Traduction de «considère approprié indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajouter les visas et considérants appropriés
to add a suitably worded preamble

juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]
consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]

pendant les fumigations / pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié (terme approprié / termes appropriés à indiquer par le fabricant) | S42
during fumigation/spraying wear suitable respiratory equipment(appropriate wording to be specified by the manufacturer) | S42

ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols (terme approprié - termes appropriés à indiquer par le fabricant) | S23
do not breahte gas/fumes/vapour/spray(appropriate wording to be specified by the manufacturer) | S23

il est opportun [ il est juste | il est approprié | il est indiqué ]
it is fitting

indiqué [ convenable | approprié | requis | compétent | régulier ]
proper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque la Commission saisit la Cour d'un recours en vertu de l'article 258, estimant que l'État membre concerné a manqué à son obligation de communiquer des mesures de transposition d'une directive adoptée conformément à une procédure législative, elle peut, lorsqu'elle le considère approprié, indiquer le montant d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à payer par cet État, qu'elle estime adapté aux circonstances.
3. When the Commission brings a case before the Court pursuant to Article 258 on the grounds that the Member State concerned has failed to fulfil its obligation to notify measures transposing a directive adopted under a legislative procedure, it may, when it deems appropriate, specify the amount of the lump sum or penalty payment to be paid by the Member State concerned which it considers appropriate in the circumstances.

2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.
2. When, as a result of any inquiry, the Commission considers that expenditure was not effected in compliance with Union rules, it shall communicate its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed to ensure future compliance with those rules, and indicating the provisional level of financial correction which at that stage of the procedure it considers corresponds to its findings.

C. considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2012 sont fiables, mais qu'elle n'a pas pu recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;
C. whereas the Court of Auditors has stated that it has obtained reasonable assurances that the Institute's annual accounts for the financial year 2012 are reliable, but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions,

C. considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'agence pour l'exercice 2012 sont fiables, mais qu'elle n’a pas pu recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;
C. whereas the Court of Auditors has stated that it has obtained reasonable assurances that the Agency's annual accounts for the financial year 2012 are reliable, but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions,

Dans son préambule, le traité Groenland indique qu’il conviendrait d’établir un régime maintenant des liens étroits et durables entre l’Union et le Groenland et prenant en considération leurs intérêts réciproques, notamment les besoins de développement du Groenland, et que le régime applicable aux PTOM tel qu’il est prévu dans la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne constitue le cadre approprié à ces relations.
In its preamble, the Greenland Treaty states that arrangements should be introduced which permit close and lasting links between the Union and Greenland to be maintained and mutual interests, notably the development needs of Greenland, to be taken into account, and that the arrangements applicable to OCTs set out in Part Four of the TFEU provide an appropriate framework for those relations.

F. considérant que les conclusions du Conseil sur le programme pour le changement de la Commission européenne dans la politique européenne de développement, adoptées en mai 2012, indiquent spécifiquement que le «soutien accordé aux partenaires sera adapté à leur situation en termes de développement, et sera fonction des engagements pris en matière de droits de l'homme, de démocratie, d'état de droit et de bonne gouvernance»; considérant que la dernière position commune de l'Union en ce qui concerne le forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide recommande qu'une référence systématique soit faite dans la coopération au développement à «l'appropriation démocratique», les pays partenaires étant chargés de promouvoir un environnement propice à une concertation avec la société civile et de renforcer le rôle des parlements, des autorités locales et des institutions de contrôle nationales, ainsi que la liberté des médias;
F. whereas the Council Conclusions on the European Commission’s Agenda for Change in EU Development Policy, adopted in May 2012, specifically state that ‘support to partners will be adapted to their development situation and commitment and progress with regard to human rights, democracy, the rule of law and good governance’; whereas the latest EU Common Position regarding the High Level Forum on Aid Effectiveness pledges that systematic reference should be made in development co-operation to ’democratic ownership’ where partner countries are responsible for promoting an enabling environment for civil society and for strengthening the role of parliaments, local authorities, national audit institutions and the free media;

