On pourrait ainsi envisager, pour les matières culturelles, un mécanisme similaire à celui des paragraphes 2005(3) et 2005(4) de l'ALENA, lequel mécanisme concerne des mesures que l'on cherche à justifier par des considérations liées à l'environnement, à la conservation, aux mesures sanitaires et phytosanitaires de même qu'aux mesures normatives.
This might take the form, for cultural matters, of a mechanism similar to those in paragraphs 2005(3) and 2005(4) of NAFTA, which deals with measures that can be justified for considerations linked to the environment, conservation, sanitary and phytosanitary measures and even to standards.