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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Démantèlement des MCM
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Valable considération

Vertaling van "considère ces montants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
moment à prendre en considération pour la détermination du montant d'une dette

reference date for calculating the amount due


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance ...[+++]


montants considérables qu'un grand nombre d'entreprises ont dû radier

big-bath write-off


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision

Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport

Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Devraient à tout le moins être concernés les cas où le préjudice causé ou l'avantage obtenu est considérable, le montant du préjudice ou de l'avantage étant réputé considérable lorsqu'il se monte à plus de 100 000 EUR.

Such cases should include at least those involving considerable damage done or advantage gained whereby the damage or advantage should be presumed to be considerable when it involves more than EUR 100 000.


Lorsqu'un montant est récupérable auprès de l'État membre, il fait l'objet d'un ordre de recouvrement émis par la Commission qui est exécuté, si possible, par compensation en déduisant le montant considéré des montants dus à l'État membre au titre des versements ultérieurs au profit du même programme opérationnel.

Where there is an amount recoverable from the Member State, it shall be subject to a recovery order issued by the Commission which shall be executed, where possible, by offsetting against amounts due to the Member State under subsequent payments to the same operational programme.


Lorsqu'un montant est récupérable auprès de l'État membre, il fait l'objet d'un ordre de recouvrement émis par la Commission qui est exécuté, si possible, par compensation en déduisant le montant considéré des montants dus à l'État membre au titre des versements ultérieurs au profit du même programme opérationnel.

Where there is an amount recoverable from the Member State, it shall be subject to a recovery order issued by the Commission which shall be executed, where possible, by offsetting against amounts due to the Member State under subsequent payments to the same operational programme.


Lorsqu'un montant est récupérable auprès de l'État membre, il fait l'objet d'un ordre de recouvrement émis par Commission qui est exécuté, si possible, par compensation en déduisant le montant considéré des montants dus à l'État membre au titre des versements ultérieurs au profit du même programme opérationnel.

Where there is an amount recoverable from the Member State, it shall be subject to a recovery order issued by the Commission which shall be executed, where possible, by offsetting against amounts due to the Member State under subsequent payments to the same operational programme.


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Lorsqu'un montant est récupérable auprès de l'État membre, il fait l'objet d'un ordre de recouvrement émis par Commission qui est exécuté, si possible, par compensation en déduisant le montant considéré des montants dus à l'État membre au titre des versements ultérieurs au profit du même programme opérationnel.

Where there is an amount recoverable from the Member State, it shall be subject to a recovery order issued by the Commission which shall be executed, where possible, by offsetting against amounts due to the Member State under subsequent payments to the same operational programme.


Lorsqu'un montant est récupérable auprès de l'État membre, il fait l'objet d'un ordre de recouvrement émis par Commission qui est exécuté, si possible, par compensation en déduisant le montant considéré des montants dus à l'État membre au titre des versements ultérieurs au profit du même programme opérationnel.

Where there is an amount recoverable from the Member State, it shall be subject to a recovery order issued by the Commission which shall be executed, where possible, by offsetting against amounts due to the Member State under subsequent payments to the same operational programme.


Par conséquent, pour les trois reports accordés par le bourgmestre de Dębica le 7 avril 2006, le 28 juillet 2006 et le 5 octobre 2006 sans constitution d'aucune sûreté, la Commission considère le montant nominal de ces reports comme le montant qu'il convient de prendre en compte pour déterminer le caractère de minimis ou non de ces aides.

Therefore the Commission considers the nominal amount of the three deferrals granted by the Mayor of Dębica on 7 April, 28 July and 5 October 2006, for which no security was provided, as the amount to be taken into consideration for de minimis purposes.


Sans préjudice des principes généraux du droit national des contrats et du droit national du travail, des performances financières médiocres ou négatives de l’établissement de crédit entraînent généralement une contraction considérable du montant total de la rémunération variable, compte tenu à la fois des rémunérations courantes et des réductions dans les versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération;

Without prejudice to the general principles of national contract and labour law, the total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the credit institution occurs, taking into account both current remuneration and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements;


veille, en établissant le montant forfaitaire des bourses d'études, à prendre en considération le montant des frais d'inscription et les dépenses estimées pour les études;

ensure, when determining the flat-rate amounts for the scholarships, to take into consideration the level of tuition fees and the estimated expenditure for the studies;


Dans le cadre de la discipline budgétaire, il est nécessaire de définir le plafond annuel des dépenses financées par le FEAGA en prenant en considération les montants maximaux fixés pour ce Fonds dans les perspectives financières, les sommes fixées par la Commission en application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3), ainsi que les montants ...[+++]

In the context of respecting budget discipline, it is necessary to define the annual ceiling for the expenditure financed by the EAGF by taking into account the maximum amounts laid down for this Fund in the Financial Perspective and the sums fixed by the Commission under Article 10(2) of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (3) and the sums laid down in Articles 143d and 143e of that Regulation.


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