Vertaling van "considère certaines recommandations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Enjeux et intervenants - Considérations et recommandations concernant la communication interne dans la fonction publique fédérale
Stakes and Stakeholders - A Review and Recommendations Related to Internal Communications in the Federal Public Service

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit
Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Recommandation concernant la climatisation des locaux de l'équipage et de certains autres lieux à bord des navires
Recommendation concerning Air Conditioning of Crew Accommodation and Certain Other Spaces on Board Ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est possible de formuler dans le présent rapport un nombre limité de recommandations clefs qui, si elles sont suivies, devraient permettre de considérer certains critères de référence comme provisoirement remplis et, in fine, de boucler le processus lancé au titre du MCV.
This report is able to identify a limited number of key recommendations to lead to the provisional closing of individual benchmarks, and then the conclusion of the CVM process.

Cette première partie de la recommandation contient un certain nombre de considérations relatives à l'application aux nouveaux États membres des orientations générales énoncées dans les GOPE 2003-2005.
Part I of this update concentrates on relevant considerations in applying the general guidelines in the 2003-2005 BEPGs to the new Member States.

c) en ce qui concerne le caractère effectif du contrôle de la constitutionnalité, la Commission considère que, même si certaines améliorations sont constatées par rapport à la loi du 22 juillet 2016, les trois nouvelles lois adoptées en décembre 2016 contiennent un certain nombre de dispositions qui ne respectent pas des décisions antérieures du Tribunal constitutionnel et ont fait naître de nouvelles préoccupations en plus de celles recensées dans la recommandation du 27 juillet 2016.
c) As regards the effectiveness of the constitutional review, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the Law of 22 July 2016, the three new laws adopted in December 2016 contain a number of provisions which do not respect earlier judgments of the Constitutional Tribunal and added new concerns as compared to those identified in the Recommendation of 27 July 2016.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Il convient de prendre en considération certaines recommandations formulées dans cet avis.
It is appropriate to take into account certain recommendations of that opinion.

(8) La partie B du code ISPS comporte certaines recommandations dont l'application devrait être rendue obligatoire au sein de la Communauté pour concourir de manière homogène à la réalisation de l'objectif de sûreté décrit au considérant 2.
(8) Part B of the ISPS Code comprises a number of recommendations which should be made mandatory within the Community in order to make uniform progress towards achievement of the security objective described in recital 2.

Outre la nécessaire adaptation aux évolutions économiques, telle que prévue à l'article 2 de l'annexe de ladite recommandation, il convient de prendre en considération un certain nombre de difficultés d'interprétation qui sont apparues lors de son application ainsi que les observations reçues des entreprises. Compte tenu du nombre de modifications qu'il est nécessaire d'apporter à la recommandation 96/280/CE, et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer ladite recommandation.
Apart from the need to adapt Recommendation 96/280/EC to economic developments, pursuant to Article 2 of the Annex thereto, consideration must be given to a number of difficulties of interpretation which have emerged in its application, as well as the observations received from enterprises. In view of the number of amendments now requiring to be made to Recommendation 96/280/EC, and for the sake of clarity, it is appropriate to replace the Recommendation.

considérant que, lors de sa dixième session extraordinaire qui a eu lieu à San Sebastian (Espagne) du 22 au 29 novembre 1996, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté deux recommandations concernant la pêche au thon rouge en Méditerranée; que la CICTA a également recommandé certaines règles spécifiques relatives aux tailles de débarquement minimales pour le thon rouge; que toutes ces recommandations ont été établies sur la base d'un avis scientifique;
Whereas the International Commission for the Conservation of Atlantic Tuna (ICCAT) at its 10th extraordinary session held in San Sebastian, Spain, from 22 to 29 November 1996, adopted two recommendations concerning the fishing activity for bluefin tuna in the Mediterranean; whereas ICCAT has also recommended certain specific rules on minimum landing sizes of bluefin tuna; whereas all these recommendations are drawn up on scientific advice;

(10) considérant que le comité scientifique de cosmétologie a été consulté le 11 avril 1996 sur la sûreté de certains produits bovins; que le comité de liaison des associations européennes de l'industrie de la parfumerie, des produits cosmétiques et de toilette (Colipa) a recommandé à ses membres de ne pas utiliser de matériels sources provenant de bovins du Royaume-Uni; que ce comité a déclaré que cette recommandation est suivie par ses membres; que la vingtième directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997 portant adaptation du progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (9) a provisoirement interdit la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant certains tissus et fluides;
(10) Whereas the Scientific Committee on Cosmetology was consulted on the safety of certain bovine products on 11 April 1996; whereas the Liaison Committee of European Associations of the Perfume, Cosmetic Products and Toiletries Industries (Colipa) has recommended its members not to use source materials from United Kingdom bovine animals; whereas that Committee has declared that its members follow that recommendation; whereas Commission Directive 97/1/EC of 10 January 1997 adapting to technical progress Annexes II, III, VI, and VII to Council Directive 76/768/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products (9), has provisionally prohibited the placing on the market of cosmetic products containing certain tissues and fluids;