Traduction de «considère qu'un tel modèle pyramidal » (Français → Anglais) :

36. prie la Commission de finaliser pour la fin de l'année 2008 au plus tard un nouvel instrument de modélisation de l'énergie et des transports pour l'UE; considère qu'un tel modèle pyramidal devrait être le fruit d'une étroite collaboration entre les services de la Commission, l'AIE et les gouvernements nationaux et viser à nationaliser toutes les données statistiques relatives à l'énergie et au transport en Europe; considère que ce modèle remplacerait alors la multitude de modèles existant aujourd'hui au sein des différents services de la Commission et harmoniserait aussi les statistiques énergétiques dans toute l'Europe; considère enfin que le modèle devrait être dans le domaine public et qu'il pourrait, comme c'est le cas actuellement aux États-Unis, être utilisé sur demande par les acteurs concernés pour développer différents scénarios à propos de l'avenir énergétique de l'UE;
36. Urges the Commission to finalise by the end of 2008 at the latest a new energy and transport modelling tool for the EU; believes that such a bottom-up model should be developed in close collaboration between the Commission services, the IEA and the national governments and aim at streamlining all statistical energy and transport data in Europe, that the model would then replace the multitude of models existing today within the different Commission services and also harmonise energy statistics all over Europe; further believes that the model should be in the public domain and could, as it is the case today in the US, be used on demand by the different stakeholders to develop different scenarios for the EU energy future;

36. prie la Commission de finaliser pour la fin de l'année 2008 au plus tard un nouvel instrument de modélisation de l'énergie et des transports pour l'Union européenne; considère qu'un tel modèle pyramidal devrait être le fruit d'une étroite collaboration entre les services de la Commission, l'Agence internationale de l'énergie et les gouvernements nationaux et viser à nationaliser toutes les données statistiques relatives à l'énergie et au transport en Europe; considère que ce modèle remplacerait alors la multitude de modèles existant aujourd'hui au sein des différents services de la Commission et harmoniserait aussi les statistiques énergétiques dans toute l'Europe; considère enfin que le modèle devrait être dans le domaine public et qu'il pourrait, comme c'est le cas actuellement aux États-Unis, être utilisé sur demande par les acteurs concernés pour développer différents scénarios à propos de l'avenir énergétique de l'Union européenne;
36. Urges the Commission to finalise by the end of 2008 at the latest a new energy and transport modelling tool for the EU; believes that such a bottom-up model should be developed in close collaboration between the Commission services, the IEA and national governments and aim at streamlining all statistical energy and transport data in Europe, that the model would then replace the multitude of models existing today within the different Commission services and also harmonise energy statistics all over Europe; further believes that the model should be in the public domain and could, as it is the case today in the US, be used on demand by the different stakeholders to develop different scenarios for the EU energy future;

7. Lorsque l'une des autorités de contrôle concernées considère que le profil de risque d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qu'elle est chargée de contrôler s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le modèle interne approuvé au niveau du groupe, elle peut imposer à cette entreprise, conformément à l'article 37 et aussi longtemps que l'entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de l'autorité de contrôle, une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant à son capital de solvabilité requis tel qu'il résulte de l'application dudit modèle.
7. Where any of the supervisory authorities concerned considers that the risk profile of an insurance or reinsurance undertaking under its supervision deviates significantly from the assumptions underlying the internal model approved at group level, and as long as that undertaking has not properly addressed the concerns of the supervisory authority, that authority may, in accordance with Article 37, impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that insurance or reinsurance undertaking resulting from the application of such internal model.

Elle semble indiquer, par ailleurs, que, compte tenu des larges avantages en matière d’équité, de dynamique sociale et de coordination que le modèle coopératif est réputé apporter et qui n’existeraient pas sans lui sur le marché, le maintien d’un tel modèle peut être considéré comme un objectif d’intérêt commun.
The Commission Communication seems to indicate that in view of the broad equity, social and coordination gains that the cooperative model is considered to provide, and which would not otherwise be available on the market, maintenance of the cooperative model may be viewed as a common interest objective.

4. reconnaît qu'un modèle social européen cohérent est une condition indispensable pour approfondir le processus d'intégration et assurer un développement économique durable et harmonieux ainsi qu'un niveau élevé de qualité de vie aux habitants de notre continent; considère qu'un tel modèle intégrant les normes internationales les plus élevées fournira la souplesse nécessaire afin de renforcer le rôle de l'Europe au niveau mondial;
4. Recognises that a cohesive European social model is an essential precondition for deeper integration, sustainable and balanced economic growth and a better quality of life for all the inhabitants of our continent; believes that such a model, incorporating the highest international standards, will provide the flexibility that is needed to enhance Europe's global role;

L’une des conclusions que la Présidence finlandaise a tirées de ces débats a été que le changement de la pyramide des âges de la population ne doit pas être considéré comme autre chose qu’un défi; il s’agit également d’une indication montrant avec quel succès fonctionne le modèle européen d’État-providence.
One of the Finnish Presidency’s conclusions from these talks was that the change in the population’s age structure should not be regarded as merely a challenge: it is also an indication of how well the European welfare model works.

Par ailleurs, étant donné que dans le modèle régional prévu par l’article 59 du règlement (CE) no 1782/2003, l’année de référence pour l’établissement des droits au paiement est la première année d'application du régime tel que le prévoit l’article 38, paragraphe 1, du règlement (CE) no 795/2004, il convient de préciser que les terres en jachère plantées de cultures permanentes utilisées aux fins visées à l'article 55, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 et les terres plantées de cultures permanentes qui font également l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques prévue à l'article 88 dudit règlement sont à considérer comme des hectares admissibles à l’établissement et à l’utilisation des droits aux paiements.
Moreover, as far as in the regional model provided for by Article 59 of Regulation (EC) No 1782/2003, the reference year for the establishment of the payment entitlements is the first year of application of the scheme as provided for by Article 38(1) of Regulation (EC) No 795/2004, it is appropriate to specify that set-aside land planted with permanent crops used for the purposes referred to in Article 55(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 and land planted with permanent crops and which are also subject to an application for the aid for energy crops provided for in Article 88 of that Regulation should be considered as eligible hectares for the establishment and use of payment entitlements.

F. considérant de surcroît que l'actuel processus de restructuration renforce les processus de décomposition, de tertiarisation et de délocalisation des entreprises, rendant ainsi parfois impénétrables la composition réelle de l'entreprise ainsi que ses centres réels de prise de décision et souvent peu compréhensibles les participations et les chevauchements d'actionnariat ainsi que les règles et les normes contractuelles qui concernent les travailleurs délocalisés sur les différents maillons de la chaîne de telle pyramide ou de tel groupe,
F. whereas, furthermore, the current restructuring process is leading to greater fragmentation, outsourcing and delocalisation among companies, sometimes making it difficult to make out the actual composition of a company or where its real decision-making centres are, and often making it almost impossible to understand holdings and cross-ownership of shares or the rules and contractual provisions governing workers whose jobs have been dislocated to different parts of a pyramid or group structure,

1. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public:
1. A design shall be considered to have individual character if the overall impression it produces on the informed user differs from the overall impression produced on such a user by any design which has been made available to the public:

1. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public avant la date de présentation de la demande d'enregistrement ou la date de priorité, si une priorité est revendiquée.
1. A design shall be considered to have individual character if the overall impression it produces on the informed user differs from the overall impression produced on such a user by any design which has been made available to the public before the date of filing of the application for registration or, if priority is claimed, the date of priority.