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Ajouter les visas et considérants appropriés
Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Psychogène
S42
Valable considération

Vertaling van "considèrent comme appropriés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ajouter les visas et considérants appropriés

to add a suitably worded preamble


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


pendant les fumigations / pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié (terme approprié / termes appropriés à indiquer par le fabricant) | S42

during fumigation/spraying wear suitable respiratory equipment(appropriate wording to be specified by the manufacturer) | S42


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
sélection de matériels de départ (tissus ou dérivés) considérés comme appropriés au regard de leur contamination potentielle par des agents infectieux des EST (points 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4), compte tenu de la collecte, de la manipulation, du transport, de l’entreposage et du traitement ultérieurs.

selecting starting materials (tissues or derivatives) considered appropriate regarding their potential contamination with TSE infectious agents (see 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3 and 1.2.4) taking into account further collection, handling, transport, storage and processing.


Le système proposé est considéré comme approprié, premièrement, parce que la langue universelle en matière de brevets à l'heure actuelle est en réalité l'anglais.

The proposed system is regarded as appropriate, primarily because the universal language in the field of patents is, in reality, English.


Un délai de trente jours a été considéré comme approprié pour répondre à une demande de simple déclaration et de chiffres élémentaires et ne pouvait être considéré comme imposant une charge administrative disproportionnée.

A deadline of 30 days was considered to be appropriate to reply to a request for a simple statement and very basic figures and cannot be regarded as imposing a disproportionate administrative burden.


Il est toutefois considéré comme approprié de limiter le recours au logo communautaire aux produits dont la totalité ou la quasi-totalité des ingrédients sont biologiques, de manière à ne pas induire les consommateurs en erreur quant à la nature biologique du produit dans son ensemble.

It is however considered appropriate to limit the use of the EU-logo to products which contain only, or almost only, organic ingredients in order not to mislead consumers as to the organic nature of the entire product.


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Il est considéré comme approprié de tenir à jour la liste des pays tiers dont la Commission reconnaît qu'ils appliquent des normes de production et des dispositions de contrôle équivalentes à celles prévues par la législation communautaire.

It is considered appropriate to maintain the list of third countries recognised by the Commission as having production standards and control arrangement which are equivalent to those provided for in Community legislation.


- sélection de matériels de départ (tissus ou dérivés) considérés comme appropriés au regard de leur contamination potentielle par des agents transmissibles (points 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3), compte tenu des traitements ultérieurs,

- selecting starting materials (tissues or derivatives) considered appropriate regarding their potential contamination with transmissible agents (see 1.2.1, 1.2.2 and 1.2.3) taking into account further processing,


Le système proposé est considéré comme approprié, premièrement, parce que la langue universelle en matière de brevets à l'heure actuelle est en réalité l'anglais.

The proposed system is regarded as appropriate, primarily because the universal language in the field of patents is, in reality, English.


En l'occurrence, en ce qui concerne le respect de l'engagement au niveau du budget communautaire, ce modèle peut être considéré comme approprié en vue d'une application mutatis mutandis à Sapard.

That model may, under these circumstances and with respect to the triggering of the Community budget commitment, be considered as an appropriate model to be applied mutatis mutandis to Sapard.


En l'occurrence, en ce qui concerne le respect de l'engagement au niveau du budget communautaire, ce modèle peut être considéré comme approprié en vue d'une application mutatis mutandis à Sapard.

That model may, under these circumstances and with respect to the triggering of the Community budget commitment, be considered as an appropriate model to be applied mutatis mutandis to Sapard.


Il ressort des consultations publiques concernant la directive TVSF, qui ont eu lieu en 2003 [5], que les principes contenus dans la recommandation sont encore considérés comme appropriés.

Public consultations concerning the TVWF Directive, which took place during 2003 [5] have shown a strong consensus that the principles contained in the Recommendation are still considered to be appropriate.


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