Vertaling van "conservé par l’autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes
The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles

détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale
person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody

règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]
rule against double jeopardy

Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins
Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority

infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique
offence against official powers

Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act

conservation de l'énergie
energy conservation | conservation of energy

conserver à l'acide | mariner | conserver au vinaigre
acid cure | marinate | vinegar cure

conservé dans l'eau
water pack | water-packed

déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts
Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— exemplaire no 1: demande à conserver par l’autorité de délivrance (indiquer dans chaque État membre quelle est cette autorité); en cas de listes supplémentaires, on devra utiliser autant d’exemplaires no 1 que nécessaire, il appartient aux autorités compétentes de délivrance de déterminer s’il convient de délivrer une ou plusieurs autorisations d’exportation,
— Sheet No 1: application to be kept by the issuing authority (indicate in each Member State the identity of that authority); in the case of additional lists, as many sheets No 1 as necessary must be used; it is up to the competent issuing authorities to establish whether more than one export licence should be issued,

Il peut être conservé par l’autorité chargée de la réception, ou, à la discrétion de ladite autorité, demeurer en possession du constructeur.
It may be kept by the type-approval authority, or, at the discretion of the type-approval authority, may be retained by the manufacturer.

Lorsque des données PNR spécifiques ont été transmises à une autorité compétente et servent dans le cadre d'enquêtes ou de poursuites pénales spécifiques, leur durée de conservation par cette autorité devrait être fixée par le droit national, indépendamment des périodes de conservation de données prévues par la présente directive.
Where specific PNR data have been transferred to a competent authority and are used in the context of specific criminal investigations or prosecutions, the retention of such data by the competent authority should be regulated by national law, irrespective of the data retention periods set out in this Directive.

8. Les formulaires des documents de surveillance, ainsi que leurs extraits, sont établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le destinataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par l'autorité qui a délivré le document.
8. Surveillance document forms and extracts thereof shall be drawn up in duplicate, one copy, marked ‘Holder's copy’ and bearing the number 1, to be issued to the applicant, and the other, marked ‘Copy for the competent authority’ and bearing the number 2, to be kept by the authority issuing the document.

La carte d’identité est établie, si possible, en deux exemplaires, dont l’un est conservé par l’autorité émettrice, qui devrait tenir un contrôle des cartes qu’elle a délivrées.
The identity card shall be made out, if possible, in duplicate, one copy being kept by the issuing authority, which should maintain control of the cards which it has issued.

Pouvez-vous nous garantir que les renseignements concernant les Canadiens, les renseignements personnels, prévus aux annexes 1 et 2 vont être réellement conservés par les autorités compétentes et qu'ils ne seront pas vendus ou donnés à d'autres entités?
What assurances can you give us that this information gathered about Canadians, personal information, under Schedule 1 and Schedule 2 will, in fact, remain with authorities and will not be sold or given to any other person?

En Alberta en particulier, en ce qui concerne l'exploitation du méthane de houille, le Energy Resources Conservation Board, l'autorité réglementaire pour le pétrole et le gaz, exige qu'on vérifie la qualité de l'eau.
In Alberta, in particular, and with respect to coal bed methane development, the Energy Resources Conservation Board, the oil and gas regulator, does require water well testing.

- sauf disposition contraire dans la législation nationale, la destruction se fait aux frais du titulaire du droit et sous sa responsabilité et elle est systématiquement précédée d'un prélèvement d'échantillons qui sont conservés par les autorités douanières de telle manière qu'ils puissent servir, si nécessaire, d'éléments de preuve recevables lors de procédures judiciaires dans l'État membre qui les exigerait.
- that destruction be carried out, unless otherwise specified in national legislation, at the expense and under the responsibility of the right-holder, and be systematically preceded by the taking of samples for keeping by the customs authorities in such conditions that they constitute evidence admissible in legal proceedings in the Member State in which they might be needed.

3. Le troisième, appelé "Urban and Village Renewal" sera mis en oeuvre par le biais : - de 5 initiatives principales réalisées dans 5 villes (County Boroughs) impliquant un soutien pour un plan d'action intégré en faveur d'une zone clé dans chacune de ces villes, le thème de chaque plan dépendant des besoins prioritaires de la ville en cause; - d'une série d'actions appelées "Urban and Village Improvement Measures", applicables à tout le territoire du pays, et comprenant une série déterminée de mesures d'amélioration de l'environnement; - d'une série d'interventions à travers des sociétés municipales, des groupes de conservation et des autorités locales en vue de restaurer et remettre en honneur les constructions typiques.
3. The third one, "Urban and Village Renewal", will be put into effect through: - 5 major initiatives in the 5 cities (County Boroughs) involving support for an integrated action plan for a key area in each of the cities with the theme for each programme depending on the priority needs of the city concerned. - A range of Urban and Village Improvement Measures operating throughout the country which will include a selective series of environmental up- grading measures. - A range of interventions, through civic trusts, conservation groups and local auth orities, to restore and rehabilitate landmark buildings.

Je veux qu'un organisme, de préférence le Parlement, conserve une certaine autorité sur le gouverneur en conseil, soit le ministre des Finances, qui a une vision plutôt unidimensionnelle de la chose.
What I am interested in is preserving some power for some body, preferably Parliament, over and above the Governor-in-Council, which is the Minister of Finance if the truth be known, who takes quite a one-dimensional view of the thing.