Traduction de «considérable de dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[...] Il a été précisé que si elle ne conduisait pas nécessairement à l'adoption de mesures réglementaires additionnelles, cette nouvelle approche politique novatrice devait intégrer judicieusement divers instruments et mesures en prenant en considération les dispositions existantes.
[...] It was made clear that this new innovative policy approach does not necessarily lead to additional regulatory measures but is meant to be an intelligent integration of instruments and measures taking into account existing provisions.

(25) Une disposition à prestations déterminées donnée d’un régime de pension n’est pas liée à une disposition semblable d’un autre régime de pension s’il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que les prestations prévues par la disposition donnée soient coordonnées avec celles prévues par l’autre disposition et si le ministre a convenu de ne pas considérer la disposition donnée comme étant liée à l’autre disposition.
(25) A particular defined benefit provision of a pension plan is not associated with a defined benefit provision of another pension plan if it is unreasonable to expect the benefits under the particular provision to be coordinated with the benefits under the other provision and the Minister has agreed not to treat the particular provision as being associated with the other provision.

Dans ce dernier, la personne qui décide doit considérer les dispositions d'avis et d'évaluation de l'autre loi pour déterminer si elles sont équivalentes aux dispositions correspondantes de la LCPP.
In making that determination, Mr. Lincoln's amendment would have the decision-maker look at the notice and assessment provisions of the other legislation that would apply over CEPA to see whether their notice and assessment provisions would be equivalent to those found in CEPA.

Il y a eu une réorganisation considérable des dispositions afin de les rendre plus faciles à suivre et de regrouper les dispositions connexes.
There has been considerable reordering of the rules in order to make them, we hope, easier to follow and to group related provisions together.

Afin d’assurer la bonne coordination de la mise en œuvre des deux cadres légaux, il convient de prendre en considération les dispositions pertinentes de la directive 2000/60/CE pour les eaux territoriales et/ou les eaux côtières, ainsi que les informations et connaissances collectées dans le cadre des conventions sur les mers régionales et les politiques élaborées dans ce même cadre.
Relevant provisions of Directive 2000/60/EC in territorial and/or coastal waters have to be taken into consideration to ensure proper coordination of the implementation of the two legal frameworks, having also regard to the information and knowledge gathered and approaches developed in regional sea conventions.

L’exigence selon laquelle les dispositions de compensation doivent se rapporter au même actif sous-jacent doit être interprétée de façon stricte, de sorte que les actifs que le gestionnaire considère comme équivalents ou fortement corrélés, tels que différentes classes d’actions ou des obligations émises par un même émetteur, ne doivent pas être considérés comme identiques aux fins des dispositions de compensation. La définition des dispositions de compensation vise à garantir que les seules opérations prises en compte soient celles qui neutralisent les risques liés à d’autres opérations de telle manière qu’il ne reste pas de risque résiduel important.
The requirement that netting arrangements refer to the same underlying asset should be interpreted strictly so that assets which the AIFM considers as equivalent or highly correlated, such as different share classes or bonds issued by the same issuer, should not be considered as identical for the purposes of netting arrangements. The definition of netting arrangements aims to ensure that only those trades which offset the risks linked to other trades, leaving no material residual risk, are taken into account.

La Commission considère cette disposition comme une mesure déterminante pour atteindre l'objectif d’information transparente des consommateurs, car elle concerne l’ensemble du secteur de l’électricité et pas seulement l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.
The Commission regards this provision as an important measure in meeting the objective of consumer transparency, as it covers the whole electricity sector and not only electricity from renewable energy sources.

Les évaluations d'impact de la législation communautaire requièrent déjà explicitement que l'effet d'un règlement sur l'innovation soit pris en considération: ces dispositions seront évaluées en vue de les renforcer dans le contexte du réexamen général des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d’impact.
Impact assessments of Community legislation already explicitly require the effect of regulation on innovation to be taken into account: these provisions will be evaluated with a view to strengthening them in the context of the general review of the Commission's Impact Assessment Guidelines.

Il est tout à fait opportun, honorables sénateurs, de prendre en considération des dispositions législatives susceptibles de s'appliquer localement par rapport au registre des armes à feu, parallèlement aux modifications proposées dans les projets de loi C-13, C-14 et C-22, étant donné qu'un certain nombre de provinces sont d'avis que les dispositions législatives sur le registre des armes à feu ne devraient pas leur être imposées et qu'il appartient à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la question de savoir si ces dispositions sont conformes à la Constitution et si elles relèvent des provinces ou du gouvernement fédéral.
It is all the more appropriate, honourable senators, to consider local option legislation in relation to the gun registry with these changes as proposed in Bill C-13, Bill C-14 and Bill C-22, having regard to the fact that a number of provinces were of the view that the gun registry legislation ought not to be imposed upon them and that this matter had to be resolved by the Supreme Court of Canada considering the constitutionality of whether the legislation was provincial or federal in nature.

Il est évidement difficile de bien étudier les dispositions du Code criminel qui ont trait à la détermination de la peine sans aussi prendre en considération les dispositions de fond du Code, ou même, d'étudier la détermination de la peine indépendamment du système carcéral ou du système de libération conditionnelle.
It is evident that it is difficult to properly consider Criminal Code provisions with respect to sentencing without also considering the substantive provisions of the code or even to consider sentencing without relating that to the prison system or the parole system.