F. considérant que les conclusions du Conseil sur le programme pour le changement de la Commission européenne dans la politique européenne de développement, adoptées en mai 2012, indiquent spécifiquement que le "soutien accordé aux partenaires sera adapté à leur situation en termes de développement, et sera fonction des engagements pris en matière de droits de l'homme, de démocratie, d'état de droit et de bonne gouvernance"; considérant que la dernière position commune de l'Union en ce qui concerne le forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide recommande qu'une référence systématique soit faite dans la coopération au développement à "l'appropriation démocratique", les pays partenaires étant chargés de promouvoir un environnement propice à une concertation avec la société civile et de renforcer le rôle des parlements, des autorités locales et des institutions de contrôle nationales, ainsi que la liberté des médias;
F. whereas the Council Conclusions on the European Commission’s Agenda for Change in EU Development Policy, adopted in May 2012, specifically state that ‘support to partners will be adapted to their development situation and commitment and progress with regard to human rights, democracy, the rule of law and good governance’; whereas the latest EU Common Position regarding the High Level Forum on Aid Effectiveness pledges that systematic reference should be made in development co-operation to ‘democratic ownership’ where partner countries are responsible for promoting an enabling environment for civil society and for strengthening the role of parliaments, local authorities, national audit institutions and the free media;

10. considère qu'il est indispensable d'établir une définition claire des termes les plus récurrents servant à établir la responsabilité du transporteur et/ou les droits appropriés des passagers, notamment des termes "vol", "réacheminement", "correspondance", "déroutement", "annulation", "retard important", "horaire", "destination finale", "assistance et prise en charge" et "droit de recours"; souligne la nécessité d'une définition précise et d'orientations de la Commission quant à ce que recouvre le terme "circonstances exceptionnelles", qui devrait être clairement indiqué dans les futures modifications apportées au règlement (CE) n° 261/2004 afin d'empêcher toute interprétation injustifiée des circonstances qui ont entrainé des annulations ou des retards; invite la Commission à réévaluer la responsabilité illimitée des transporteurs aériens concernant le droit à une prise en charge dans des circonstances exceptionnelles échappant au contrôle du transporteur;
10. Considers that a clear definition must be given for the most recurring terms which serve to establish the carrier’s liability and/or the appropriate rights for passengers, which includes the terms ‘flight’, ’re-routing’, ‘connection’, ‘diversion’, ‘cancellation’, ‘long delay’, ‘schedule’, ‘final destination’, ‘assistance and care’ and ‘right of redress’; highlights the need for a clear definition and Commission guidelines on what is covered by ‘extraordinary circumstances’, which should be clearly stated in future amendments of Regulation 261/2004, to prevent unjustified interpretations of the circumstances that have led to cancellations or delays; invites the Commission to reassess the unlimited liability of air carriers regarding the right to care under extraordinary circumstances beyond the carrier’s control;

Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’EFSA a indiqué que ces dosages biologiques présentaient des lacunes et n’étaient pas considérés comme un outil de contrôle approprié en raison de leur capacité de détection insuffisante, de leur spécificité limitée et de la grande variabilité des résultats.
The Panel on Contaminants in the Food Chain of EFSA noted that these bioassays have shortcomings and are not considered an appropriate tool for control purposes because of the high variability in results, the insufficient detection capability and the limited specificity.

Enfin, il convient de noter que le Vème programme cadre (Décision n° 182/1999/CE du 22/12/98) a introduit un considérant spécifique indiquant « qu'il est nécessaire de favoriser et de faciliter la participation des régions ultrapériphériques aux activités de RDT communautaires par des mécanismes appropriés qui soient adoptés à leur situation particulière».
Finally, the Fifth Framework Programme (Decision No 182/1999/EC of 22 December 1998) introduced a specific recital to the effect that: "it is necessary to promote and facilitate the participation of the ultrapheripheral regions in Community RTD actions through appropriate mechanisms adapted to their particular situation".