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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Et qu'ils
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «considérable des comités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Obligation légale : considérations pour le moniteur de conditionnement physique : rapport du Comité consultatif national de leadership en conditionnement physique

Legal liability: Considerations for the Fitness Leader: Report of the National Fitness Leadership Advisory Committee


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au vu de ces considérations, le comité "concours financier RTE" - section Transport a, lors de sa réunion du 18 décembre, approuvé la contribution du projet GALILEO au programme pluriannuel indicatif (PPI) à concurrence d'un montant indicatif de 550 millions d'euros.

In the light of the above, the TEN-T Financial Committee at its meeting of 18 December approved the participation of the GALILEO programme in the Multiannual Indicative Programme (MIP) up to an indicative amount of support of EUR 550 million.


Il y a pourtant deux comités pour lesquels les avantages d'une certaine élasticité sont annulés par d'autres considérations : le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, qui ont tous deux besoin d'un échantillon représentatif du Sénat pour que leurs recommandations sur le fonctionnement et la procédure reflètent en gros la volonté de l'ensemble des sénateurs.

There are, however, two committees for which arguments in favour of flexibility are offset by other considerations. The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament; and the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration both require the participation of a representative cross-section of the Senate, in order to ensure that operational and procedural recommendations broadly reflect the will of the Senators.


Nous recevons des fonds considérables du comité de la sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme, le comité Manley.

We receive considerable funding from the Public Security and Anti-terrorism Committee — the Manley committee.


Pendant sa carrière au Sénat, elle siège à treize comités différents. Avec sa collègue et amie Muriel McQueen Fergusson, elle considère les comités comme «le coeur et l'âme du Sénat.c'est en comité que les sénateurs étudient et souvent récrivent les projets de loi irréfléchis et mal rédigés qui leur viennent de la Chambre des communes.[et qu'ils] convoquent des témoins, reçoivent des documents, accumulent d'énormes dossiers de recherches et rédigent des rapports dont certains deviennent des balises de l'évolution politique du Canada»3 ...[+++]

Wilson and her colleague and friend Muriel McQueen Fergusson considered the committees " the heart and soul of the Senate.it is in committee that senators study and often rework ill-considered and badly drafted bills that come from the Commons.[and where they] call witnesses, receive briefs, amass great bodies of research and prepare reports, some of which become landmarks in Canada's political evolution" .


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considérant que professionnaliser un secteur suppose d'accorder à ses travailleurs des droits en matière d'emploi et de protection sociale; considérant que le secteur des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants peut être professionnalisé grâce à une combinaison de fonds publics (réduction d'impôts), de fonds sociaux (allocations familiales, aide aux entreprises, mutuelles, assurances maladie, comités d'entreprise, etc.) et de fonds privés (paiement de s ...[+++]

whereas professionalisation means granting workers of a certain sector employment and social protection rights; whereas the domestic work and care sector can be professionalised through a combination of public finance (tax breaks), social finance (family allowances, aid to businesses, mutual societies and health insurance, works councils, etc.) and private finance (payment for services by private individuals).


considérant que le règlement (UE) no 1024/2013 précise, au considérant 55, que toute obligation d’information à l’égard du Parlement devrait être soumise aux exigences de secret professionnel; que, selon le considérant 74 et l’article 27, paragraphe 1, dudit règlement, les membres du conseil de supervision, le comité de pilotage, le personnel de la BCE et le personnel détaché par les États membres participants exerçant des fonctions de supervision sont soumis aux exigences de secret professionnel prévues par l’article 37 des statuts du SEBC et par les actes pertinents du dro ...[+++]

whereas Recital 55 of Regulation (EU) No 1024/2013 specifies that any reporting obligations vis-à-vis Parliament should be subject to the relevant professional secrecy requirements; whereas Recital 74 and Article 27(1) of that Regulation provide that the members of the Supervisory Board, the steering committee, staff of the ECB and staff seconded by participating Member States carrying out supervisory duties shall be subject to the professional secrecy requirements set out in Article 37 of the Statute of the ESCB and in relevant acts ...[+++]


b)un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation ...[+++]

(b)one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees sha ...[+++]


un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’ ...[+++]

one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall ...[+++]


En effet, celle-ci est désormais insuffisante. D'une part, les comités ont pris une ampleur considérable, -380 comités fonctionnent à l'heure actuelle-, et d'autre part, la décision de 1987 ne tient pas en compte le développement des pouvoirs du Parlement européen dans le cadre de la codécision.

For one thing the number of committees has now reached 380; for another, the 1987 Decision does not reflect the expansion in the powers of the European Parliament in the codecision procedure.


Pour ces considérations, votre comité s'associe pleinement aux motifs sur lesquels s'appuie la démarche inédite que propose le projet de loi C-220 et félicite le parrain du projet de loi pour son ardeur à le faire soumettre au Parlement et pour la qualité de ses interventions lors des délibérations de votre comité.

In this light, your Committee sympathizes fully with the motives underlying Bill C-220's novel approach, and applauds the bill's sponsor both for his commitment in bringing the bill before Parliament and for his valuable contributions to your Committee's deliberations.


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