Vertaling van "considère qu’un agent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]
servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, lorsque les activités d’un tel agent sont exercées exclusivement ou presque exclusivement pour le compte de cette entreprise et que cette entreprise et l’agent sont, dans leurs relations commerciales et financières, liées par des conditions convenues ou imposées qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, l’agent n’est pas considéré comme un agent jouissant d’un statut indépendant au sens du présent paragraphe.
However, when the activities of such an agent are devoted wholly or almost wholly on behalf of that enterprise, and conditions are made or imposed between that enterprise and the agent in their commercial and financial relations which differ from those which would have been made between independent enterprises, the agent will not be considered an agent of an independent status within the meaning of this paragraph.

Toutefois, lorsque les activités d’un tel agent sont exercées exclusivement ou presqu’exclusivement pour le compte de cette entreprise et que les transactions entre l’agent et l’entreprise sont faites avec un lien de dépendance, il n’est pas considéré comme un agent indépendant au sens du présent paragraphe.
However, when the activities of such an agent are devoted wholly or almost wholly on behalf of that enterprise and the transactions between the agent and the enterprise are not made under arm’s length conditions, he shall not be considered an agent of independent status within the meaning of this paragraph.

Le sénateur Day : Un agent de la Garde côtière américaine, par exemple, qui suit la formation et qui est nommé, c'est-à-dire qu'il devient un agent de la paix aux termes de la loi canadienne, est-il considéré comme un agent de la paix lorsqu'aucun Canadien ne se trouve à bord, ou lorsqu'il est témoin d'une activité qui se déroule du côté canadien de la frontière maritime?
Senator Day: If a U.S. Coast Guard officer, for example, completes the training and becomes a designated officer and becomes a peace officer under Canadian law, does that allow that person to continue to be a peace officer even if there is no Canadian on the vessel, and is that person a peace officer if he or she sees something happening that turns out to be on Canadian water?

Pour ce qui est des armes ou dispositifs portatifs de projection d'agents chimiques incapacitants, il convient d'élargir le champ d'application du contrôle des exportations de façon à inclure les armes et dispositifs de projection d'agents chimiques irritants pouvant être considérés comme des agents antiémeutes.
As regards portable weapons or devices disseminating incapacitating chemical substances, it is appropriate to broaden the scope of the export controls to include weapons and devices disseminating irritating chemical substances which qualify as riot control agents.

1. Un opérateur économique établi dans un État membre qui effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif est considéré comme un agent payeur aux fins de la présente directive.
1. An economic operator established in a Member State who makes an interest payment to, or secures such a payment for, the immediate benefit of the beneficial owner shall be considered to be a paying agent for the purposes of this Directive.

Aux fins du présent règlement, les gardes-frontières détachés sont considérés comme des agents invités dont les tâches et les compétences sont celles prévues à l'article 10.
The seconded border guards shall, for the purpose of this Regulation, be considered as guest officers and have the tasks and powers provided for in Article 10.

Ces dispositions tiennent compte des exigences de l'article 3 ter, paragraphe 3, en particulier du fait que ces experts sont considérés comme des agents invités dont les tâches et les compétences sont celles prévues à l'article 10.
Those provisions shall take into account the requirements of Article 3b(3), in particular the fact that they are considered as guest officers and have the tasks and powers provided for in Article 10.

Ces dispositions devraient, entre autres, préciser que les gardes-frontières nationaux détachés à déployer dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes ou d'interventions rapides devraient être considérés comme des agents invités et que leurs tâches et leurs compétences devraient correspondre à ce statut.
Such provisions should, among others, specify that seconded national border guards to be deployed during joint operations, pilot projects or rapid interventions should be considered as guest officers with the corresponding tasks and powers.

Il y a des problèmes de formation, d'homogénéité, de transmission de l'information des agents de l'immigration vers les agents de douane, parce que l'information ne circule pas toujours très bien ou n'est pas toujours prise en considération par les agents de première ligne.
Problems identified include training, consistency of procedures and the transmission of information from immigration officers to customs officers. Information is not always properly conveyed or taken into consideration by primary inspection line officers.

Nous le constatons, les agents d'immigration sont considérés comme des agents de la paix pour l'application de la Loi sur l'immigration et les agents des douanes le sont également et ont tous les pouvoirs nécessaires pour faire appliquer la loi qu'ils sont chargés d'appliquer (1120) Compte tenu que nous venons tout juste de débattre d'un projet de loi qui modifie effectivement la Loi sur les douanes, le projet de loi S-23, qui était à l'étape du rapport à la Chambre des communes vendredi dernier, nous nous expliquons mal que l'Alliance canadienne n'ait pas cru bon profiter de cette occasion pour présenter à ce moment les modifications à la loi qu'elle jugeait nécessaires.
As we can see, immigration agents are deemed to be peace officers when they enforce the provisions of the Immigration Act, while customs officers are also deemed to be peace officers and they have all the necessary powers to enforce those of the act for which they are responsible (1120) Since we have just finished debating a bill to amend the Customs Act, Bill S-23, which was debated at report stage in the House of Commons last Friday, it is hard to see why the Canadian Alliance did not take the opportunity then to present the amendments to the bill that it thought were necessary.