Vertaling van "conservées pendant trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pendant 3 tiges [ pendant trois tiges ]
three bar drop [ 3 bar drop ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les pièces justificatives se rapportant à la constatation et à la mise à disposition des ressources propres soient conservées pendant au moins trois années civiles à compter de la fin de l'année à laquelle ces pièces justificatives se réfèrent.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that the supporting documents concerning the establishment and making available of own resources are kept for at least three calendar years, counting from the end of the year to which these supporting documents refer.

Les données électroniques et les déclarations de captures sont conservées pendant une durée de trois ans.
The electronic data and the catch declarations shall be kept for 3 years.

3. Les informations visées au présent article sont conservées pendant au moins trois ans après la mort ou le placement de l’animal et mises à la disposition de l’autorité compétente sur demande.
3. The information referred to in this Article shall be kept for a minimum of 3 years after the death or rehoming of the animal and shall be made available to the competent authority upon request.

Les données peuvent être utilisées à des fins non spécifiées et seront conservées, non plus pendant trois ans et demi, mais pendant quinze ans. En outre, rien ne garantit qu’elles seront définitivement détruites après cette période de conservation de quinze années - sept années «actives» et huit années «dormantes».
The data may be used for non-specified purposes and the period for which it will be kept will be increased from three and a half years to fifteen years. Further, there are no guarantees whatsoever that following the storage period of fifteen years – seven ‘active’ years and eight ‘latent’ years – the data will effectively be destroyed.

15. déplore que le délai pendant lequel les données peuvent être conservées sera étendu de trois ans et demi à quinze ans, et que ce délai s'appliquera rétroactivement aux données collectées en vertu des accords PNR antérieurs; critique vivement le fait qu'après la période de conservation de quinze ans, composée d'une période "active" de sept ans et d'une autre "dormante" de huit ans, aucune garantie n'est donnée quant à la suppression définitive des données;
15. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, composed of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;

Les données provenant des dossiers d’enquêtes dans lesquels aucune fraude douanière n’a été détectée peuvent être conservées pendant trois ans au maximum; celles provenant de dossiers dans lesquels un cas de fraude douanière a été détecté peuvent être conservées pendant six ans au maximum; et celles provenant de dossiers dans lesquels une condamnation ou une sanction ont été prononcées peuvent être conservées pendant dix ans au maximum.
Data sourced from investigation files where no customs fraud has been detected may be stored for a maximum of three years; those from files where an instance of customs fraud has been detected may be stored for a maximum of six years; and those from files where a conviction or penalty has been handed down may be kept for a maximum of 10 years.

2. Les informations communiquées conformément à l'article 17 , paragraphe 1, sont conservées dans la Communauté, pendant au moins trois ans à compter du début du transfert, par la personne qui organise le transfert et par le destinataire.
2. Information given pursuant to Article 17 (1) shall be kept in the Community for at least three years, starting when the shipment starts, by the person who arranges for the shipment and the consignee.

5. La documentation visée aux paragraphes 1 à 4 doit être conservée pendant une période d'au moins trois ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'opération visée au paragraphe 1 a eu lieu, et être immédiatement disponible pour un contrôle éventuel à la demande des autorités compétentes.
5. The documentation and records referred to in paragraphs 1 to 4 shall be kept for a period of not less than three years from the end of the calendar year in which the transaction referred to in paragraph 1 took place, and must be readily available for inspection by the competent authorities upon request.

|Dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant le SIS II et directive 95/46/CE, règlement (CE) n° 45/2001, décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, règlement (CE) n° 45/2011, convention n° 108 du CdE et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les données à caractère personnel saisies dans le SIS à des fins de recherche de personnes ne peuvent être conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été fournies et pendant trois ans maximum.
|Specific rules established under the basic legal acts governing SIS II and Directive 95/46/EC, Regulation (EC) 45/2001, Council Framework Decision 2008/977/JHA, Regulation (EC) 45/2011, CoE Convention 108 and CoE Police Recommendation R (87) 15.

|Convention n° 108 du Conseil de l'Europe (CdE) et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les données à caractère personnel saisies dans le SIS à des fins de recherche de personnes ne peuvent être conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été fournies et pendant trois ans maximum.
|Council of Europe (CoE) Convention 108 and CoE Police Recommendation R (87) 15. |Personal data entered in SIS for the purpose of tracing persons may be kept only for the time required to meet the purpose for which they were supplied, and no longer than three years.