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Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération en vue d'une nomination
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Données nominatives
Données personnelles
Données à caractère nominatif
Données à caractère personnel
Information nominative
Montant nominal
Montant nominal de référence
Nominal
Notionnel
Principal
Renseignement nominatif
Renseignement personnel
Valable considération
Valeur nominale
Valeur notionnelle

Vertaling van "considère la nomination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often ...[+++]


considération en vue d'une nomination

consideration for appointment


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
V. considérant la nomination par le Conseil européen, le 23 octobre 2014, d'un coordinateur Ebola en la personne du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Stylianides; considérant que ce dernier s'est rendu dans les pays les plus touchés dès le 12 novembre 2014, en compagnie du commissaire chargé de la santé, M. Andriukaitis;

V. whereas the European Council appointed an EU Ebola Coordinator on 23 October 2014 in the person of the Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Mr Stylianides; whereas since 12 November 2014 he has visited the countries most affected, accompanied by the Commissioner for Health, Mr Andriukaitis;


V. considérant la nomination par le Conseil européen, le 23 octobre 2014, d'un coordinateur Ebola en la personne du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Stylianides; considérant que ce dernier s'est rendu dans les pays les plus touchés dès le 12 novembre 2014, en compagnie du commissaire chargé de la santé, M. Andriukaitis;

V. whereas the European Council appointed an EU Ebola Coordinator on 23 October 2014 in the person of the Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Mr Stylianides; whereas since 12 November 2014 he has visited the countries most affected, accompanied by the Commissioner for Health, Mr Andriukaitis;


U. considérant la nomination par le Conseil européen, le 23 octobre 2014, d'un coordinateur Ebola en la personne du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Stylianides; considérant que ce dernier s'est rendu dans les pays les plus touchés dès le 12 novembre 2014, en compagnie du commissaire chargé de la santé, M. Andriukaitis;

U. whereas the European Council appointed an EU Ebola Coordinator on 23 October 2014 in the person of the Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Mr Stylianides; whereas since 12 November 2014 he has visited the countries most affected, accompanied by the Commissioner for Health, Mr Andriukaitis;


Le MCV a mis en lumière l'importance de procédures claires, objectives et mûrement réfléchies régissant ces nominations:[8] la nomination, non motivée par des considérations politiques, de candidats justifiant d'un niveau élevé de professionnalisme et d'intégrité est essentielle pour garantir la confiance du citoyen dans le système judiciaire.

The CVM process has underlined the importance of clear, objective and considered procedures to govern such appointments:[8] non-politically motivated appointments of people with a high level of professionalism and integrity are essential for public trust in the judicial system.


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8. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres la recommandation visée au paragraphe 2.

8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.


En troisième lieu, la Commission fait valoir que, à supposer même que la note du 28 juillet 2009 remplisse les conditions indispensables pour constituer une réclamation, au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, le courriel du 14 septembre 2009 ne saurait être considéré comme la réponse à la réclamation, car il ne proviendrait pas de l’autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l’« AIPN »).

Thirdly, the Commission contends that, even if the note of 28 July 2009 does meet the necessary conditions to constitute a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, the e-mail of 14 September 2009 cannot be regarded as the response to the complaint since it did not come from the appointing authority.


G. considérant la nomination d'un nouveau ministre de l'intérieur, d'un nouveau ministre de la justice et d'un nouveau chef de la police, auxquels a été confiée la tâche de traiter ces problèmes,

G. whereas a new Minister of the Interior, a new Minister of Justice and a new Head of the Police have been appointed and entrusted with the task of addressing these issues,


O. considérant la nomination au poste de Premier ministre de Kabiné Komara, qui exerçait précédemment des fonctions de responsable au sein de la Banque africaine d'import-export, et constatant que, lors des événements de février 2007, celui-ci figurait sur la liste suggérée par les syndicats pour le poste de Premier ministre,

O. having regard to the nomination for the post of prime minister of Kabiné Komara, a former director of the African Import-Export Bank; whereas Mr Komara was on the list of potential prime ministerial candidates put forward by the trade unions at the time of the February events,


Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications q ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for perform ...[+++]


Le SEER et le SCOP tiennent tous deux compte des conditions de conception de référence et du nombre d'heures d'utilisation de chaque mode considéré, le SCOP se rapportant à la saison de chauffage «moyenne», conformément à l'annexe VII. Le coefficient d'efficacité énergétique nominal (EERrated) et le coefficient de performance nominal (COPrated) correspondent aux conditions nominales, conformément à l'annexe VII.

Both the SEER and SCOP shall take into account the reference design conditions and the operational hours per relevant mode of operation, and the SCOP shall relate to the heating season ‘average’, as laid down in Annex VII. The rated energy efficiency ratio (EERrated) and the rated coefficient of performance (COPrated) shall relate to standard rating conditions, as laid down in Annex VII.


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