Par exemple, l'avant-projet de loi prévoit le maintien d'une association économique avec le Canada. Il prévoit que les Québécois conserveront la citoyenneté canadienne et le dollar canadien, que le Québec maintiendra sa position au sein de l'OTAN et en ce qui concerne l'ALENA, qu'il conservera les pensions du Canada et qu'il conservera le territoire qu'il possède actuellement mais qu'il ne possédait pas au moment de la Confédération.
For example, the draft bill provides for economic union with Canada, for keeping Canadian citizenship, for keeping the Canadian dollar, for maintaining Quebec's position in NAFTA and in NATO, for maintaining Canadian pensions and for maintaining the same territory which Quebec now has, but which it did not have at the time of Confederation.