significant evidence of fraud, particularly during the result collation process, voter disenfranchisement at different stages of the process and lack of equal conditions for contestants,


41. confirme son engagement à poursuivre la lutte contre la fraude et à défendre les intérêts financiers de l'Union; marque sa volonté de prendre aussi en considération la fraude à la TVA qui entraîne une perte croissante de recettes; prévoit à cet effet un renforcement du rôle de l'OLAF;

41. Confirms its commitment to continuing the fight against fraud and to defending the Union's financial interests; states its willingness also to take account of VAT fraud, as a result of which revenue losses are growing; anticipates, accordingly, a stepped-up role for OLAF;


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