Traduction de «considère certains amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit
Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Madame la ministre, je vous remercie d'avoir fait ces observations et de vous engager, comme vous l'avez indiqué, à prendre en considération certains amendements qui ont été proposés par plusieurs membres du comité.
The Chair: Thank you, Minister, for those comments, and thank you for your commitment to entertaining changes, as you've indicated, that have been proposed by a number of members of the committee.

Toutefois, dans le cas de certains amendements, nous avons certainement observé une évolution de l'approche adoptée à l'étape de l'étude au comité. Je parle notamment de l'amendement proposé par le député de Mont-Royal, qui améliore de façon considérable les dispositions du projet de loi concernant la légitime défense.
However, we have certainly seen a maturing in the committee process for some amendments, such as the one from the hon. member for Mount Royal, which significantly improves the criteria on the self-defence side of the act.

Je salue l’engagement pris par le président à prendre en considération certains amendements au projet de loi et à consulter plus largement les acteurs directement concernés.
I welcome the President’s pledge now to consider amendments to this bill and to consult more widely with the media.

Je serais surpris et déçu de vous si vous n'aviez pas considéré certains amendements ici, ce soir, à 19 h 30, alors que dans moins de 24 heures, nous étudierons le projet de loi article par article et que ce projet de loi, d'une façon ou d'une autre, sera sûrement sorti de ce comité, à moins de circonstances particulières.
I will be both surprised and disappointed in you if you did not entertain some amendments here, this evening, at 7:30, since in less than 24 hours we will proceed to the clause-by-clause examination of the bill, so in one way or another, unless something happens, it will surely be leaving the committee.

Le groupe a fait savoir qu’il considère certains amendements comme des amendements clés et que s’ils sont rejetés en plénière aujourd’hui, le groupe votera le rejet de tout le paquet des lignes directrices pour l’emploi.
That group has made it known that certain amendments are regarded as key amendments and if they are rejected in the House today then that group will vote to reject the whole employment guideline package.

Il est regrettable que la commission de l’environnement n’ait pas pris en considération certains amendements de la commission des budgets.
Sadly, the Environment Committee has chosen not to embrace several of the amendments tabled by the Committee on Budgets.

Pour certains amendements aux considérants de la directive, il n'existe pas de véritable correspondance avec le texte législatif en soi, par exemple les amendements 2, 3 et 12.
In the case of certain amendments to the recitals of the directive, they do not really correspond to the legislative text itself, for example: Amendments Nos 2, 3 and 12.

J’ai voté, en commission, contre certains amendements, car dans le rapport, il est indiqué que le but visé est la prise en compte de critères supplémentaires pour la délimitation des unités territoriales. Je considère cela comme problématique. La prise en considération de critères par exemple économiques, géographiques et sociaux pour des unités non administratives va conduire à estomper ces critères opérants.
I voted against certain amendments in committee. This was because the report repeatedly referred to the adoption of additional criteria for the definition of regions as an objective. I regard that as a problem, as taking account of, say, economic, geographical and social criteria in the case of non-administrative units will lead to a blurring of these clear criteria.

Cela nous aurait permis, si notre demande avait été acceptée, de faire une étude complète et adéquate de ce projet de loi. Cela aurait permis au gouvernement de considérer certains amendements au moment propice.
If it had given in to our request, such a study would have allowed us to carry out a proper detailed study of this bill and perhaps that would have enabled the government to consider certain amendments when the time was ripe.

b) Il convient, selon les circonstances, après avoir établi les calculs ci-dessus, de prendre en considération certaines données objectives telles qu'un contexte économique spécifique, l'avantage économique ou financier éventuellement acquis par les auteurs de l'infraction (cf. XXIe rapport concurrence, par. 139), les caractéristiques propres des entreprises en cause ainsi que leur capacité contributive réelle dans un contexte social particulier pour adapter, in fine, les montants d'amendes envisagés.
(b) Depending on the circumstances, account should be taken, once the above calculations have been made, of certain objective factors such as a specific economic context, any economic or financial benefit derived by the offenders (cf. Twenty First Report on Competition Policy, point 139), the specific characteristics of the undertakings in question and their real ability to pay in a specific social context, and the fines should be adjusted accordingly.