Traduction de «conservé quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

situation quant à la conservation
conservation status

situation d'une espèce quant à sa conservation
conservation status of species

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités chargées de l'application des lois, quant à elles, déclarent que la conservation d'un volume minimum de données sur le trafic pendant une durée minimum serait nécessaire pour faciliter les enquêtes pénales.
[49] On the other hand, law enforcement authorities have stated that they consider the retention of a minimum amount of traffic data for a minimum period of time necessary to facilitate criminal investigations.

À cet effet, le plan prévoit une coopération régionale entre les États membres quant à l’adoption de dispositions relatives à l’obligation de débarquement et de mesures de conservation spécifiques pour certains stocks.
To this end, the plan establishes regional cooperation among Member States in respect of adopting provisions for the landing obligation and specific conservation measures for certain stocks.

En outre, cela devrait s’entendre sans préjudice des dispositifs ou régimes nationaux concernant l’admissibilité des preuves et ne devrait pas empêcher les États membres de conserver un système en vertu duquel tous les éléments de preuve existants peuvent être produits devant une juridiction ou un juge, sans qu’il y ait une appréciation distincte ou préalable quant à leur admissibilité.
Further, this should be without prejudice to national rules or systems regarding admissibility of evidence, and should not prevent Member States from maintaining a system whereby all existing evidence can be adduced before a court or a judge, without there being any separate or prior assessment as to admissibility of such evidence.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Crée des conditions propres à promouvoir et encourager la recherche qui contribue à la conservation de la diversité biologique et à son utilisation durable, en particulier dans les pays en développement, notamment par des mesures simplifiées d'accès pour la recherche à des fins non commerciales, compte tenu de la nécessité de prendre en considération le changement d'intention quant aux objectifs de cette recherche.
Create conditions to promote and encourage research which contributes to the conservation and sustainable use of biological diversity, particularly in developing countries, including through simplified measures on access for non-commercial research purposes, taking into account the need to address a change of intent for such research.

Alors que la dessiccation du produit s'effectuait autrefois par simple exposition à la chaleur du soleil (de sorte qu'il n'était pas rare de voir de vastes étendues de noisettes qui séchaient sur les aires des fermes et sur les places), les producteurs utilisent aujourd'hui des séchoirs appartenant aux exploitations et/ou aux coopératives. Les coques sont réutilisées comme combustible et le produit est conservé à l'intérieur d'entrepôts et/ou de silos à une température contrôlée; le produit décortiqué est conservé, quant à lui, dans des chambres froides.
From a system whereby the hazelnuts were dried by the heat of the sun, when it was not uncommon to see farmyards and piazzas covered with hazelnuts spread out to dry, there has been a transition to the use of agricultural driers owned by the farm and/or cooperative, a system in which the shells are recycled as fuel and the product is stored in warehouses and/or silos at a controlled temperature or in refrigerated compartments for the shelled product.

En conséquence, si aucune mesure n'est adoptée pour réduire ces prises, le nombre de marsouins restera peu élevé (ce qui compliquera l'obtention de meilleures estimations quant à l’abondance), les captures accidentelles resteront peu nombreuses (ce qui compliquera la comptabilisation des animaux capturés) et les pêcheurs resteront sceptiques quant à l'idée que les prises accessoires lors des activités de pêche constituent un problème pour la conservation des marsouins.
Therefore, without by-catch mitigation, porpoises will remain scarce (making it difficult to obtain better abundance estimates), the by-catch will remain small (making it difficult to quantify removals) and fishermen will remain incredulous towards the idea that fishery by-catch is a problem for porpoise conservation".

Dès lors, l’aspect, la stabilité de conservation et les caractéristiques physiques doivent servir d’éléments distinctifs reconnaissables aux autorités compétentes devant prendre une décision quant à la nécessité de soumettre des produits composés à des contrôles vétérinaires.
The appearance, shelf stability, and physical characteristics should therefore be used as recognisable distinguishing features for competent authorities that have to make a decision on the necessity of subjecting composite products to veterinary checks.

5. Chaque État membre peut, d'une manière non discriminatoire, adopter ou maintenir dans le domaine régi par le présent article des dispositions plus strictes quant au fond et quant à la forme sur la conservation et la déclaration de données relatives aux transactions:
5. Each Member State may, in a non-discriminatory manner, adopt or maintain provisions more stringent in the field governed by this Article with regard to substance and form in respect of the conservation and reporting of data relating to transactions: