Vertaling van "conservées uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

amarrage unique [ amarrage par point unique | système d'amarrage en un point unique | bouée d'amarrage à point unique ]
single point buoy mooring system [ SPBM | single buoy mooring ]

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

donnée hors segment non conservée
non retained out-of-segment data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il tient un registre complet («piste d'audit») de toutes les opérations concernant un identifiant unique, des utilisateurs accomplissant ces opérations et de la nature des opérations; la piste d'audit est créée lorsque l'identifiant unique est chargé dans le répertoire et est conservée pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption du médicament portant l'identifiant unique ou de cinq ans à partir du moment où le produit a été libéré pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long;
it shall maintain a complete record (‘audit trail’) of all operations concerning a unique identifier, of the users performing those operations and the nature of the operations; the audit trail shall be created when the unique identifier is uploaded to the repository and be maintained until at least one year after the expiry date of the medicinal product bearing the unique identifier or five years after the product has been released for sale or distribution in accordance with Article 51(3) of Directive 2001/83/EC, whichever is the longer period;

(d) le fait que l'accord envisagé doive garantir que les données à caractère personnel extraites de la base de données du TFTP sont conservées uniquement sur la base d'un principe de "nécessité" strictement interprété, comme le prévoit le TFTP, et conformément à l'enquête ou aux poursuites spécifiques au titre desquelles une autorité judiciaire a autorisé l'accès;
(d) that the envisaged agreement must ensure that personal data extracted from the TFTP database is kept only on the basis of a strictly interpreted 'necessity' principle as provided for in the TFTP and in line with the specific investigation or prosecution for which a judicial authority granted access;

Ces informations devraient se limiter au minimum nécessaire à l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, être utilisées uniquement à des fins statistiques et être rassemblées, conservées et analysées dans le respect de toutes les exigences de l'Union en matière de protection des données.
This information should be limited to what is necessary to enable evidence-based policy-making, should be used for statistical purposes only and should be collected, stored and analysed in full compliance with the data protection requirements of the Union.

En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.
In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.

«Toutefois, après l’expiration du délai de prescription de l’action publique dans tous les États membres concernés, visé au paragraphe 2, point a), les données peuvent être conservées uniquement si elles sont nécessaires à Eurojust aux fins de la fourniture d’une assistance conformément à la présente décision».
‘However, once prosecution is statute barred in all Member States concerned as referred to in paragraph 2(a), data may only be stored if they are necessary in order for Eurojust to provide assistance in accordance with this Decision’.

Lors de l’élaboration du plan de contrôle national unique, les États membres prévoiront que, pendant son exécution, des preuves de conformité seront rassemblées, conservées et mises à la disposition de tout organisme intervenant dans la réalisation d’audits ainsi que de la Commission, si elle en fait la demande, afin qu’il soit possible de vérifier la mise en œuvre effective du plan.
When preparing a single national control plan, Member States should provide that during its implementation, evidence of compliance is gathered, retained and made available to any body involved in carrying out audits, and to the Commission upon request, to allow verification of its effective implementation.

1. Les données extraites du VIS peuvent être conservées dans les fichiers nationaux uniquement lorsque cela est nécessaire dans un cas particulier, conforme aux fins exposées dans la présente décision et dans le respect des dispositions juridiques applicables en la matière, y compris celles relatives à la protection des données, et pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire dans le cas concerné.
1. Data retrieved from the VIS may be kept in national files only when necessary in an individual case in accordance with the purposes set out in this Decision and in accordance with the relevant legal provisions including those concerning data protection and for no longer than it is necessary in the individual case.

Les informations à caractère personnel doivent être utilisées et conservées uniquement jusqu'à la fin de l'événement pour lequel elles ont été transmises et aux seules fins prévues par la présente résolution, sauf s'il en a été convenu autrement avec l'État membre qui les a fournies.
Personal data should be used and kept only until the end of the event for which they were supplied and only for the purposes laid down in this Resolution, unless agreed otherwise with the Member State which supplied the data.

Dans le même esprit, votre rapporteur estime que les données recueillies par les "antennes nationales" lors des rencontres de football internationales doivent être conservées et utilisées uniquement lors des rencontres de football et ne peuvent pas être mises à la disposition des autorités judiciaires pour d'autres activités d'enquête, étrangères aux manifestations sportives.
Along the same lines, the rapporteur believes that data collected by national information points in connection with football matches with an international dimension should be retained and used only in connection with football matches and not made available to judicial authorities for investigations unrelated to sporting events.