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Blocage des appels entrants
CAC
Conduite en période de suspension du permis
Conduite pendant l'interdiction
Convention sur les armes chimiques
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction de l'arbitraire
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels à l'arrivée
Principe de l'interdiction de l'arbitraire
Protection contre l'arbitraire

Traduction de «considèrent que l’interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire

protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct


Le désarmement chimique : de l'interdiction d'employer des armes chimiques à l'interdiction d'en posséder

Chemical Disarmament: From the Ban on Use to a Ban on Possession


Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes [ Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine ]

Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America and the Caribbean [ OPANAL | Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America ]


Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Permanent Representation of Switzerland to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons


Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]

Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]


conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction

driving while disqualified


commande de surpassement de l'interdiction de rentrée du train

anti-retraction latch push-button | handle latch flight release button | down lock release button | gear handle release button | landing gear override trigger | langing gear lever latch | lever lock override switch


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, la Commission considère qu’un report de l’interdiction de mise sur le marché de 2013 ne refléterait pas les choix politiques qu’avaient faits le Parlement européen et le Conseil au moment de l’adoption de cette disposition.

First, the Commission considers that further postponements of the 2013 marketing ban would not reflect the political choices of the European Parliament and the Council when adopting the respective provision.


L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contract ...[+++]

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he d ...[+++]


I. considérant que l'interdiction pesant sur les denrées alimentaires de l'Union sur le marché russe qui a en particulier touché le secteur des fruits et légumes, ainsi que le secteur laitier et celui de la viande, pourrait avoir des répercussions entraînant une surabondance de l'offre sur le marché intérieur, tandis que l'interdiction des produits de l'Union issus de la pêche sur le marché russe pourrait poser de graves problèmes potentiels dans certains États membres; considérant que la valeur des produits de la pêche frappés d'interdiction s'élève à ...[+++]

I. whereas the ban on EU food products to the Russian market that has hit the fruit and vegetable sector in particular, as well as the dairy and meat sectors, could have a possible knock-on effect leading to over-supply in the internal market, while the ban on EU fisheries products to the Russian market could potentially pose severe problems in some Member States; whereas the value of banned fisheries products amounts to almost EUR 144 million;


Le Conseil considère en outre que l'interdiction d'entrer dans les ports pour tout navire qui est la propriété de la RPDC ou est exploité ou armé d'un équipage par celle-ci devrait également s'appliquer aux navires battant pavillon de la RPDC.

Furthermore, the Council considers that the prohibition on the entry into ports of any vessel that is owned, operated or crewed by the DPRK should also apply to DPRK flagged vessels.


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En outre, le Conseil considère qu'il est opportun d'étendre les interdictions concernant l'appui financier public aux échanges commerciaux avec la RPDC, en particulier pour éviter qu'un appui financier contribue aux activités nucléaires comportant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

Furthermore, the Council considers it appropriate to extend the prohibitions on public financial support for trade with the DPRK, in particular to avoid any financial support contributing to proliferation-sensitive nuclear activities or to the development of nuclear-weapon delivery systems.


AA. considérant que l'interdiction des protéines animales dans les fourrages a été instaurée à la suite de la crise de l'ESB afin de prévenir toute contagion des EST; considérant que cette interdiction ne devrait être levée que sur la base d'éléments scientifiques et de mesures suffisantes de précaution et de contrôle; considérant que, sous ces conditions, l'utilisation des protéines animales transformées issues de résidus d'abattage pour produire des aliments pour animaux monogastriques (porc et volaille) devrait être envisagée, à condition que les ing ...[+++]

AA. whereas the ban on the use of animal protein in animal feed was introduced following the BSE crisis so as to prevent any contamination with TSE; whereas this ban should only be lifted based on scientific facts and sufficient measures of precaution and control; whereas based on these conditions processed animal proteins from slaughter offal for the production of feed for monogastric animals (pork and poultry) should be considered, provided that the ingredients stem from meat which was approved for human consumption, and that the ...[+++]


AA. considérant que l'interdiction des protéines animales dans les fourrages a été instaurée à la suite de la crise de l'ESB afin de prévenir toute contagion des EST; considérant que cette interdiction ne devrait être levée que sur la base d'éléments scientifiques et de mesures suffisantes de précaution et de contrôle; considérant que, sous ces conditions, l'utilisation des protéines animales transformées issues de résidus d'abattage pour produire des aliments pour animaux monogastriques (porc et volaille) devrait être envisagée, à condition que les ing ...[+++]

AA. whereas the ban on the use of animal protein in animal feed was introduced following the BSE crisis so as to prevent any contamination with TSE; whereas this ban should only be lifted based on scientific facts and sufficient measures of precaution and control; whereas based on these conditions processed animal proteins from slaughter offal for the production of feed for monogastric animals (pork and poultry) should be considered, provided that the ingredients stem from meat which was approved for human consumption, and that the ...[+++]


AA. considérant que l'interdiction des protéines animales dans les fourrages a été instaurée à la suite de la crise de l'ESB afin de prévenir toute contagion des EST; considérant que cette interdiction ne devrait être levée que sur la base d'éléments scientifiques et de mesures suffisantes de précaution et de contrôle; considérant que, sous ces conditions, l'utilisation des protéines animales transformées issues de résidus d'abattage pour produire des aliments pour animaux monogastriques (porc et volaille) devrait être envisagée, à condition que les ing ...[+++]

AA.whereas the ban on the use of animal protein in animal feed was introduced following the BSE crisis so as to prevent any contamination with TSE; whereas this ban should only be lifted based on scientific facts and sufficient measures of precaution and control; whereas based on these conditions processed animal proteins from slaughter offal for the production of feed for monogastric animals (pork and poultry) should be considered, provided that the ingredients stem from meat which was approved for human consumption, and that the b ...[+++]


AF. considérant que l'Union a imposé des sanctions à l'Ouzbékistan après le massacre d'Andijan, en mai 2005, mais que le gouvernement ouzbek continue à bloquer une enquête internationale indépendante sur les événements de l'époque et poursuit sa politique de répression, y compris la persécution des défenseurs des droits de l'homme; considérant qu'en octobre 2007, le Conseil a néanmoins décidé de suspendre pendant six mois une interdiction de visa concernant huit personnes directement responsables du recours aveugle à la force à Andijan; considérant que ...[+++]

AF. whereas the EU imposed sanctions on Uzbekistan after the Andijan massacre in May 2005, but the Uzbek government keeps blocking an independent international investigation into the events and continues its repressive policies, including its persecution of human rights defenders; whereas in October 2007 the Council nevertheless decided to suspend for a period of six months a visa ban on eight persons directly responsible for the indiscriminate use of force in Andijan; whereas the Council through this suspension seeks to stimulate the Uzbek authorities into changing their policies and whereas the ban will be automatically re-activated ...[+++]


La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés directement ou, lorsque cela n’était pas possible, par l’intermédiaire des autorités chargées de leur surveillance réglementaire, en indiquant les considérations et faits essentiels qui devraient former la base d’une décision leur imposant une interdiction d’exploitation dans la Communauté.

The Commission informed all air carriers concerned either directly or, when this was not practicable, through the authorities responsible for their regulatory oversight, indicating the essential facts and considerations which would form the basis for a decision to impose them an operating ban within the Community.


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